Appel d'offres no 12165 - construction de 45 logements individuels à Verchain-Maugre

Partenord Habitat

Travaux de bâtiment en Corps d'État séparés nécessaires à la construction de 45 logements individuels, décomposée en 2 tranches: 23 logements individuels locatifs (tranche ferme) et 22 logements individuels en accession (tranche conditionnelle). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 13 mois. Le délai global d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 14 mois et celui de la tranche conditionnelle est également de 14 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 12 lots (se reporter aux informations sur les lots).Les marchés sont passés sur prix forfaitaires révisables.En application de l'article 14 du code des marchés publics français, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique; tous les lots sont concernés.Le démarrage des travaux est prévu courant octobre 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: office public de l'habitat du département du Nord, 27 boulevard Vauban - BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155327
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 27.6.2012 à 8:30 et la séance n'est pas publique. L'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de bâtiment en Corps d'État séparés nécessaires à la construction de 45 logements individuels, décomposée en 2 tranches: 23 logements individuels locatifs (tranche ferme) et 22 logements individuels en accession (tranche conditionnelle). Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de 13 mois. Le délai global d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 14 mois et celui de la tranche conditionnelle est également de 14 mois.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Gros-oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 3
Brève description: Couverture - zinguerie.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiseries extérieures PVC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures métalliques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons - plâtrerie - isolation.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie - sanitaires - chauffage - VMC.
Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité - téléphone - télévision.
Numéro du lot: 10
Brève description: Carrelages - faïences.
Numéro du lot: 11
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement de sol souple.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les travaux sont divisés en 12 lots (se reporter aux informations sur les lots).
Les marchés sont passés sur prix forfaitaires révisables.
En application de l'article 14 du code des marchés publics français, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique; tous les lots sont concernés.
Le démarrage des travaux est prévu courant octobre 2012.
Numéro de référence: Dossier no 12165
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france - département du Nord - Verchain-Maugre - chemin de la Cavée d'Haussy - Les Six Muids, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles, des candidats:
— la lettre de candidature sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la déclaration du candidat sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— le(s) certificat(s) de qualifications professionnelles complet(s) et en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou références équivalentes) du candidat; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du code des marchés publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et / ou décennale, selon les articles du code civil français.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et / ou privées (emprunts).
Principe de l'avance, selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement, selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution de marché, sera celle de groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord habitat
Adresse postale: Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Thierry Roussel (Partenord habitat - service marchés) - tél. +33 320785771 - fax +33 320785887. Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès: du maître d'oeuvre: Cabinet: in situ - 30 boulevard du Général Leclerc, 59100 Roubaix, FRANCE - interlocuteur: M. Sauvage Vincent - tél. +33 320736939 - fax +33 320737024 ou de M. Eric Verfaillie (Partenord habitat - responsable d'opérations maîtrise d'ouvrage Sud) - tél. +33 327218553 - fax +33 327218557
Commune postale: Lille
Nom: partenord habitat
Adresse postale: le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur le réseau électronique via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Le dossier de consultation est aussi disponible, sur demande écrite adressée à Thierry ROUSSEL, jusqu'à la date limite de réception des offres incluse. Il est gratuit
il est attendu une réponse des candidats par voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur(s) offre(s) par voie électronique, pourront le faire via le site: https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur(s) offre(s). Les offres établies, le cas échéant, sur support papier devront être transmises, ou déposées, au Siège de partenord habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dossier no 12165
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: les date et heure prévisionnelles d'ouverture des offres sont le 27.6.2012 à 8:30 et la séance n'est pas publique.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 320630878 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2012/S 094-155327 (2012-05-15)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 805 356,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord 27 boulevard Vauban - BP 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003588
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155327
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Annonce no 253, BOAMP 97 A du 22.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France - Département du Nord - Verchain-Maugre - chemin de la Cavée d'Haussy - Les Six Muids

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualités techniques et environnementales (10)
2. prix des prestations (90)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-19 📅
Nom: Macons du Nord
Adresse postale: 137 rue de l'Egalité
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cibo
Adresse postale: Les Coutures
Commune postale: Origny en Thiérache
Code postal: 02550

3️⃣
Nom: Lepez
Adresse postale: Hameau de la Gare
Commune postale: Salesches
Code postal: 59218

4️⃣
Nom: Arban
Adresse postale: Arbent BP 2
Commune postale: Oyonnax Cedex
Code postal: 01107

5️⃣
Nom: Tommasini Menuiserie
Adresse postale: rue La Fontaine BP 20099
Commune postale: Aulnoye Aimeries
Code postal: 59620

6️⃣
Nom: Bbi
Adresse postale: 8 rue des Patiniers BP 236
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59002

7️⃣
Nom: Houze-Vilcot
Adresse postale: 248 rue des Soeurs Bouquerel
Commune postale: Raimbeaucourt
Code postal: 59283

8️⃣
Nom: Reno 9
Adresse postale: 737 rue du Roleur
Commune postale: Saint Saulve
Code postal: 59880

9️⃣
Nom: Egel
Adresse postale: 17 rue Fauqueur
Commune postale: Lens
Code postal: 62300

1️⃣0️⃣
Nom: Christian Duvivier
Adresse postale: 280 rue des Bouleaux BP 45
Commune postale: Bruay sur l'Escaut
Code postal: 59860

1️⃣1️⃣
Nom: SPIB Bauduin
Adresse postale: 180 rue Jean Jaurès BP 82
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580

1️⃣2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
10
3
2
4
6
7
Source: OJS 2013/S 004-003588 (2013-01-03)
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