Appel à candidatures : travaux de construction de l'école du centre à Ris-Orangis (91130)

Quantité ou étendue

Construction d'une école élémentaire composée de :- 9 salles de classe,- 1 bibliothèque,- 2 salles dédiées à l'informatique,- 1 salle polyvalente. Agrandissement de l'école maternelle : - 9 salles de classe,- 1 bibliothèque,- 2 salles de repos,- 2 salles de mouvements. Construction d'un centre éducatif commun aux 2 écoles, construction d'une restauration scolaire commune aux 2 écoles.

Informations complémentaires

Marché négocié conformément aux articles 35 1er, 65 et 66 du code des marchés publics. Cette opération est dévolue en marchés séparés ; le présent appel à candidatures, suite à un appel d'offres infructueux, concerne les lots suivants :

Lot 1: terrassement/ vrd/ gros-oeuvre/ maçonnerie pierre ;

Lot 3 : menuiserie intérieure/ plâtrerie/ faux-plafonds/ sols souples/ sols durs ;

Lot 4 : Plomberie sanitaire/ CVC.

Pour effectuer une visite, les candidats devront prendre contact avec M. Jean-Christophe Montebrun - Essonne aménagement - (assistant à maîtrise d'ouvrage) (Assistante Mme Brigitte Maire Tél. +33 160799748).

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures parle candidat, au choix de l'acheteur public :

Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

Lettre de candidature Dc1, Déclaration du candidat Dc2, moyens humains et matériels, références et qualifications du candidat, Extrait KBIS. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier : qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions fixées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail ; qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.323-1 du code du travail ; une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans les cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner. Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail.

Conditions de remise des candidatures : les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis - place du Général de Gaulle - 91130 Ris-Orangis, FRANCE. Les candidats transmettent leur candidature sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : "Construction de l'ecole du Centre à Ris-Orangis (Marché négocié "Travaux 2ème consultation "), Lot no ............. - Intitulé du lot : ........................................... ". Ne pas ouvrir. Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ; ils peuvent également remettre leur candidature de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : M. Jean-Christophe Montebrun - Essonne aménagement (assistant à maîtrise d'ouvrage) - 93 rue Henri Rochefort - 91025 Évry Cedex.

Sur la base du mémoire technique, la valeur technique de l'offre sera appréciée au regard :

- d'une part, la qualité de l'étude du candidat et notamment par les quantités affectées à l'opération (20 points). Ainsi seront considérés comme éléments réducteurs de la valeur technique de l'offre ;

-l'emploi de mentions telles que " n.c. (non compris) ", " p.m. (pour mémoire) ", " Sans objet ", et / ou de prix globaux ne permettant pas de juger du détail des prestations ;

-la production de documents sans rapport avec l'opération de construction, objet de la présente consultation ;

-l'absence d'éléments comparatifs entre les prescriptions du dossier de consultation, notamment les CCTP, plans, schémas et détails établis par la maîtrise d'oeuvre, et les documents justifiant les techniques et matériaux proposés par le candidat ;

-d'autre part, du mémoire technique proposé par le candidat (40 points) sur la base des sous critères suivants ;

-les moyens (humains et techniques) ainsi que les procédés d'exécution que le candidat se propose d'adopter pour la réalisation des travaux dans le délai imparti (20 points) ;

-les techniques et matériaux proposés, suivant la nomenclature jointe en fin de chacun des CCTP, à compléter suivant le tableau joint en annexe no1 au présent règlement (15 points) ;

-les mesures environnementales que le candidat se propose de mettre en oeuvre dans le cadre du présent chantier, à savoir pour réduire les rejets de Co² en terme de fabrication des matériaux et de leur transport, pour le tri sélectif et le suivi des déchets, en terme de matériaux éco-certifiés... (5 points) ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.