Approvisionnement en fournitures de bâtiment

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bâtiment des ateliers du centre technique municipal de la ville de Saint-Étienne, 1 rue Pierre de Coubertin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
2013-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu à compter du 1.1.2013 (ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340497
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Pour les lots 1, 3, 6 à 8, 13 à 18: - prix des prestations: 60 % - valeur technique de l'offre: 30 % - délai de livraison: 10 %. Pour les lots 2, 4, 5, 9 à 12: - prix des prestations: 60 % - valeur technique et environnementale de l'offre: 30 % - délai de livraison: 10 %. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'approvisionnement en fournitures de bâtiment des ateliers du centre technique municipal de la ville de Saint-Étienne, 1 rue Pierre de Coubertin.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Bois et dérivés l'estimation du montant annuel des prestations est de 70 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Brève description: Vitrerie l'estimation du montant annuel des prestations est de 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Peinture, revêtements muraux, sols minces l'estimation du montant annuel des prestations est de 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 4
Brève description:
Matériaux de construction et carrelage l'estimation du montant annuel des prestations est de 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 5
Brève description:
PVC pour sanitaires l'estimation du montant annuel des prestations est de 8 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 6
Brève description:
Chauffage l'estimation du montant annuel des prestations est de 80 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Sanitaire, plomberie l'estimation du montant annuel des prestations est de 100 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Appareillage électrique et éclairage l'estimation du montant annuel des prestations est de 300 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 9
Brève description:
Fixations, clouterie, visserie l'estimation du montant annuel des prestations est de 12 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 10
Brève description:
Quincaillerie, serrurerie l'estimation du montant annuel des prestations est de 110 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 11
Brève description: Ferreux l'estimation du montant annuel des prestations est de 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 12
Brève description: Tissus l'estimation du montant annuel des prestations est de 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 13
Brève description:
Pompes Salmson l'estimation du montant annuel des prestations est de 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 14
Brève description: Pompes Wilo l'estimation du montant annuel des prestations est: 15 000.
Numéro du lot: 15
Brève description:
Pompes Grundfos l'estimation du montant annuel des prestations est: 15 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 16
Brève description:
Brûleurs Weishaupt l'estimation du montant annuel des prestations est: 20 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 17
Brève description:
Brûleurs Cuenod l'estimation du montant annuel des prestations est: 30 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 18
Brève description:
Brûleurs Riello l'estimation du montant annuel des prestations est: 10 000 EUR (TTC).
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016.
Numéro de référence: 12aoo-195

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc 1), - la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (Dc 1), - les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (Dc 2), - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc 2).
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Situation économique et financière:
— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc 2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
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Capacité technique et professionnelle:
— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (Rubrique G du Dc 2) - les références sur les 3 dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (Rubrique G du Dc 2) le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du Dc 2).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics: - financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne; - délai global de paiement: 30 jours; - application des règles de la comptabilité publique; - prix unitaires, révisables (bordereau) ajustables (catalogue) - une avance est prévue; - cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1 BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12aoo-195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: Pour les lots 1, 3, 6 à 8, 13 à 18: - prix des prestations: 60 % - valeur technique de l'offre: 30 % - délai de livraison: 10 %. Pour les lots 2, 4, 5, 9 à 12: - prix des prestations: 60 % - valeur technique et environnementale de l'offre: 30 % - délai de livraison: 10 %. Les modalités de notation sont détaillées au règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le présent marché à bons de commande doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31.3.2004. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Critères de sélection des candidatures: - recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics - garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2012/S 207-340497 (2012-10-23)
Avis d'attribution de marché (2013-03-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 503

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-086163
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340497
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.frles critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants :1-Prix des prestations noté sur 10 et pondéré à 60 % 2-Valeur technique et environnementale notée sur 10 et pondérée à 30 % 3-Délai de livraison noté sur 10 et pondéré à 10 % nouvelle adresse mail du tribunal : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Annonce no174, B.O.A.M.P. 208 B du 26.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Loire matériaux
Adresse postale: 60 rue de la Vaure
Commune postale: Sorbiers
Code postal: 42290

2️⃣
Nom: Vitrerie Espace Verre
Adresse postale: 5 rue de l' Eparre
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

3️⃣
Nom: Falconnier
Adresse postale: 4 imp. Cote Thiollière
Code postal: 42100

4️⃣
Nom: Point P
Adresse postale: 2080 avenue des Landiers
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000

5️⃣
Nom: Pum Plastiques
Adresse postale: 4 rue René Francart, ZAC Croix Blandin, CS 80002
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51684

6️⃣
Nom: Descours et Cabaud
Adresse postale: 3 rue Jean Snella
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42026

7️⃣
Nom: Sider
Adresse postale: ZI de Chanteloiseau, BP 190
Commune postale: Villenave D'Ornon Cedex
Code postal: 33884

8️⃣
Nom: Rexel France
Adresse postale: 21 rue Victor Grignard

9️⃣
Nom: Cim Suchail
Adresse postale: 8 rue Victor Grignard
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42964

1️⃣0️⃣
Nom: Petit
Adresse postale: 18 rue Agricol Perdiguier

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Contract Concept
Adresse postale: bd Puits Charles
Commune postale: Roche La Moliere
Code postal: 42230

1️⃣3️⃣
Nom: Somair Gervat
Adresse postale: ZI de la Grande Marine
Commune postale: L'Isle sur La Sorgue
Code postal: 84800

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: BG Energie
Adresse postale: rue des Aciers Bedel
Commune postale: Saint Priest en Jarez
Code postal: 42270

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3
2
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 053-086163 (2013-03-11)
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