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Association de moyens D & O

Transfert et gestion courante des archives physiques du Groupe D & O.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-12 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de moyens D & O
Adresse postale: 174 rue de Charonne
Code postal: 75128
Commune postale: Paris Cedex 11
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe-do.fr 🌏
Courrier électronique: achats@groupe-do.fr 📧
Téléphone: +33 180605000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-013629
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transfert et gestion courante des archives physiques du Groupe D & O.
Description des options:
Contrat reconductible expressément annuellement, 2 fois, dans une limite maximale de 3 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: CCP/TL/Archives/T2.2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 174 rue de Charonne, 75128 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature (formulaire DC1) à dater et signer,
— La déclaration du candidat (formulaire DC2) à dater et signer.
Les rubriques a, b, c, e et F doivent être obligatoirement remplies.
Ces formulaires peuvent être téléchargés librement à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Situation économique et financière: Formulaire Dc2, renseigner la rubrique D.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2: renseigner la rubrique G en détaillant:
— Chiffres d affaires et liasses fiscales,
— Moyens techniques et humains,
— Références,
— Certificat qualité et qualification professionnelle,
— Attestations fiscales et sociales,
— Extrait Kbis,
— Attestations d'assurances.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources de l'association de Moyens D & O; paiement dans un délai de 30 jours fin de mois date de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Valeur ajoutée (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valle Ramirez
Courrier électronique: chg.p.tgiparis@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP/TL/Archives/T2.2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgiparis@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 009-013629 (2012-01-12)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 137 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Association de Moyens D&O
Contact
Adresse Internet: http://www.klesia.fr 🌏
Courrier électronique: achats@klesia.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238636
Se réfère à l'avis: 2012/S 9-013629
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le présent marché a été publié par l'association de moyens D&O. L'association de moyens D&O et l'AGME sont 2 entités qui ont été absorbées par voie de fusion par l'association de moyens Klesia le 4.7.2012. Annonce nº 187, BOAMP 11 B du 17.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 174 rue de Charonne, 75128 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-18 📅
Nom: Everial
Adresse postale: 27 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 137-238636 (2013-07-12)