Appel d'offres com marine 2012
Défense Etat Major des Armées
Fourniture de gazole de navigation au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en Polynésie Française.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-04-27 | Avis de marché |
| 2012-05-21 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics), conclu avec un opérateur pour les lots no 1, 2 et 3 et un ou plusieurs opérateurs pour...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense etat major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140055
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048226
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gazole de navigation au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture DDP de gazole de navigation aux ports de Nouméa et Koumac en Nouvelle Calédonie
Brève description:
“Mise bord réservoir dans les soutes des bâtiments des clients du sea. Mise bord cuve dans les installations de la base navale. Entretien d'un stock de...”
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Quantité ou étendue: 1 800 m³ par an à titre indicatif et sans engagement du SEA -
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture ddp de gazole de navigation à Wallis et Futuna
Brève description:
“Mise bord réservoir dans les soutes des bâtiments des clients du SEA.”
Quantité ou étendue: 90 m³ par an à titre indicatif et sans engagement du SEA
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture ddp de gazole de navigation aux ports de Papeete, Punaauia-Taina, Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora-Bora, Tubuai et Rurutu en Polynésie française
Brève description:
“Mise bord réservoir dans les soutes des bâtiments des clients du sea. Mise bord cuve dans les installations de la base navale. Entretien d'un stock de...”
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Quantité ou étendue: 2 900 m³ par an à titre indicatif et sans engagement du SEA
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture ddp de gazole de navigation sur le site de Nuku Hiva aux îles Marquises
Quantité ou étendue: 280 m³ par an à titre indicatif et sans engagement du SEA
Additional information about the lots:
“Pour le lot no 4: le titulaire est en mesure de fournir aux clients du SEA: - en permanence et sans préavis, un volume de 30 m³ de gazole de navigation, -...”
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Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-004-DCSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
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Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration précisant son chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“100 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit: - une déclaration relative aux moyens techniques et aux modes de livraison dont il dispose pour l'exécution du marché, - des éléments...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 2 et 4, le critère d'attribution est le prix HT de facturation le moins disant du produit mis bord réservoir.
2. Pour les lots no 1 et 3, le critère d'attribution est le prix moyen pondéré HT de facturation le moins disant du produit. Il est déterminé selon les pondérations suivantes: 1)- prix de facturation du produit mis bord réservoir: 70 %. 2)- prix de facturation du produit mis bord cuve: 20 %. 3)- montant de la redevance mensuelle pour l'entretien du stock de sécurité: 10 %.
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense etat major des armées - DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Defense etat major des armées - DCSEA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56089&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56089&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-004-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048226
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la...”
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Source: OJS 2012/S 085-140055 (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77.1 du code des marchés publics), conclu avec un opérateur pour les lots no 1, 2 et 3 et un ou plusieurs opérateurs pour...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense etat major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140055
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048226
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de gazole de navigation au profit du service des essences des armées (SEA) et de ses clients en Nouvelle Calédonie, à Wallis et Futuna et en...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture DDP de gazole de navigation aux ports de Nouméa et Koumac en Nouvelle Calédonie
Brève description:
“Mise bord réservoir dans les soutes des bâtiments des clients du sea. Mise bord cuve dans les installations de la base navale. Entretien d'un stock de...”
Quantité ou étendue: 1 800 m³ par an à titre indicatif et sans engagement du SEA -
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture ddp de gazole de navigation à Wallis et Futuna
Brève description:
“Mise bord réservoir dans les soutes des bâtiments des clients du SEA.”
Quantité ou étendue: 90 m³ par an à titre indicatif et sans engagement du SEA
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture ddp de gazole de navigation aux ports de Papeete, Punaauia-Taina, Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora-Bora, Tubuai et Rurutu en Polynésie française
Brève description:
“Mise bord réservoir dans les soutes des bâtiments des clients du sea. Mise bord cuve dans les installations de la base navale. Entretien d'un stock de...”
Quantité ou étendue: 2 900 m³ par an à titre indicatif et sans engagement du SEA
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture ddp de gazole de navigation sur le site de Nuku Hiva aux îles Marquises
Quantité ou étendue: 280 m³ par an à titre indicatif et sans engagement du SEA
Additional information about the lots:
“Pour le lot no 4: le titulaire est en mesure de fournir aux clients du SEA: - en permanence et sans préavis, un volume de 30 m³ de gazole de navigation, -...”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-004-DCSEA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
Situation économique et financière:
“Le candidat fournit une déclaration précisant son chiffre d'affaires annuel concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“100 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat fournit: - une déclaration relative aux moyens techniques et aux modes de livraison dont il dispose pour l'exécution du marché, - des éléments...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots no 2 et 4, le critère d'attribution est le prix HT de facturation le moins disant du produit mis bord réservoir.
2. Pour les lots no 1 et 3, le critère d'attribution est le prix moyen pondéré HT de facturation le moins disant du produit. Il est déterminé selon les pondérations suivantes: 1)- prix de facturation du produit mis bord réservoir: 70 %. 2)- prix de facturation du produit mis bord cuve: 20 %. 3)- montant de la redevance mensuelle pour l'entretien du stock de sécurité: 10 %.
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Nom: Défense etat major des armées - DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Defense etat major des armées - DCSEA
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56089&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56089&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2012-004-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 030-048226
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante: direction centrale du service des essences...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la...”
Source: OJS 2012/S 085-140055 (2012-04-27)
Informations complémentaires (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162291
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140055
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2012/S 098-162291 (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162291
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140055
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2012/S 098-162291 (2012-05-21)
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