Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 705 de Tours (37), du site Mailloux de Cinq-Mars-la-Pile (37), du Centre de transmissions de la marine (CTM) de Rosnay (36) et du détachement air 273 (DA) de Romorantin (41) (4 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch - BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armees
Contact
Courrier électronique: achat1.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446099 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 60-097608
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 705 de Tours (37)
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit de la base aérienne 705 de Tours (37).

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 65 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du site Mailloux de Cinq-Mars-la-Pile (37)
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du site Mailloux de Cinq-Mars-la-Pile (37).

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du Centre de transmissions de la marine (CTM) de Rosnay (36)
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du Centre de transmissions de la marine (CTM) de Rosnay (36).

Valeur estimée hors TVA: 7 500 💰
15 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Dans le cadre de l'Instruction générale interministérielle n° 1300 du 30.11.2011, le lot n° 3 est déclaré "sensible" et comporte une clause contractuelle de sécurité.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du détachement air 273 (DA) de Romorantin (41)
Brève description:

Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du détachement air 273 (DA) de Romorantin (41).

Quantité ou étendue: Montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Description des options:

Le marché est passé à compter de sa date de notification pour une durée de un an. Le marché est reconduit annuellement par tacite reconduction (conformément à l'article 16 du code des marchés publics) à sa date anniversaire, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de ne pas reconduire le marché au moins 3 mois avant sa date de fin. En cas de non reconduction, le titulaire du marché ne peut prétendre à aucune indemnité.

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP08_2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Références actuelles au profit de la défense et d'autres organismes.
Situation économique et financière: Montant du capital, chiffre d'affaires des 3 années antérieures disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Moyens humains et techniques de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achats finances centre ouest (PFAF CO) et adressé au directeur départemental des finances publiques du finistère (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le financement s'effectue à partir de ressources propres (art. 86 à 111 du CMP) au ministère de la défense et des anciens combattants, mission défense, programme 178 "préparation et emploi des forces", action 2 "préparation des forces terrestres".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures et les offres peuvent être présentées sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. La définition de ces groupements, les responsabilités attribuées aux prestataires membres et les modalité d'établissement des actes d'engagements sont fixées par l'article 51 du code des marchés publics. Un même mandataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque membre du groupement devra impérativement fournir une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'acte d'engagement devra être signé soit par le mandataire habilité à représenter les membres du groupement, soit par l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 100 points (55)
2. Prix sur 100 points (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau achats publics - cellule achats BdD3 Tours-Bourges/Avord
Mlle Lefebvre-d'Herbomez Ingrid
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF CO Rennes / BAP
Commune postale: Rennes Armées
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54583&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54583&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: boulevard Saint-Conwoïon - quartier Foch - 2ème étage - pièce 13
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Point de contact: bureau achats publics - section préparation
Mlle Bertin Valérie
Téléphone: +33 223445377 📞
Courrier électronique: achat13.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=54583&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP08_2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de le Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 060-097608 (2012-03-22)

Avis d'attribution de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achat11.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445363 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-264880
Se réfère à l'avis: 2012/S 60-097608
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Annonce no159, BOAMP 61 B du 27.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-01 📅
Nom: BPA Tours
Adresse postale: rue de la Flotière ZAC de La Liodière
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Boulangerie Damblant
Adresse postale: 5 rue Saint-André
Commune postale: Rosnay
Code postal: 36300

4️⃣
Nom: Boulangerie Thibaudat
Adresse postale: ZAC du Porche
Commune postale: Plampied-Givaudins
Code postal: 18340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lechaux Pierrette

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de La Motte
Source: OJS 2012/S 159-264880 (2012-08-16)

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