Approvisionnement C 200 - 2012
Défense Etat Major des Armées
Fourniture de carburéacteur jet A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées (SEA) sur les aéroports de Marseille Provence, Paris Orly et Paris Roissy Charles de Gaulle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le marché est composé de 3 lots comportant chacun un volume minimum annuel et un volume...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168185
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048226
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburéacteur jet A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées (SEA) sur les aéroports de Marseille Provence, Paris Orly et Paris...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aéroport de Marseille Provence
Brève description:
“Fourniture en mise bord avion et mise bord cuve de carburéacteur jet A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées sur l'aéroport de Marseille...”
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Quantité ou étendue: — quantité minimum annuelle: 2 000 m³; - quantité maximum annuelle: 8 000 m³.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aéroport de Paris Orly
Brève description:
“Fourniture en mise bord avion et mise bord cuve de carburéacteur Jet A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées sur l'aéroport de Paris Orly....”
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Quantité ou étendue: — quantité minimum annuelle: 1 000 m³; - quantité maximum annuelle: 9 000 m³.
Additional information about the lots:
“Dans le cadre de la procédure d'urgence sur l'aéroport de Paris Orly, le titulaire doit être en mesure de délivrer en permanence (24h/24 et 7j/7) sur...”
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle
Brève description:
“Fourniture en mise bord avion et mise bord cuve de carburéacteur JET A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées sur l'aéroport de Paris Roissy...”
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Quantité ou étendue: — quantité minimum annuelle: 7 500 m³; - quantité maximum annuelle: 30 000 m³.
Description des options:
“Conformément au cahier des clauses particulières no 03/12 du 23.4.2012, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.10.2012 ou de sa date de...”
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Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-006-DCSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“600 000 euro(s)”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la norme Afqrjos.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 et 3 le critère d'attribution est le prix (TTC) de facturation le moins disant du produit.
2. Pour le lot no 2 le critère d'attribution est le prix moyen pondéré (TTC) de facturation le moins disant du produit. Il est déterminé selon les pondérations suivantes: - prix de facturation (TTC) du produit: 95 %; - montant du forfait mensuel (TTC) pour les avitaillements d'urgence: 5 %
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense Etat Major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58515&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58515&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58515&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-006-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048226
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
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Recurrent procurement
“2016.”
Source: OJS 2012/S 101-168185 (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le marché est composé de 3 lots comportant chacun un volume minimum annuel et un volume...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense Etat Major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168185
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048226
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de carburéacteur jet A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées (SEA) sur les aéroports de Marseille Provence, Paris Orly et Paris...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: aéroport de Marseille Provence
Brève description:
“Fourniture en mise bord avion et mise bord cuve de carburéacteur jet A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées sur l'aéroport de Marseille...”
Quantité ou étendue: — quantité minimum annuelle: 2 000 m³; - quantité maximum annuelle: 8 000 m³.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aéroport de Paris Orly
Brève description:
“Fourniture en mise bord avion et mise bord cuve de carburéacteur Jet A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées sur l'aéroport de Paris Orly....”
Quantité ou étendue: — quantité minimum annuelle: 1 000 m³; - quantité maximum annuelle: 9 000 m³.
Additional information about the lots:
“Dans le cadre de la procédure d'urgence sur l'aéroport de Paris Orly, le titulaire doit être en mesure de délivrer en permanence (24h/24 et 7j/7) sur...”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aéroport de Paris Roissy Charles de Gaulle
Brève description:
“Fourniture en mise bord avion et mise bord cuve de carburéacteur JET A1 (F-35) aux clients du service des essences des armées sur l'aéroport de Paris Roissy...”
Quantité ou étendue: — quantité minimum annuelle: 7 500 m³; - quantité maximum annuelle: 30 000 m³.
Description des options:
“Conformément au cahier des clauses particulières no 03/12 du 23.4.2012, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.10.2012 ou de sa date de...”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012-006-DCSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“600 000 euro(s)”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la norme Afqrjos.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 1 et 3 le critère d'attribution est le prix (TTC) de facturation le moins disant du produit.
2. Pour le lot no 2 le critère d'attribution est le prix moyen pondéré (TTC) de facturation le moins disant du produit. Il est déterminé selon les pondérations suivantes: - prix de facturation (TTC) du produit: 95 %; - montant du forfait mensuel (TTC) pour les avitaillements d'urgence: 5 %
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense Etat Major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58515&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58515&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58515&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-006-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048226
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre...”
Recurrent procurement
“2016.”
Source: OJS 2012/S 101-168185 (2012-05-25)
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