Approvisionnement en carburant pour les véhicules communaux de la ville de Romans sur Isère

Ville de Romans sur Isère

Approvisionnement en carburant pour les véhicules communaux de la ville de Romans sur Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-09.

Qui ?

• Ville de Romans sur Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans sur Isère
Adresse postale: place J.Nadi
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475053097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date limite de soumission: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 91-150491
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement en carburant pour les véhicules communaux de la ville de Romans sur Isère.

Numéro de référence: 2012-29 (A0)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26100 Romans-sur-Isère, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces administratives exigibles uniquement du candidat retenu: DC7, Extrait K ou Kbis (DC6) Attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 320, L143-3 et R 143-2 du code du travail.

Situation économique et financière:

Se référer au réglement de consultation. Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques et financières, références professionnelles les candidats auront à produire les justifications suivantes: lettre de candidature DC1; Déclaration du candidat Dc2, Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années et / ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser les prestations déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées, déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années, assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours. Les dépenses liées à ces achats seront imputées sur le budget général de la ville de Romans sur Isère.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'approvisionnement (45)
2. Prix après remise consentie en valeur absolue (40)
3. Coût des cartes accréditives (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Nassera Faure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romans sur Isère
Adresse postale: place Jules Nadi
Point de contact: service des marchés publics
Adresse postale: place J. Nadi
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_iO74igwR4U 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-29 (A0)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 091-150491 (2012-05-09)

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