Appro courant Brest et Toulon 2012

Défense Etat Major des Armées

Approvisionnement courant en carburéacteur haut point d'éclair (Xf-43) des dépôts essences marine de Brest et Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-25 Avis de marché
2012-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une période non reconductible débutant à sa date de notification et se terminant le 16.4.2013. Le marché est composé de 2 lots. Les caractéristiques de chacun des lots (numéro de lot, établissement à approvisionner, volumes annuels minimum et/ou maximum, mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier et observations) sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. Le carburant aérien à livrer est le Xf-43 "Carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace". Chaque lot comprend un volume annuel minimum et/ou un volume annuel maximum exprimés en mètres cubes et détaillés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Pour chacun des 2 lots les quantités annuelles à fournir sont de:— pour le lot n° 1: maximum: 4 500 m3,— pour le lot n° 2: minimum: 7 500 m3 - maximum: 30 000 m3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168049
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Pour les 2 lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans le domaine. Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07 - FRANCE, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff - FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet: www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089/93 ou +33 155588148/47. Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers: Fichier ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt". L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Nota: en annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du SEA, par lot, les quantités estimées de produit à fournir au titre du projet de marché. Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement courant en carburéacteur haut point d'éclair (Xf-43) des dépôts essences marine de Brest et Toulon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace Xf-43 au Dema de Brest - transport par caboteur
Brève description:
Établissement à approvisionner: Dema de Brest - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 2 000…
… m3, TN SD (Transit national sous douane).
… m
Quantité ou étendue: Volume maxi/an: 4 500 m3.
Volume maxi/an: 4 500 m
Informations complémentaires sur les lots:
Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1ère bride appartenant au SEA.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace Xf-43 au Dema de Toulon - transport par caboteur
Brève description:
Etablissement à approvisionner: Dema de Toulon - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 4 000…
… m3, TN SD (transit national sous douane).
… m
Quantité ou étendue: Volume mini/an: 7 500 m3 - volume maxi/an: 30 000 m3.
Volume mini/an: 7 500 m
Informations complémentaires sur les lots:
Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une période non reconductible débutant à sa date de notification et se terminant le 16.4.2013. Le marché est composé de 2 lots. Les caractéristiques de chacun des lots (numéro de lot, établissement à approvisionner, volumes annuels minimum et/ou maximum, mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier et observations) sont indiquées en annexe 2 à l'acte d'engagement. Le carburant aérien à livrer est le Xf-43 "Carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace". Chaque lot comprend un volume annuel minimum et/ou un volume annuel maximum exprimés en mètres cubes et détaillés en annexe 2 à l'acte d'engagement. Pour chacun des 2 lots les quantités annuelles à fournir sont de:
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— pour le lot n° 1: maximum: 4 500 m
— pour le lot n° 2: minimum: 7 500 m
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2012-005-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir:
— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature ou seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.
Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires".
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Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D8222-7 du code du travail.
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Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-II du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires annuel: 1 000 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournit une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale (informations sur les laboratoires auxquels il a recours ...).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— fournir du carburéacteur par voie maritime, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur,
— être en mesure de décharger la cargaison de produit à quai à Toulon et/ou à Brest et disposer de moyens de contrôle des quantités au déchargement,
— fournir du carburéacteur en régime "Sous douane" et rédiger les documents d'accompagnement.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement.
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Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande, d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, est fixé à 5 % du montant dudit bon de commande. Elle est payée sans formalité au titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande dont le montant excède 50 000 EUR (HT). Dans les conditions fixées à l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance s'effectue dans les conditions prévues à l'article 88 du CMP. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
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L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Nota: conformément à l'article 45 III du CMP "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense état major des armées - DCSEA
Point de contact: Mme Patricia Pichard
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php? 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58041&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58041&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-005-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires
Pour les 2 lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans le domaine.
Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07 - FRANCE, ou retirés à l'adresse géographique suivante: direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff - FRANCE, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet: www.achats.defense.gouv.fr).
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Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089/93 ou +33 155588148/47.
Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. À cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utile, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises, les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique.
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Format des fichiers: Fichier ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt".
L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Nota: en annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du SEA, par lot, les quantités estimées de produit à fournir au titre du projet de marché.
Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
3) référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic travaux signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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Le Code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit": www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15, FRANCE - tél +33 145524472/145526353.
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Marché renouvelable
2013.
Source: OJS 2012/S 101-168049 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 577 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense etat major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310326
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168049
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Annonce no381, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: société Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en contestation de valididté du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation no 291545) par tout candidat évincé, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. 3) Recours indemnitaire (article R.421.1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable et sous réserve des dispositions relative à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (Cja) est consultable sur le site officiel "Legifrance le service public de la diffusion du droit";www.legifrance.gouv.fr-direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3), 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75009 Paris Cédex 15 FRANCE - tél: +33 14554472/145526353
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Source: OJS 2012/S 189-310326 (2012-09-28)
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