Approvisionnement en carburants

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Approvisionnement en carburants lot n° 1 fourniture de tous types de carburants en stations services principalement sur le réseau Ile de France Lot n° 2 fourniture de tous types de carburants en stations services principalement sur le réseau en France métropolitaine (hors Ile-de-France) Lot n° 3 fourniture de tous types de carburants en vrac dans les installations du pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-29 Avis de marché
2012-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour une durée totale de 4 ans avec les montants suivants: lot n° 1: minimum 750.000 EUR TTC maximum 3 000 000 TTC lot n° 2: minimum 150 000 EUR TTC et maximum: 600 000 EUR TTC lot n° 3: minimum 20 000 EUR TTC et maximum: 80 000 EUR TTC.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: cité administrative 2 - bâtiments G-H
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mdespres@cg93.fr 📧
Téléphone: +33 143939947 📞
Fax: +33 143939541 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-23 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208722
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics critères de jugement des offres: lots n° 1 et 2: prix 70 %; valeur technique 30 % lot n° 3: critère unique du prix le plus bas le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou dvdrom ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté: — dépôt au service de la commande publique immeuble européen 2 - 6ème étage - 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny - horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00 - ou envoi par pli recommandé à l'adresse: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93006 Bobigny. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en carburants lot n° 1 fourniture de tous types de carburants en stations services principalement sur le réseau Ile de France Lot n° 2 fourniture de tous types de carburants en stations services principalement sur le réseau en France métropolitaine (hors Ile-de-France) Lot n° 3 fourniture de tous types de carburants en vrac dans les installations du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement en carburants
Brève description:
Fourniture de tous types de carburants en stations services principalement sur le réseau Ile-de-France.
Quantité ou étendue: Marché de 4 ans - montant minimum 750 000 EUR TTC; maximum 3 000 000 EUR TTC.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de tous types de carburants en stations services principalement sur le réseau en France métropolitaine (hors Ile-de-France).
Quantité ou étendue: Marché de 4 ans - montant minimum 150 000 EUR TTC; montant maximum 600 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture de tous types de carburants en vrac dans les installations du pouvoir adjudicateur.
Quantité ou étendue: Marché de 4 ans Montant minimum 20 000 EUR TTC; montant maximum 80 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 20129300113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 et DC2 ou - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise;
Afficher plus
Situation économique et financière:
DC2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le niveau de qualification du personnel pour chacune des 3 dernières années;-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; pour un groupement, les éléments sont fournis par chacun des membres.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Références de marchés similaires attestés par des certificats de capacité datant de moins de 3 ans ou à défaut descriptif détaillé des moyens matériels et humains représentatifs de l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour le versement de l' avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours.financement sur ressources propres du département - avance prévue. Par l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront candidater sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Despres
Mme Marie Agnès Despres
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20129300113
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics critères de jugement des offres: lots n° 1 et 2: prix 70 %; valeur technique 30 % lot n° 3: critère unique du prix le plus bas le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr - Réponse par voie électronique à cette même adresse - voir RC. L'offre électronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou dvdrom ou clé USB ou support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", avec le nom du candidat, l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté:
Afficher plus
— dépôt au service de la commande publique immeuble européen 2 - 6ème étage - 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier 93000 Bobigny - horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00 - ou envoi par pli recommandé à l'adresse: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique, hôtel du département, 93006 Bobigny.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris) 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 126-208722 (2012-06-29)
Avis d'attribution de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 076 923,07 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: direction des bâtiments et de la logistique - cité administrative 2- bâtiments G-H

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365475
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208722
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/CE et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Critères de sélection des offres: lots 1 et 2: prix 70 % et valeur technique 30 % Lot 3: Critère unique du prix le plus bas. Annonce n° 337, BOAMP 126 B du 3.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-07 📅
Nom: Delek France sas
Adresse postale: immeuble Le Cervier B - 12 avenue des Beguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069

3️⃣
Nom: Jean-Louis Popihn
Adresse postale: 7-9 rue de Versailles
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 222-365475 (2012-11-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Delek France SAS Jean-Louis Popihn Total Raffinage Marketing
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Gaz de pétrole liquéfié (LPG) Gasoils Carburant diesel Produits pétroliers, charbon et huiles Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de...