Appui en expertise sur les projets de la direction des affaires européennes et intenationales de la Caisse des dépôts et consignations

Caisse des dépôts

Les prestations d'expertise portent sur des domaines techniques, financiers, juridiques et opérationnels. Le prestataire apporte son expertise pour des prestations en:
1. Analyse amont de projets;
2. Organisation et pilotage de projets;
Les projets, objet de cette prestation, pourront porter sur les domaines suivants:
— montage d'opérations d'aménagement et d'ingénierie urbaine,
— développement de zones d'activités, zones logistiques, clusters et pôles.
Économiques;
— appui à la création d'instruments financiers de développement local,
— études macro-économiques et études de marchés sectoriels.
3. Le prestataire interviendra aussi sur des prestations de communication et animation de réseaux.
Les missions du prestataire sont les suivantes:
Prestation 1: analyse amont de projets.
Il s'agira pour le prestataire de mobiliser son expertise pour:
— l'Analyse amont de projets qui peut porter sur des aspects économiques, financiers, techniques, environnementaux, stratégiques ou de notoriété.
Prestation 2: Organisation et pilotage de projets.
Il s'agira pour le prestataire de mobiliser son expertise pour:
— proposer une organisation dans le cadre des projets à piloter par la Daei,
— un appui pour le pilotage de projets par la DAEI et une amélioration des procédures actuelles.
Prestation 3: Communication et animation de réseaux.
Il s'agira pour le prestataire de mobiliser son expertise pour:
— un appui dans le déroulement d'événements (contacts de participants organisation, etc.) et l'animation de réseaux,
— la production de documents de communication et valorisation (usage interne et externe),
— la suggestion de développement de nouveaux réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services conseil expertises territoires (SCET)

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-16	Avis de marché
2012-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande. Il ne comprend ni minimum, ni maximum en montant ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, SDA 200, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: cyril.rousseau@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157819
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'expertise portent sur des domaines techniques, financiers, juridiques et opérationnels. Le prestataire apporte son expertise pour des prestations en:

1. Analyse amont de projets;

2. Organisation et pilotage de projets;

Les projets, objet de cette prestation, pourront porter sur les domaines suivants:

— montage d'opérations d'aménagement et d'ingénierie urbaine,

— développement de zones d'activités, zones logistiques, clusters et pôles.

Économiques;

— appui à la création d'instruments financiers de développement local,

— études macro-économiques et études de marchés sectoriels.

3. Le prestataire interviendra aussi sur des prestations de communication et animation de réseaux.

Les missions du prestataire sont les suivantes:

Prestation 1: analyse amont de projets.

Il s'agira pour le prestataire de mobiliser son expertise pour:

— l'Analyse amont de projets qui peut porter sur des aspects économiques, financiers, techniques, environnementaux, stratégiques ou de notoriété.

Prestation 2: Organisation et pilotage de projets.

— proposer une organisation dans le cadre des projets à piloter par la Daei,

— un appui pour le pilotage de projets par la DAEI et une amélioration des procédures actuelles.

Prestation 3: Communication et animation de réseaux.

— un appui dans le déroulement d'événements (contacts de participants organisation, etc.) et l'animation de réseaux,

— la production de documents de communication et valorisation (usage interne et externe),

— la suggestion de développement de nouveaux réseaux.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible tacitement trois fois pour la même durée. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut donc excéder quatre ans. Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 129991
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de Lille, 75356 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans objet.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des Dépôts.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 1
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70 %) décomposée en trois sous-critères: - 1. compréhension du besoin (30 %), 2. moyens mis en place (40 %), 3. méthodologie proposée (30 %)
2. Prix (30 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyril Rousseau
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/accueil/caissedesdepots 🌏
Nom: Caisse des dépôts, service des achats spécialisés (SDA 200)
Adresse postale: 56 rue de Lille
Téléphone: +33 1050583456 📞
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers Rez-de-Chaussée gauche 51 rue de Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: dbofn2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 129991

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2012/S 095-157819 (2012-05-16)

Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280930
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157819
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce no 315, BOAMP 98 B du 23.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: Services conseil expertises territoires (SCET)
Adresse postale: 102 avenue de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 no 291545).

Source: OJS 2012/S 170-280930 (2012-08-31)

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