Assistance à la DDTM de la Gironde pour des missions de conseil en communication sur l'opération de désamiantage, de mise en sécurité incencie et de réaménagement des étages de la cité administrative de Bordeaux

DDTM de la Gironde

L'assistance à la maîtrise d'ouvrage relatif à des missions de conseil en communication pour le chantier de désamiantage et de mise en sécurité incendie et de réaménagement de la tour B de la cité administrative de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Francom

Qui ?

• DDTM de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de publicité › Services de campagne publicitaire

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-18	Avis de marché
2012-04-24	Informations complémentaires
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:

La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage (DDTM de la Gironde) pour des missions de conseil en communication portant sur l'opération de mise en sécurité, réaménagement des bureaux et désamiantage de la cité administrative de bordeaux. Marché à bon de commande d'une durée d'un an reconductible 3 fois, sans montant minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM de la Gironde
Adresse postale: cité administrative, BP 90, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128648
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une période d'un an à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de trois reconductions.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: marché de communication
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux 33, 33000 Bordeaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires),

— DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse),

— si le candidat est en redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés, au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des prestations similaires à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— un curriculum vitae de la personne physique (pilote)désignée pour l'exécution de la mission ainsi que des membres de son équipe devant intervenir sur cette consultation,

— une description de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants,

— l'Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— les certificats de qualification professionnelles ou documents équivalents.

Pour la notation des offres sur le CV du pilote, toute référence qui ne comportera pas l'indication de la période d'exécution de la mission, l'identité du maître d'ouvrage et la nature exacte des prestations sera considérée comme absente.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— le financement sera établi sur les ressources propres de l'etat,

— le paiement des acomptes et soldes est fixé à 30 jours,

— le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points,

— les prix sont actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés (conjoints ou solidaires).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le prix des prestations (40)
2. la méthode de travail proposée par les candidats appréciée en fonction de la note méthodologie indiquée dans le réglement de la consultation, ainsi que de la qualité graphique des modèles fournis (affiches, plaquettes, lettres d'information) (30)
3. la pertinence d'affectation des compétences (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Contact
Point de contact: David Delcros (SHLCD / PIE)
Nom: DDTM de la Gironde, SHLCD - pIE
Adresse postale: cité administrative de Bordeaux, Tour A, 5ème étage, BP 90, rue Jules Ferry
Point de contact: D. Delcros
Téléphone: +33 556248423 📞
Fax: +33 556933111 📠
Nom: DREAL Aquitaine, PSI, pôle Juridique, commande publique
Adresse postale: cité administrative de Bordeaux, Tour B, 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: marché de communication

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet, BP 947,
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice aministrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des Mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 078-128648 (2012-04-18)

Informations complémentaires (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-133277
Se réfère à l'avis: 2012/S 78-128648
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2012/S 082-133277 (2012-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011913
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Annonce no220, B.O.A.M.P. 79 B du 21.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux 33, 33000 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-12 📅
Nom: Francom
Adresse postale: 27, chemin de Loupes
Commune postale: Saint Caprais de Bordeaux
Code postal: 33880
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Gironde

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice aministrative) ;

-recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative) ;

-recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2013/S 010-011913 (2013-01-10)

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