Approvisionnement en carburants par cartes d'abonnement auprès de stations pour les véhicules et engins municipaux et approvisionnement en vrac de la station de carburants de la Ville de Neuilly-sur-Seine
Ville de Neuilly-sur-Seine
Le présent marché est un marché à bon de commande alloti. Il porte sur l'approvisionnement en carburants par carte d'abonnement auprès de stations pour les véhicules et engins municipaux et l'approvisionnement en vrac de la station de carburants de la Ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-27 | Avis de marché |
| 2013-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Le présent marché est un marché à bon de commande alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310856
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants par cartes d'abonnement auprès de stations pour les véhicules et engins municipaux
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Approvisionnement en vrac de la station de carburants de la Ville
Brève description: Approvisionnement en vrac de la station de carburants de la Ville.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum.montant maximum annuel: 325 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro de référence: 2012-51bis
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB14
CB09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dubois Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://neuilly.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: direction des marchés publics
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics
Point de contact: pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Mlle Christelle Buferne ou Mme Catherine Coutaud) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888840 📞
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Point de contact: Service du conseil municipal et des commissions - 3ème etage - de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-51bis
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 189-310856 (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: Le présent marché est un marché à bon de commande alloti.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-neuillysurseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888942 📞
Fax: +33 140888792 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310856
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. sont à joindre en sus des pièces relatives à la candidature: - l'annexe 1 au règlement de la consultation, - justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engagerle candidat. Il est rappelé que tous les documents exigeant une signature doivent être signés par une personne habilitée à engager le candidat. Cette Personne peut être, soit le représentant légal, soit toute autre personne ayant reçu une délégation de pouvoir ou de signature de la part du représentant légal. la présente mise en concurrence fait suite à une première procédure pour laquelle les lots 1 et 2 avaient été déclarés infructueux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bon de commande alloti. Il porte sur l'approvisionnement en carburants par carte d'abonnement auprès de stations pour les véhicules et engins municipaux et l'approvisionnement en vrac de la station de carburants de la Ville.
Afficher plus
Intitulé du lot: Approvisionnement en carburants par cartes d'abonnement auprès de stations pour les véhicules et engins municipaux
Brève description:
Approvisionnement en carburants par cartes d'abonnement auprès de stations pour les véhicules et engins municipaux.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum. Montant maximum annuel: 325 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no1 est passé pour une période initiale allant du 1.1.2013 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement en vrac de la station de carburants de la Ville
Brève description: Approvisionnement en vrac de la station de carburants de la Ville.
Quantité ou étendue: Pas de montant minimum.montant maximum annuel: 325 000 EUR (TTC).
Informations complémentaires sur les lots:
Le lot no2 est passé pour une période initiale allant du 1.1.2013 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an.
Description des options:
Le lot no1 est passé pour une période initiale allant du 1.1.2013 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an. Le lot no2 est passé pour une période initiale allant du 1.1.2013 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, au 31.12.2013. Il est reconductible 3 fois, par période de 1 an.
Afficher plus
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: CB14
CB09
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement est invité à produire la Dc1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la Dc2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et G. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre.
Afficher plus
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement sera(ont) invité à produire la Dc2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.
Afficher plus
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Le candidat présentera également une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas d'avance. Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget communal de la Ville de Neuilly-sur-Seine - paiement direct - prix unitaire (marché à bons de commande), révisable. Règlement selon les périodicités fixées au marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Dubois Jean-Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://neuilly.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: direction des marchés publics
Nom: Ville de Neuilly-Sur-Seine - direction des marchés publics
Point de contact: pour obtenir les documents sur support physique électronique (CD-ROM), secrétariat (Mlle Christelle Buferne ou Mme Catherine Coutaud) - de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi
Téléphone: +33 140888840 📞
Nom: Ville de Neuilly-sur-Seine
Point de contact: Service du conseil municipal et des commissions - 3ème etage - de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi
URL pour la participation: http://neuilly.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-51bis
Informations complémentaires
En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://neuilly.achatpublic.com/, il est à noter que depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents que vous téléchargerez. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. sont à joindre en sus des pièces relatives à la candidature: - l'annexe 1 au règlement de la consultation, - justificatifs relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engagerle candidat. Il est rappelé que tous les documents exigeant une signature doivent être signés par une personne habilitée à engager le candidat. Cette Personne peut être, soit le représentant légal, soit toute autre personne ayant reçu une délégation de pouvoir ou de signature de la part du représentant légal. la présente mise en concurrence fait suite à une première procédure pour laquelle les lots 1 et 2 avaient été déclarés infructueux.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2012/S 189-310856 (2012-09-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 739,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036405
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-310856
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal de Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 024-036405 (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 271 739,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036405
Se réfère à l'avis: 2012/S 189-310856
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Le lot no 2 de la présente consultation a été conclu le 14.12.2012. Le lot no 1 de la présente consultation a été conclu le 18.12.2012. Le lot no1 a été attribué après procédure négociée selon la procédure de l'article 35-I-1° après irrégularité de l'unique offre reçue dans le cadre de la procédure d'apple d'offres initiale.Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Neuilly-sur-Seine - direction des marchés publics - 127 avenue Achille Peretti - 92200 Neuilly-sur-Seine Cedex.Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 16 juillet 2007, no 291545.
Annonce no408, BOAMP 190 B du 2.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Afficher plus
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal de Neuilly-sur-Seine, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex FRANCE.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-21 📅
Nom: Delostal et Thibault
Adresse postale: 5 rue Saint Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2013/S 024-036405 (2013-01-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕