Approvisionnement carburants aériens RCI 2012

Défense Etat Major des Armées

Fourniture de carburants aériens au profit du service des essences des armées et de ses clients en Côte d'Ivoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-28.

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles › Pétrole et distillats

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-28	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:

Ce marché ne prévoit ni volumes minimum, ni volumes maximum contractuels. En effet, les volumes à délivrer dépendant directement de l'activité opérationnelle des forces, le SEA ne peut s'engager sur des volumes de commande. Néanmoins, à titre indicatif, les volumes annuels sont estimés à: - fourniture EXW: 100 m³; - livraison franco DDP: 350 m³ - mise bord aéronef - abidjan: 2000 m³; mise bord aéronef - yamoussoukro: 100 m³ ces renseignements, donnés à titre indicatif, n'engagent pas l'administration. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres, trois titulaires sont retenus. La répartition des commandes est effectuée selon les modalités suivantes: il est attribué 60 % des quantités commandées au titre du présent marché au mieux-disant, 30 % au second et 10 % au troisième. Dans l'hypothèse où le nombre de titulaire est insuffisant, la part prévue pour le troisième est attribuée au mieux disant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des Armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-28 📅
Date limite de soumission: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-102131
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris sp 07, FRANCE ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad, 92240 Malakoff, FRANCE ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense et des anciens combattants (site Internet: www.marches-publics.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089 / 155588093. Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis sous réserve que ceux-ci se soient identifiés lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Le mode de transmission des candidatures et des offres est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers: fichier ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt". L'Adresse du site pour déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants aériens au profit du service des essences des armées et de ses clients en Côte d'Ivoire.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-002-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir: - formulaire DC1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Fomulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 700 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement, localisation des capacités de stockage mises en oeuvre pour l'entretien d'un stock de sécurité), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrit en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande, d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, est fixé à 5 % du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 EUR (HT). Dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'Unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. NOTA: conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix du carburéacteur fourni EXW (ex-dépôt): - Abidjan, pourcentage (5)
2. Prix du carburéacteur livré DDP (franco destinataire) sur le site de: - Abidjan, pourcentage (20)
3. Prix du carburéacteur mis bord-aéronef sur l'aéroport de: Abidjan, pourcentage (70)
4. Prix du carburéacteur mis bord-aéronef sur l'aéroport de: Yamoussoukro, pourcentage (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pichard Patricia
Nom: Defense Etat Major des Armées - DCSEA
Point de contact: Mme Patricia Pichard
Nom: Défense Etat Major des Armées - DCSEA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51983&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=51983&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-002-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais de recours:

1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du Conseil d'Etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;

5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale". Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15, FRANCE - tél + 33 145524472/145526353.

Source: OJS 2012/S 063-102131 (2012-03-28)

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