Assistance à l'ingénierie des projets du domaine des technologies de l'information et de la communication liés aux cofinancements européens

Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP

L'accord-cadre a pour objet l'assistance à l'ingénierie des projets du domaine des technologies de l'information et de la communication liés au cofinancements européens pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il se décompose en postes définis infra.
Poste A: reprise et poursuite de la gestion de l'existant;
Poste B: identification des sources de financement et veille réglementaire;
Poste C: montage de dossiers de candidature:
Sous-poste 1: montage de dossiers en gestion partagée:
— sous sous-poste 1: niveau complexe / intermédiaire,
— sous sous-poste 2: niveau simple;
Sous-poste 2: montage de dossiers en gestion directe:
— sous sous-poste 1: niveau complexe,
— sous sous-poste 2: niveau intermédiaire,
— sous sous-poste 3: niveau simple;
Poste D: suivi des projets:
Sous-poste 1: suivi des projets en gestion partagée:
— sous sous-poste 1: niveau complexe / intermédiaire,
— sous sous-poste 2: niveau simple;
Sous-poste 2: suivi des projets en gestion directe:
— sous sous-poste 1: niveau complexe,
— sous sous-poste 2: niveau intermédiaire,
— sous sous-poste 3: niveau simple;
Poste E: évaluation des projets:
Sous-poste 1: évaluation des projets en gestion partagée:
— sous sous-poste 1: niveau complexe / intermédiaire,
— sous sous-poste 2: niveau simple;
Sous-poste 2: évaluation des projets en gestion directe:
— sous sous-poste 1: niveau complexe,
— sous sous-poste 2: niveau intermédiaire,
— sous sous-poste 3: niveau simple;
Poste F: formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-05 Avis de marché
2012-10-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le montant minimum de l'accord-cadre est fixé à 380 000 EUR TTC répartis comme suit: 130 000 EUR TTC pour la gendarmerie nationale et 250 000 EUR TTC pour la police nationale. Il n'est pas fixé de montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard, 35 rue Saint-Didier
Code postal: 92136
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Courrier électronique: souade.nacer@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 184220849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-216469
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilise le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place. Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
L'Accord-Cadre donne lieu à la passation de marchés subséquent à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés subséquents sont valables quatre (4) ans à compter de la date de notification.
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'assistance à l'ingénierie des projets du domaine des technologies de l'information et de la communication liés au cofinancements européens pour les services de la gendarmerie nationale et de la police nationale. Il se décompose en postes définis infra.
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Poste A: reprise et poursuite de la gestion de l'existant;
Poste B: identification des sources de financement et veille réglementaire;
Poste C: montage de dossiers de candidature:
Sous-poste 1: montage de dossiers en gestion partagée:
— sous sous-poste 1: niveau complexe / intermédiaire,
— sous sous-poste 2: niveau simple;
Sous-poste 2: montage de dossiers en gestion directe:
— sous sous-poste 1: niveau complexe,
— sous sous-poste 2: niveau intermédiaire,
— sous sous-poste 3: niveau simple;
Poste D: suivi des projets:
Sous-poste 1: suivi des projets en gestion partagée:
Sous-poste 2: suivi des projets en gestion directe:
Poste E: évaluation des projets:
Sous-poste 1: évaluation des projets en gestion partagée:
Sous-poste 2: évaluation des projets en gestion directe:
Poste F: formation.
Description des options:
Les services coordonnés peuvent, le cas échéant conclure avec le titulaire, des marchés de prestations similaires portant sur des projets hors du domaine des technologies de l'information et de la communication. Ces marchés ne peuvent être conclus que durant les trois (3) ans suivant l'attribution, par appel d'offres, de l'accord-cadre.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: cofinancement

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous:
— la lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent). L'imprimé doit être dûment, intégralement et précisément renseigné,
— la déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent).
L'imprimé doit être précisément renseigné et contenir:
— les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— la liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le nom, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Cette déclaration figure déjà dans l'imprimé DC1 joint,
— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
La déclaration du candidat (imprimé dc2 ou équivalent) mentionnant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales références en rapport avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le nom, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement des marchés subséquents sur les crédits de l'etat. Règlement par virement. Délai global de paiement: 30 jours. Sauf refus mentionné par le titulaire à l'acte d'engagement, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR HT, quelle que soit sa durée d'exécution. Le montant de l'avance s'élève à 10 % du montant toutes taxes comprises du bon de commande. L'avance est payée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant (HT) de chaque bon de commande.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (compréhension du besoin) (60)
2. Valeur financière (scénario de prix) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances - bureau de la commande publique
Mme Nacer Souade
Nom: MI/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard
Code postal: 92130
Nom: MI/gendarmerie/DSF/SDEL/BCP
Point de contact: bureau de la commande publique
Mme Souade Nacer
Mme Fabienne Fernandez
Téléphone: +33 184220828 📞
Courrier électronique: fabienne.fernandez@gendarmerie.interieur.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cofinancement
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'État (Place) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Pour cela, le candidat utilise le portail de la Place à l'adresse indiquée ci-dessus. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le guide "Utilisateur opérateur économique" accessible et téléchargeable sous l'onglet "Aide" du site de la Place. Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2012/S 130-216469 (2012-07-05)
Avis d'attribution de marché (2012-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Adresse postale: 4 rue Claude Bernard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349367
Se réfère à l'avis: 2012/S 130-216469
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord-cadre sans maximum, la valeur totale finale du marché correspond au minimum indiqué dans l'accord-cadre. Annonce no387, B.O.A.M.P. 131 B du 10 juillet 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31 octobre 2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Odic
Adresse postale: 6 rue Legraverend
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mme Nacer Souade

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2012/S 212-349367 (2012-10-31)
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