Appro courant Brest et Toulon 2012
Défense Etat Major des Armées
Approvisionnement courant en carburéacteur haut point d'éclair (Xf-43) des dépôts essences marine de Brest et Toulon.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-05-25 | Avis de marché |
| 2012-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une période non reconductible débutant à sa date de notification et se...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168049
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Pour les 2 lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement courant en carburéacteur haut point d'éclair (Xf-43) des dépôts essences marine de Brest et Toulon.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace Xf-43 au Dema de Brest - transport par caboteur
Brève description:
“Établissement à approvisionner: Dema de Brest - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 2 000 m3, TN SD...”
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“Établissement à approvisionner: Dema de Brest - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 2 000 m”
Quantité ou étendue: Volume maxi/an: 4 500 m3.
“Volume maxi/an: 4 500 m”
Additional information about the lots:
“Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la...”
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace Xf-43 au Dema de Toulon - transport par caboteur
Brève description:
“Etablissement à approvisionner: Dema de Toulon - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 4 000 m3, TN SD...”
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“Etablissement à approvisionner: Dema de Toulon - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 4 000 m”
Quantité ou étendue: Volume mini/an: 7 500 m3 - volume maxi/an: 30 000 m3.
“Volume mini/an: 7 500 m”
Additional information about the lots:
“Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une période non reconductible débutant à sa date de notification et se...”
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“— pour le lot n° 1: maximum: 4 500 m”
“— pour le lot n° 2: minimum: 7 500 m”
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 2012-005-DCSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
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“— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature ou seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat...”
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“— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.”
“Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du...”
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“Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le...”
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“Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-II du CMP.”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel: 1 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché. Il décrira en outre les contrôles effectués...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— fournir du carburéacteur par voie maritime, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur,”
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“— être en mesure de décharger la cargaison de produit à quai à Toulon et/ou à Brest et disposer de moyens de contrôle des quantités au déchargement,”
“— fournir du carburéacteur en régime "Sous douane" et rédiger les documents d'accompagnement.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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“Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande, d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution...”
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“L'unité monétaire est l'euro.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
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“Nota: conformément à l'article 45 III du CMP "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense état major des armées - DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Patricia Pichard
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php? 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58041&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58041&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-005-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires
“Pour les 2 lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans...”
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“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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“Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089/93 ou +33...”
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“Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la...”
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“Format des fichiers: Fichier ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt".”
“L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.”
“Nota: en annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du SEA, par lot, les quantités estimées de produit à...”
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“Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“3) référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic...”
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“5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
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“Le Code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit":...”
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Recurrent procurement
“2013.”
Source: OJS 2012/S 101-168049 (2012-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une période non reconductible débutant à sa date de notification et se...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris SP 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-25 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 101-168049
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-049500
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“Pour les 2 lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Approvisionnement courant en carburéacteur haut point d'éclair (Xf-43) des dépôts essences marine de Brest et Toulon.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace Xf-43 au Dema de Brest - transport par caboteur
Brève description:
“Établissement à approvisionner: Dema de Brest - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 2 000 m3, TN SD...”
“Établissement à approvisionner: Dema de Brest - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 2 000 m”
Quantité ou étendue: Volume maxi/an: 4 500 m3.
“Volume maxi/an: 4 500 m”
Additional information about the lots:
“Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la...”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de carburéacteur type haut point d'éclair sans antiglace Xf-43 au Dema de Toulon - transport par caboteur
Brève description:
“Etablissement à approvisionner: Dema de Toulon - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 4 000 m3, TN SD...”
“Etablissement à approvisionner: Dema de Toulon - mode et moyen de livraison, volume unitaire, régime douanier: DDP, volume unitaire estimé 4 000 m”
Quantité ou étendue: Volume mini/an: 7 500 m3 - volume maxi/an: 30 000 m3.
“Volume mini/an: 7 500 m”
Additional information about the lots:
“Prise en charge par le titulaire des frais et taxes additionnelles au déchargement ainsi que de l'assurance au débarquement et ce jusqu'au passage de la 1”
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une période non reconductible débutant à sa date de notification et se...”
“— pour le lot n° 1: maximum: 4 500 m”
Afficher plus (1)
“— pour le lot n° 2: minimum: 7 500 m”
Numéro de référence: 2012-005-DCSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
“— formulaire Dc1 ou déclaration de candidature ou seront impérativement indiqués le ou les lots pour lesquels la candidature est présentée. Si le candidat...”
Afficher plus (4)
“— pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.”
“Nota important: pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du...”
“Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le...”
“Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-II du CMP.”
“Le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Chiffre d'affaires annuel: 1 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit une déclaration relative aux moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché. Il décrira en outre les contrôles effectués...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“— fournir du carburéacteur par voie maritime, conformément aux spécifications techniques, en respectant les règles environnementales et sécuritaires en vigueur,”
“— être en mesure de décharger la cargaison de produit à quai à Toulon et/ou à Brest et disposer de moyens de contrôle des quantités au déchargement,”
Afficher plus (1)
“— fournir du carburéacteur en régime "Sous douane" et rédiger les documents d'accompagnement.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
“Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance pour chaque bon de commande, d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution...”
Afficher plus (1)
“L'unité monétaire est l'euro.”
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
“Nota: conformément à l'article 45 III du CMP "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense état major des armées - DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris SP 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Patricia Pichard
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php? 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58041&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=58041&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-005-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 030-049500
Informations complémentaires
“Pour les 2 lots, le candidat précise l'identité des sociétés auxquelles il est susceptible d'avoir recours et les informations quant à leur expérience dans...”
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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“Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089/93 ou +33...”
“Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la...”
“Format des fichiers: Fichier ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt".”
“L'adresse du site pour déposer son pli est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.”
“Nota: en annexe 1 au règlement de la consultation sont données, à titre indicatif et sans engagement du SEA, par lot, les quantités estimées de produit à...”
“Ces renseignements, qui ne sont pas contractuels, sont destinés à aider les candidats dans l'élaboration de leur offre.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L 551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;”
“2) recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
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“3) référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16.7.2007, société tropic...”
“5) recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
“Le Code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit":...”
“2013.”
Source: OJS 2012/S 101-168049 (2012-05-25)
Avis d'attribution de marché (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 577 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense etat major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310326
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168049
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Annonce no381, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: société Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en...”
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Source: OJS 2012/S 189-310326 (2012-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 577 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense etat major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310326
Se réfère à l'avis: 2012/S 101-168049
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
“Annonce no381, BOAMP 103 B du 31.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2012.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-07 📅
Nom: société Total Raffinage Marketing
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution. 2) Recours en...”
Source: OJS 2012/S 189-310326 (2012-09-28)
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