Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine - marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception de la réalisation de la signalétique directionnelle et fonctionnelle

Quantité ou étendue

La mission confiée au titulaire est passée en application des articles 74-III-1° (alinéa a), 35-1-2° et 35-2-6° du code des marchés publics.Le marché sera réalisée en deux tranches: - une tranche ferme correspondant à la conception du système signalétique (3 mois) - une tranche conditionnelle correspondant au suivi de la fabrication et de la pose de la signalétique (6 mois). Le budget de l'enveloppe prévisionnelle allouée à la conception, à la fabrication et à la pose de la signalétique s'élève à 1 000 000 EUR (HT).

Informations complémentaires

Il est rappellé que s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier n'est à retirer auprès du pouvoir adjudicateur au stade des candidatures. Les candidats devront fournir un dossier comportant l'ensemble des justificatuions demandées. Seuls les candidats sélectionnés se verront remettre un dossier de consultation.

Critère de jugement des candidatures.

La liste des candidats admis à remettre une offre sera arrêtée par le pouvoir adjudicateur après examen des candidatures par un jury qui formulera un avis sur la base des critères de sélection suivants (par ordre décroissant):

— la qualité de l'expérience professionnelle des candidats, notamment en matière d'opération de nature similaire,

— les capacités techniques et financières des candidats appréciées au regard des enjeux et de la nature du projet, notamment en termes de pertinence et de composition de l'équipe.

A. Le dossier de candidature à remettre comporte une partie administrative et une partie technique.

Dossier administratif:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Dossier technique:

— pour tous les opérateurs, membres du groupement: cinq références maximum réalisées durant les trois dernières années en précisant: le type et les caractéristiques de l'opération, les prestations et la mission effectivement réalisée, la date de livraison, le montant (HT) des travaux, le maître d'ouvrage public ou privé,

— il est conseillé aux candidats de privilégier les réalisations de signalétique dans des bâtiments recevant du public,

— les références communes à tous les opérateurs, membres du groupement, sont à privilégier.

Les références seront impérativement présentées sous la forme suivante:

— un cadre type 1: une planche au format A3 (couleur) (portrait), permettant une présentation libre des cinq références significatives présentées par le signaléticien,

— un cadre type 2: un tableau renseigné descriptif des références choisies et moyens pour chaque composante du groupement (format A3) (portrait), Les cadres types sont à télécharger depuis la plateforme de dématérialisation de l'OPPIC à l'adresse suivante: https://www.e-marches.emoc.fr.

Ils pourront également être transmis sur simple demande par mail ou par télécopie aux coordonnées suivantes: Mme Sylvie Lesort mail: s.lesort@oppic.fr - fax +33 144977901 téléphone: +33 144977818.

Capacité professionnelle et technique.

— niveaux minimaux exigés: le candidat (individuel ou en groupement) devra réunir, au minimum, des compétences en matière de:

— signalétique,

— graphisme,

— études techniques,

— économie.

Conditions de remise des candidatures.

Les candidatures sont à envoyer en un original sous double enveloppe:

— l'enveloppe intérieure concernant le dossier de candidature portant le nom du candidat et la mention "Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - marché négocié de signalétique - dossier de candidature",

— l'enveloppe extérieure portant impérativement la mention "Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine - marché négocié de signalétique - ne pas ouvrir par le service courrier"; à l'adresse suivante.

OPPIC - département des marchés et des affaires juridiques - 30 rue du Château des Rentiers - CS 61336 - 75647 - Paris Cedex 13, FRANCE.

Ou remis contre récépissé à la même adresse bureau 358 3ème étage de 9:30 à 12:30 et de 14:30 à 17:30 du lundi au vendredi.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée par le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-avant. Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent faire parvenir leur candidature au format électronique sur le site https://www.e-marches.emoc.fr.

Ils y trouveront une aide en ligne.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.

Renseignement complémentaires Renseignements d'ordre technique: Arnaud Lemaire a.lemaire@oppic.fr +33 144977878 ou Véronique Minereau v.minereau@oppic.fr +33 1449778 11.

Renseignements d'ordre administratif service des marchés et des affaires juridiques fax: +33 144977901 Mail: service.marches@oppic.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2012.

Brève description

Les Archives nationales conservent les archives des services de l'état depuis le Moyen-Age, ainsi que le minutier central des notaires de Paris et de nombreux fonds d'origine privée. Elles assurent la collecte, la conservation, le classement, la communication et la mise en valeur de ces fonds. Les Archives nationales sont implantées sur 3 sites: Paris, Fontainebleau et très prochainement Pierrefitte-sur-Seine. Le site de Pierrefitte-sur-Seine accueillera quatre des 5 domaines des fonds d'archives publiques postérieures à 1790, et les archives privées. Il accueillera également un public varié dans les bureaux, les espaces d'exposition, la salle des colloques, la salle de lecture... Une charte graphique, dont il faudra tenir compte, a d'ores et déjà été réalisée. Il s'agit de: 1 - concevoir une signalétique uniformisée et complète pour les extérieurs et intérieurs du site sur la base de la charte graphique existante aux Archives. A la fin de la mission, le système signalétique appartiendra au maître d'ouvrage et il pourra être utilisé selon ses besoins sur chacun des sites des Archives nationales. 2 - assurer le suivi de la réalisation, de la fabrication et de la pose de la signalétique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités de financement: budget de l'OPPIC. Modalités de paiement: le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours). Des acomptes seront versés au fur et à mesure de l'exécution du marché dans le respect des règles de la comptabilité publique et de l'article 91 du code des marchés publics. Une avance pourra être versée aux titulaires dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés. Le moyen de paiement retenu est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le cas échéant, les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, en application de l'article 51-7 du code des marchés publics, le groupement attributaire du marché devra revêtir la forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire. L'opérateur économique ayant en charge la signalétique devra impérativement être le mandataire du groupement. Les bureaux d'études techniques et les spécialistes peuvent soumissionner dans plusieurs équipes.

Critères objectifs de sélection

Le nombre envisagé de trois candidats maximum a été retenu en considération de la lourdeur qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé, sans pour autant qu'un tel nombre plus élevé favorise la compétition entre les différents candidats.

Informations sur les délais d'introduction des recours

*Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative); *référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative); *recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative); *Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.