Approvisionnement carburants aériens RCI 2012
Défense Etat Major des Armées
Fourniture de carburants aériens au profit du service des essences des armées et de ses clients en Côte d'Ivoire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Ce marché ne prévoit ni volumes minimum, ni volumes maximum contractuels. En effet, les volumes à délivrer dépendant directement de l'activité...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102131
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants aériens au profit du service des essences des armées et de ses clients en Côte d'Ivoire.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-002-DCSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“700 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
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Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du carburéacteur fourni EXW (ex-dépôt): - Abidjan, pourcentage (5)
2. Prix du carburéacteur livré DDP (franco destinataire) sur le site de: - Abidjan, pourcentage (20)
3. Prix du carburéacteur mis bord-aéronef sur l'aéroport de: Abidjan, pourcentage (70)
4. Prix du carburéacteur mis bord-aéronef sur l'aéroport de: Yamoussoukro, pourcentage (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pichard Patricia
Nom: Defense Etat Major des Armées - DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Patricia Pichard
Nom: Défense Etat Major des Armées - DCSEA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51983&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51983&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-002-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”
“1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication...”
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“3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic...”
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“5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
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Source: OJS 2012/S 063-102131 (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Ce marché ne prévoit ni volumes minimum, ni volumes maximum contractuels. En effet, les volumes à délivrer dépendant directement de l'activité...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102131
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburants aériens au profit du service des essences des armées et de ses clients en Côte d'Ivoire.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-002-DCSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“700 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
Procédure
Number of operators of the framework agreement: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du carburéacteur fourni EXW (ex-dépôt): - Abidjan, pourcentage (5)
2. Prix du carburéacteur livré DDP (franco destinataire) sur le site de: - Abidjan, pourcentage (20)
3. Prix du carburéacteur mis bord-aéronef sur l'aéroport de: Abidjan, pourcentage (70)
4. Prix du carburéacteur mis bord-aéronef sur l'aéroport de: Yamoussoukro, pourcentage (5)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pichard Patricia
Nom: Defense Etat Major des Armées - DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Patricia Pichard
Nom: Défense Etat Major des Armées - DCSEA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51983&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51983&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-002-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Voies et délais de recours:”
“1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
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“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication...”
“3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic...”
“5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
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