Approvisionnement de fioul et de gazoil
Ugecam Alsace
Approvisionnement de fioul et de gazoil pour les différents établissements de l'Ugecam Alsace.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2012-12-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Environ 814 000 litres (basé sur les consommations de 2011 / 2012).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace
Adresse postale: 10b avenue Achille Baumann
Code postal: 67403
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-alsace.com 🌏
Courrier électronique: yvan.fauth@ugecam-alsace.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313851
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Bas-Rhin
Brève description: 6 établissements de santé
Quantité ou étendue: 277 000 litres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Haut-Rhin
Brève description: 7 établissements de santé
Quantité ou étendue: 537 000 litres + 10 000 litres de gazoil auto
Numéro de référence: 012/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur les départements 67 et 68.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation, capacité et délais de livraison (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fauth Yvan
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: Ugecam Alsace
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Point de contact: M. Fauth
Téléphone: +33 390406227 📞
Fax: +33 390406213 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Illkrch
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012/2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marché d'un an, renouvelable une fois en 2014.
Source: OJS 2012/S 191-313851 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: Environ 814 000 litres (basé sur les consommations de 2011 / 2012).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Alsace
Adresse postale: 10b avenue Achille Baumann
Code postal: 67403
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ugecam-alsace.com 🌏
Courrier électronique: yvan.fauth@ugecam-alsace.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-23 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313851
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement de fioul et de gazoil pour les différents établissements de l'Ugecam Alsace.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Bas-Rhin
Brève description: 6 établissements de santé
Quantité ou étendue: 277 000 litres
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Haut-Rhin
Brève description: 7 établissements de santé
Quantité ou étendue: 537 000 litres + 10 000 litres de gazoil auto
Numéro de référence: 012/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur les départements 67 et 68.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents suivants peuvent être utilisés: DC1, DC2, disponibles à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera:
— ne pas avoir fait l'objet depuis moins de…
… 5 ans d'une condamnation définitive pour infractions prévues aux art. du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8, 441-9 et 450-1,
… cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue à l'art. 1741 du code général des impôts,
… 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L8252-1, L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail,
— ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L.620-1 du code de commerce,
— ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée du marché,
— avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par l'organisme chargé du recouvrement,
Afficher plus
— être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
— déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices,
— production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants,
— déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— document récapitulant les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation: moyens logistiques, qualification professionnelle, plan de qualité... La preuve de la capacité pourra être apportée par tout moyen,
— références de prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de fonctionnement propre - paiement par virement administratif sous 30 jours.
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. organisation, capacité et délais de livraison (50)
2. prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Fauth Yvan
Adresse du profil d'acheteur: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Nom: Ugecam Alsace
Commune postale: Illkirch
Code postal: 67400
Point de contact: M. Fauth
Téléphone: +33 390406227 📞
Fax: +33 390406213 📠
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Illkrch
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://cnamts.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 012/2012
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Marché d'un an, renouvelable une fois en 2014.
Source: OJS 2012/S 191-313851 (2012-10-01)
Avis d'attribution de marché (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 490 355,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413294
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-313851
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur les départements 67 et 68
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Cpe Energies Alsace
Adresse postale: Antenne de Schiltigheim 4 rue Jean-Pierre Clause
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cpe Energies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-413294 (2012-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 490 355,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-24 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413294
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-313851
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce no351, BOAMP 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: différents sites sur les départements 67 et 68
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Cpe Energies Alsace
Adresse postale: Antenne de Schiltigheim 4 rue Jean-Pierre Clause
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Cpe Energies
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 250-413294 (2012-12-24)
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