appel d'offre ouvert pour l'acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul

Mairie de Saint Paul

acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul.
Il s'agit d'un marché décomposé en 10 lots : La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Le marché comprend des quantités minimales et des quantités maximales.
le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le candidat devra respecter impérativement le délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande ou du bon de réservation mentionnant les jours de consommation des produits concernés. Le bon de commande ou le bon de réservation peut être transmis par tous moyens y compris par télécopie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-13 Avis de marché
2013-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore - 2ème etage CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cédex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-02-11 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399623
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants : - la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; - présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années ; -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; -Agrément délivré par les services vétérinaires pour le produit soumis à l'agrément ; Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Il est Précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et Proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Pour les justificatifs, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1et DC 2 joints, dûment complétés et signés En complément au bloc Iv.2- critère : - critère de jugement des offres pour lots de 1 à 10 Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des Marchés publics, selon les critères pondérés La monnaie utilisée est : l'Euro L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, procédure de passation : Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre : - soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : mairie de Saint-Paul, division de la commande publique - 22 rue du Semaphore - 2eme etage, CS 51015 - 97864 saint-paul cedex Tel +262 262459150 - fax +262 262459187 - soit de façon dématérialisée : Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible En cas de difficulté technique sur le site, contacter : Commune de Saint Paul - direction TIC- tel +262 262459120 Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Les échantillons devront être déposés avant le 11.2.2013 à 12:00 ( heure locale ile de la Réunion) au service de la Resturation scolaire - avenue Grand Piton-Cambaie -97460 Saint-Paul, FRANCE Tel +262 262242302 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.22012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition de denrées alimentaires pour les besoins des différents services de la commune de Saint-Paul.
Il s'agit d'un marché décomposé en 10 lots : La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Le marché comprend des quantités minimales et des quantités maximales.
le présent marché est passé pour une durée ferme d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction tacite sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Le candidat devra respecter impérativement le délai maximum de 5 jours calendaires à compter de la réception du bon de commande ou du bon de réservation mentionnant les jours de consommation des produits concernés. Le bon de commande ou le bon de réservation peut être transmis par tous moyens y compris par télécopie.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fromage : Pâte pressée cuite, rapé et en dé.
Brève description:
Emmental râpé : quantité minimum annuelle : 1 000 kg quantité maximum annuelle : 10 000
Kg;Emmental en dés :quantité minimum annuelle : 1 000 kg quantité maximum annuelle : 10 000 kg.
Kg;
Emmental en dés :quantité minimum annuelle : 1 000 kg quantité maximum annuelle : 10 000 kg.
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT): 78 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fromage : pâte pressée cuite.
Brève description:
Emmental 20 g ou équivalent: quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités.
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT): 14 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fromage : pâte pressée non cuite.
Brève description:
Edam 20 g ou équivalent: quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000
unités,Gouda 20 g ou équivalent : quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités,Mini Babybel 20 g ou équivalent :quantité minimum annuelle :10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités,Port salut 20 g ou équivalent: quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités Saint-Paulin 20 g ou équivalent quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités;Mimolette 30 g ou équivalent:quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités.
unités,
Gouda 20 g ou équivalent : quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités,
Mini Babybel 20 g ou équivalent :quantité minimum annuelle :10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités,
Port salut 20 g ou équivalent: quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités Saint-Paulin 20 g ou équivalent quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités;
Mimolette 30 g ou équivalent:quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 150 000 unités.
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT): 88 000 EUR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fromage : à tartiner.
Brève description:
Boursin ou équivalent:quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 100 000
unités,Kiri / samos ou équivalent:quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 100 000 unités,Ptit louis ou équivalent:quantité minimum annuelle: quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 100 000 unités;Vache qui rit ou équivalent:quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 100 000 unités.
unités,
Kiri / samos ou équivalent:quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 100 000 unités,
Ptit louis ou équivalent:quantité minimum annuelle: quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 100 000 unités;
Vache qui rit ou équivalent:quantité minimum annuelle : 10 000 unités quantité maximum annuelle : 100 000 unités.
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT) : 31 000 EUR
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: légumes en boite.
Brève description:
Epi de maïs 3/1: quantité minimum annuelle : 300 boites quantité maximum annuelle : 30 000 boites.
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT) : 5 000 EUR
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: légume cuit sous vide.
Brève description:
Pomme de terre cuite sous vide: quantité minimum annuelle : 1 000 kg quantité maximum annuelle : 10 000 Kg
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT) : 9 000 EUR
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: légumes prepares cuits en poche.
Brève description:
Achards de légumes: quantité minimum annuelle : 50 poches maximum annuelle : 5 000 poches.
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT) : 900 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de UN (1) an à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: légumes frais.
Brève description:
Germes de soja: quantité minimum annuelle : 1 000 Kg maximum annuelle : 10 000 Kg
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT) : 5 800 EUR
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: coupelle thon mayonnaise.
Brève description:
Coupelle thon mayonnaise: quantité minumun annuelle: 10 000 unités quantité maximum annuelle : 200 000 unités
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (HT) : 15 000 EUR
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lait gélifié /Crème dessert.
Brève description:
Flan : quantité minimum annuelle : 15 000 unités quantité maximum annuelle : 200 000
unités,Crème dessert: quantité minimum annuelle : 15 000 unités quantité maximum annuelle : 200 000 unités;crème dessert nappée de crème fouettée: quantité minimum annuelle : 15 000 unités, quantité maximum annuelle : 100 000 unités.
unités,
Crème dessert: quantité minimum annuelle : 15 000 unités quantité maximum annuelle : 200 000 unités;
crème dessert nappée de crème fouettée: quantité minimum annuelle : 15 000 unités, quantité maximum annuelle : 100 000 unités.
Quantité ou étendue: estimatif de consommation annuelle (Ht) : 30000 euros
Informations complémentaires sur les lots:
La durée du marché est de UN (1) an à compter de sa notification renouvelable TROIS (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Description des options:
description de ces options : la durée du marché est de un (1) an à compter de sa notification renouvelable trois (3) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification par avenant en application de l'article 20 du code des marchés publics.
Des marchés complémentaires dont les prestations ne figurent pas dans le marché initial ou, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35 II du code des marchés publics.
Afficher plus
calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble de la commune de Saint Paul, 97864 Saint-Paul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la lettre de candidature ou l'imprimé DC 1 complété et signé par une personne habilitée à engager le candidat ;
La copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP) ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait de k'bis, délégation de pouvoir) ;
Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail (article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - article 45-iv du CMP) ;
Afficher plus
Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du Travail (article 46-i, 1° du CMP) ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP) ; le candidat établi dans un Etat autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Afficher plus
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés même nature;
— agrément délivré par les services vétérinaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché est dispensé de retenue de garantie.
Une avance sera versée dans les conditions de l'article 87 du CMP.Lorsque l'avance est demandée , son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement de la totalité de cette avance.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement sera le virement avec un délai de paiement de 30 jours (conformément à l'article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception de la facturation à la Division de la comptabilité et du budget.
Les prestations sont financées sur le budget général de la commune sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement.
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, le Pouvoir adjudicateur pourra après l'attribution, lui imposer la forme solidaire si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (art. 51 VII du code des marchés publics).
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique jugée sur la base de fiche technique et/ou échantillon. (55)
2. prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Mme la députée maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Pays: La Réunion 🇷🇪

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront sélectionnées sur la base des niveaux minimaux de capacités professionnelles, techniques et financières au regard des documents suivants :
- la copie du ou des jugements prononcé à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Une déclaration de chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années ;
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Agrément délivré par les services vétérinaires pour le produit soumis à l'agrément ;
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions prévues à l'article 52 I du code des marchés publics. ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables au regard des articles 43, 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics. Il est Précisé que les entreprises qui ne présentent pas les niveaux minimaux de capacité professionnelles, techniques et financières liés et Proportionnés à l'objet et à l'importance du marché seront éliminées. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Pour les justificatifs, les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC 1et DC 2 joints, dûment complétés et signés
Afficher plus
En complément au bloc Iv.2- critère :
- critère de jugement des offres pour lots de 1 à 10
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des Marchés publics, selon les critères pondérés
La monnaie utilisée est : l'Euro
L'heure limite de remise des offres s'entend heure locale Ile de La Réunion
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,
procédure de passation :
Appel d'offres ouvert, art. 33, 57 à 59 et 77 du CMP. Les candidats ont le choix entre :
- soit le support papier : Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes : mairie de Saint-Paul, division de la commande publique - 22 rue du Semaphore - 2eme etage, CS 51015 - 97864 saint-paul cedex Tel +262 262459150 - fax +262 262459187
Afficher plus
- soit de façon dématérialisée :
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres
Sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation.
Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site.
Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible
En cas de difficulté technique sur le site, contacter :
Commune de Saint Paul - direction TIC- tel +262 262459120
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Les échantillons devront être déposés avant le 11.2.2013 à 12:00 ( heure locale ile de la Réunion) au service de la Resturation scolaire - avenue Grand Piton-Cambaie -97460 Saint-Paul, FRANCE Tel +262 262242302
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.22012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif, secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262924300 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon B.P. 2024, RE-
Téléphone: +33 0262924300 📞
Fax: +33 0262924362 📠
Source: OJS 2012/S 243-399623 (2012-12-13)
Avis d'attribution de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: 22 rue du Sémaphore, 2ème étage, CS 51015
Commune postale: Saint-Paul Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-159486
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399623
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Annonce no248, BOAMP 243 B du 15 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble de la commune de Saint Paul, 97864 Saint-Paul

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-07 📅
Nom: Sodial Restauration
Code postal: 97438
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: International Societé SARL
Source: OJS 2013/S 094-159486 (2013-05-15)