Approvisionnement de contreplaqués destinés aux unités et services soutenus par les GSBDD relevant de la plate-forme achats finances Sud Est (PFAF/SE)

Quantité ou étendue

Le marché est conclu sans minimum ni maximum contractuel. A titre indicatif et sans engagement de l'administration, les montants estimatifs annuels en euro HT sont les suivants:GSBDD Toulon: MINI: 50 000 EUR maxi: 200 000 EUR.GSBDD Carcassonne: MINI: 15 000 EUR maxi: 25 000 EUR.GSBDD Marseille: MINI: 1 000 EUR maxi: 2 000 EUR.GSBDD Saint Christol: 3 000 EUR maxi: 15 000 EUR.

Informations complémentaires

En application de l'article 46 du code des marchés publics, le représentant du pouvoir adjudicateur demandera au candidat provisoirement retenu la production des documents énumérés ci-desssous:

— les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 (pour les entreprises domiciliées ou établies à l'étranger) du code du travail, notamment une attestation sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et suivants, L.3243-1 et suivants du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

— les attestations et certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents pour l'année 2011.

Ces documents sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Conformément à ce même article 46 du code des marchés publics, le marché ne sera attribué au candidat retenu que si celui-ci produit ces documents dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la demande par la plate-forme achats finances Sud Est (PFAF SE). A défaut, son offre sera rejetée et le marché pourra être attribué au concurrent dont l'offre aura été classée immédiatement après.

Cette condition d'attribution n'est toutefois pas applicable si le candidat retenu les a déjà fournis dans les documents de la candidature.

Le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plateforme des achats de l'etat (PLACE) via le site internet www.marches-publics.gouv.fr. Il peut également recevoir le DCE sur demande préalable écrite par télécopie au +33 422427699 ou par courrier au BRCM Toulon PFAF-SE bureau achats publics BP. 42 83800 Toulon Cedex 9.

Le candidat peut transmettre:

— une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr,

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale avec, le cas échéant, un support physique électronique à la PFAF-SE.

1. Le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit:

— être inscrit,

— pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "nouvel utilisateur",

— signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. / pour la France et hhtp:\ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm pour les Etats-Membres.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre non dématérialisée, l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé au secrétariat général de la PFAF-SE. (tél.: +33 422427470)

La date prévisible de notification du marché est fixée fin mars 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2012.

Description des options

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable trois (3) fois par reconduction expresse pour une durée d'un (1) an à compter de sa date anniversaire sans que cette durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Capacité technique et professionnelle

— une liste des principales fournitures similaires à l'objet du marché exécutés au cours des trois dernières années* indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références récentes présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de fournitures livrées doivent pouvoir être contrôlées (nom et no de téléphone d'un contact chez le référent cité).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le marché est exécuté par carte d'achat au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur. Le titulaire ne peut prétendre au bénéfice de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics; il ne peut pas procéder au nantissement ou à la cession de toutes ou parties du marché (articles 106 à 110 du CMP).