Assainissement collectif des eaux usées - programme pluriannuel d'investissement 2012/2013 de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Informations complémentaires

L'ensemble des travaux est traité par voie d'appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics, en 5 lots séparés comme suit:

Lot 1: aménagement et construction de postes de refoulement:

— à la construction d'installations de relèvement ou de refoulement (inclus le(s) dispositif(s) éventuel(s) de correction de la septicité des effluents) et à l'augmentation de la capacité de pompage d'une installation de refoulement existante rue de Tiersfontaine sur la commune d'Auneuil, opérations s'inscrivant dans le cadre des travaux de mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées inscrits au programme pluriannuel d'investissement sur la période 2012-2013,

— à la construction ou à la réhabilitation d'une installation de refoulement (inclus le(s) dispositif(s) éventuel(s) de correction de la septicité des effluents) et à l'augmentation de la capacité de pompage d'une installation de refoulement existante sur la commune de Allonne (Villers sur Thère), en vue du transfert des effluents de la commune de Warluis sur la station d'épuration de Beauvais via le réseau d'assainissement de la commune d'Allonne.

Lot 2 Canalisations: assainissement collectif des eaux usées sur le reste du bourg de Savignies et le hameau du Montchel (commune de Savignies), le hameau de L'Épine (commune de Warluis), le hameau de Vessencourt (communes de Frocourt et Auteuil), le hameau du Clos St Maurice (commune de Troissereux) et sur 4 habitations RD no1031 (communes de St Paul et Rainvillers);

Lot 3 Canalisations: assainissement collectif des eaux usées sur les hameaux de Grumesnil, Tiesfontaine, Sinancourt et Frirancourt (commune d'Auneuil) [Tranche ferme] et mise en séparatif partielle du réseau de collecte des eaux dans la ZI d'Auneuil [Tranche conditionnelle],

Lot 4 Canalisations: transfert des eaux usées de la commune de Warluis sur la station d'épuration de Beauvais via le réseau de collecte des eaux usées de la ZAC de Thère en vue de l'abandon de la station d'épuration de Warluis [Tranche ferme] et remplacement du collecteur d'eaux usées rue des Prairies jusqu'à l'actuelle station d'épuration [Tranche conditionnelle];

Lot 5 Canalisations: remplacement du collecteur d'eaux usées rue des Ruissellets à Beauvais et mise en place de l'assainissement collectif des eaux usées pour une habitation rue Louis Pot à Beauvais.

L'offre choisie sera l'offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères suivants pondérés, comme suit:

Concernant le lot 1.

Valeur financière de l'offre:40 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((40 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) - f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) - (40/2)) - 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Valeur technique de l'offre: 60 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants (Cf. détail dans l'annexe jointe au règlement de consultation):

Moyens en personnel: 3 points.

Moyens en matériel: 3 points.

Qualité des équipements, fournitures et matériaux employés: 7 points.

Qualité du génie civil et des fondations des ouvrages: 6 points.

Conception générale et dimensionnement des installations: 10 points.

Conditions de préparation et de réalisation des travaux: 5 points.

Gestion environnementale du chantier, prise en compte du développement durable: 3 points.

Hygiène et sécurité pendant les travaux: 3 points.

Analyse et prise en compte des contraintes: 4 points.

Contrôles de la qualité d'exécution des travaux, procédures de mise en route et en service, assistance apporté à l'exploitation lors de la mise en route: 8 points.

Délai d'exécution des travaux et délai de préparation de chantier: 3 points.

Coûts d'exploitation et d'entretien: 5 points.

Concernant les lots 2 à 5:

Valeur financière de l'offre:50 %.

Le montant de l'offre tel qu'il résulte de l'acte d'engagement et de ses annexes.

La note attribuée pour ce critère est donnée par la formule:

Note = ((50 + f) / 2) - (((Offre - offre mini) / d) - f).

Dans laquelle:

M = moyenne des offres.

D = écart entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère.

F = ((d/m) - (50/2)) - 1,5.

Offre = offre notée.

Offre mini = offre la moins chère.

Attention: le coefficient multiplicateur (1,5) est susceptible d'être modifié en cas d'écart important de prix entre l'offre la plus chère et l'offre la moins chère (écart supérieur à 4 fois le prix de l'offre mini).

Valeur technique de l'offre: 50 %.

Elle sera appréciée au vu d'un mémoire technique réalisé par le soumissionnaire et plus particulièrement relatif aux points suivants (Cf. Détail dans l'annexe jointe au règlement de consultation):

Moyens en personnel: 2 points.

Moyens en matériel: 2 points.

Qualité des équipements, fournitures et matériaux employés: 9 points.

Gestion environnementale du chantier, prise en compte du développement durable: 5 points.

Conditions de préparation et de réalisation des travaux: 6 points.

Conditions de circulation: 4 points.

Analyse et prise en compte des contraintes: 6 points.

Hygiène et sécurité: 4 points.

Plan de contrôle intérieur: 6 points.

Délai d'exécution des travaux et délai de préparation de chantier: 6 points.

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L 551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative, conseil d'état, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, Req. n° 291545).

Tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L 551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. Ce délai est prorogé jusqu'à l'échéance d'un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication de l'avis d'attribution susmentionné.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.