Appel à candidatures pour marché négocié de maîtrise d'oeuvre avec mise en compétition limitée à l'examen des compétences, références et moyens, en application des articles 35-i-2 et 74-iii- 1° a) du Code des Marchés Publics

Semaeb

Marché de maîtrise d'oeuvre dans une démarche de développement durable, respectueuse de la qualité environnementale pour l'isolation des façades, le remplacement des menuiseries extérieures et la reprise de toitures des quatre bâtiments de l'internat. L'objectif principal du maître d'ouvrage est de rénover les bâtiments en classe B énergétique, en y associant également le traitement de problèmes liés à la ventilation, à la sécurité et à l'accessibilité.
Conditions de recevabilité des candidatures:
— structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées,
— cadre de référence rempli selon les modalités suivantes:
— une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),
— une fiche de synthèse de 4 pages comprenant: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org.
Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre), afin de permettre une projection devant le jury.
Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Qui ?

• Semaeb

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au Décret no 93-1268 du 29.11.1993, le marché étant composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles:1. Tranche ferme:— etudes diag / esq, avec vérifications des plans existants et levés graphiques complémentaires de façades et niveaux si nécessaire,— etude AVP.2. Tranche conditionnelle nº 1:Missions pro / dce / act / visa / det / aor pour les façades principales, le clos et le couvert, avec établissement de la déclaration préalable de travaux et mission complémentaire EXE sur l'ensemble des prestations et remise d'un détail descriptif et quantitatif par lots. Prestation supplémentaire: mission Opc.3. Tranche conditionnelle nº 2:Missions pro / dce / act / visa / det / aor pour les pignons, avec mission complémentaire EXE sur l'ensemble des prestations et remise d'un détail descriptif et quantitatif par lots. Prestation supplémentaire: mission Opc.Les variantes sont autorisées.L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 1 910 000 EUR HT en valeur mai 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaeb
Adresse postale: 4 rue F. Le Dantec
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-08 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386693
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Patrick Poisson-Quinton: Semaeb, 4 rue Félix Le Dantec, zone de Créac'H Gwenn, CS 30001 - 29018 Quimper Cedex / Tél: +33 298644444 / Fax: +33 298644440 / Courriel: patrick.poisson@semaeb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conditions de recevabilité des candidatures:

— structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées,

— cadre de référence rempli selon les modalités suivantes:

— une lettre de motivation présentant l'équipe, le rôle et les moyens de chacun de ses membres (format A4),

— une fiche de synthèse de 4 pages comprenant: la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre, ses références, diverses illustrations de 3 projets réalisés ou en cours, sera obligatoirement remise suivant le modèle imposé par le maître d'ouvrage à télécharger sur le site de la Région Bretagne https://www.e-megalisbretagne.org.

Cette fiche de synthèse sera impérativement remise sur format informatique (PDF ou autre), afin de permettre une projection devant le jury.

Tous les membres de l'équipe devront être identifiés, y compris le coordonnateur OPC.

Quantité ou étendue:

Mission de maîtrise d'oeuvre conformément au Décret no 93-1268 du 29.11.1993, le marché étant composé d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles:

1. Tranche ferme:

— etudes diag / esq, avec vérifications des plans existants et levés graphiques complémentaires de façades et niveaux si nécessaire,

— etude AVP.

2. Tranche conditionnelle nº 1:

Missions pro / dce / act / visa / det / aor pour les façades principales, le clos et le couvert, avec établissement de la déclaration préalable de travaux et mission complémentaire EXE sur l'ensemble des prestations et remise d'un détail descriptif et quantitatif par lots. Prestation supplémentaire: mission Opc.

3. Tranche conditionnelle nº 2:

Missions pro / dce / act / visa / det / aor pour les pignons, avec mission complémentaire EXE sur l'ensemble des prestations et remise d'un détail descriptif et quantitatif par lots. Prestation supplémentaire: mission Opc.

Les variantes sont autorisées.

L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 1 910 000 EUR HT en valeur mai 2012.

Numéro de référence: 12-232658
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lycée Kerneuzec à Quimperle Quimperlé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

Les principales références récentes dans le domaine de la consultation (réhabilitation et opération en site occupé) du cabinet d'architecture seront détaillées en faisant clairement apparaître les spécificités des ouvrages, la surface SHON ou utile, le coût constaté des travaux, les performances thermiques et environnementales du projet, la nature de la mission, le maître d'ouvrage. Une photo et la représentation en plan et façades de l'ouvrage réalisé illustreront chacune des références.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du Conseil Régional de Bretagne abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions ou de participations publiques.

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements souhaitant présenter une candidature devront être composés d'un architecte inscrit à l'ordre (ou sociétés d'architecture ou groupement solidaire d'architectes), mandataire, solidaire des autres cocontractants. Le groupement devra présenter au minimum les compétences dans les domaines suivants: architecture: economie de la construction, structure, thermique /Fluides - oPC.

Plusieurs de ces compétences pourront être exercées par un même membre de l'équipe.

Autres conditions particulières:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Néanmoins, les candidats sont autorisés à présenter une offre en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il appartient donc à chaque prestataire de juger de l'opportunité d'être présent dans plusieurs groupements et, si tel est le cas, d'apporter alors la preuve écrite:

1.De l'accord des mandataires ou de l'ensemble des membres de chaque groupement dans lesquels le candidat se présente;

2.D'être en mesure de respecter la propriété intellectuelle et la confidentialité indispensables s'il devait être amené à assurer des prestations auprès d'équipes concurrentes appelées à remettre une offre

Procédure
Critères objectifs de sélection: Trois équipes seront admises à concourir.
Critères d'attribution
Critère: 1. Cohérences des moyens (humains, matériels et financiers) proposés,
2. Capacités technique et financière permettant la réalisation d'opérations de complexité équivalente au projet (réhabilitation, opération en site occupé),
3. Capacités technique et financière permettant la réalisation de bâtiments de haute qualité environnementale.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: semaeb agissant au nom et pour le compte de la Région Bretagne
Nom: Semaeb
Adresse postale: 4 rue Félix Le Dantec, zone de Créac'H Gwenn
Code postal: 29018
Point de contact: Patrick Poisson-Quinton
Téléphone: +33 298644444 📞
Courrier électronique: patrick.poisson@semaeb.fr 📧
Fax: +33 298644440 📠
Adresse postale: 4 rue Félix Le Dantec, zone de Créac'H Gwenn, CS 30001
URL pour la participation: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-06-01 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-232658
Informations complémentaires

Patrick Poisson-Quinton: Semaeb, 4 rue Félix Le Dantec, zone de Créac'H Gwenn, CS 30001 - 29018 Quimper Cedex / Tél: +33 298644444 / Fax: +33 298644440 / Courriel: patrick.poisson@semaeb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2012/S 235-386693 (2012-12-03)

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