Ars31-transport

ARS de Midi-Pyrénées

Délivrance de titres de transport et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de voyages
Quantité ou étendue:
Pour information: le chiffre d'affaire sur 6 mois est de 32 000 EUR (148 billets) pour l'air et de 7 700 EUR (115 billets) pour le Fer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de voyages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ars de Midi-Pyrénées
Adresse postale: 10 chemin du Raisin
Code postal: 31050
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.midipyrenees.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-midipy-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 534302795 📞
Fax: +33 534302741 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078975
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement libre sur la plate-forme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Ars31-Transport. L'ensemble des questions réponses transiterons par cette plateforme. Les candidatures et les offres peuvent être transmises: - soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante: Ars Midi-Pyrénées, pôle achats, appel d'offres ouvert "délivrance de titres de transport et services associés", 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse Cedex 09, FRANCE, - soit sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les conditions de remises des offres sont développées dans le Rc. Vous trouverez ci-joint un guide des pré-requis de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Délivrance de titres de transport et services associés.
Description des options:
Description de ces options: Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: reconduction annuelle du marché. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1.7.2012. Il pourra être reconduit trois fois, par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur, pour une (des) période(s) de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle(s) comprise(s).
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les réponses seront entièrement rédigées en langue française et les montants exprimés en euro hors taxe et toutes taxes comprises. Chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces demandées, datées et signées par le représentant juridiquement habilité à engager le candidat. - document 1: la lettre de candidature. A cet effet, le candidat utilisera et remplira intégralement l'imprimé DC1 disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - document 2: la déclaration sur l'honneur. A cet effet, le candidat utilisera et remplira intégralement l'imprimé DC2 disponible sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement des prestations choisi par l'Ars est le virement. En vertu de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par un représentant de l'ars. Le nantissemetn ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Le marché est financé par les fonds propres de l'Ars.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques devra être solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'Ars pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique apprécié en fonction des sous critères: a) services supplémentaires proposés (note sur 20) b) plateforme de réservation dématérialisée (note sur 10), c) délais (note sur 10), d) Détail de la facturation (note sur 5) e) détail des statistiques (note sur 5) (50)
2. Prix (45)
3. Développement durable apprécié en fonction des sous critères: a) mise en place d'une démarche de développement environnemental (note sur 3) b) mise en place d'une démarche de développement social (note sur 2) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Fourgs Maxime
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ars Midi-Pyrénées
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4271&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4271&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4271&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-002
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le dossier de consultation est disponible gratuitement en téléchargement libre sur la plate-forme dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique Ars31-Transport. L'ensemble des questions réponses transiterons par cette plateforme. Les candidatures et les offres peuvent être transmises: - soit sous format papier dans une seule enveloppe à l'adresse suivante: Ars Midi-Pyrénées, pôle achats, appel d'offres ouvert "délivrance de titres de transport et services associés", 10 chemin du Raisin, 31050 Toulouse Cedex 09, FRANCE, - soit sous forme dématérialisée via la plateforme https://www.marches-publics.gouv.fr/ Les conditions de remises des offres sont développées dans le Rc. Vous trouverez ci-joint un guide des pré-requis de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2016.
Source: OJS 2012/S 048-078975 (2012-03-05)
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