Appel à candidatures pour la passation d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre (bâtiment) pour la modernisation du centre culturel de Notre-Dame-de-Gravenchon

Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Appel à candidatures pour la passation d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre (bâtiment) pour la modernisation du centre culturel de Notre-Dame-de-Gravenchon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Montant des travaux estimé entre 2 et 3 000 000 EUR HT suivants les solutions techniques qui seront retenues en phase APS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre-Dame-de-Gravenchon
Adresse postale: place d'Isny
Code postal: 76330
Commune postale: Notre-Dame-de-Gravenchon
Contact
Adresse Internet: http://www.notre-dame-de-gravenchon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie-carole-coupin@notre-dame-de-gravenchon.fr 📧
Téléphone: +33 232845553 📞
Fax: +33 235388037 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-10-23 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302742
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret d'application de la loi MOP du 29.11.1993 complétée des missions EXE, synthèse, SSI et OPC. Critères de sélection des candidatures: sont irrecevables les candidatures qui ne respecteront pas les termes des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ou qui ne présenteront pas les garanties techniques et financières suffisantes. En cas de sous-traitance, si le candidat souhaite que soient associées les compétences professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitant(s), il devra fournir une attestation d'engagement écrit établie par le ou les sous-traitant(s) concerné(s) pour l'exécution du marché. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: sont admis à faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre réunissant les compétences suivantes: — architecte (mandataire), économiste de la construction, structure, fluides (électricité et CVC plomberie), acoustique, SSI, OPC. Renseignements complémentaires: outre les pièces administratives et fiscales du candidat, un dossier technique: — une fiche de synthèse de présentation de l'équipe sous forme de tableau, — un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats tel que: Une affiche (ou deux) de format A3 présentant les références significatives du candidat. Une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, missions réalisées par le candidat en précisant 2 ou 3 opérations significatives du travail de l'équipe pouvant être visitées par le maître d'ouvrage avec coordonnées des contacts). — une note de motivation et méthodologique (maximum 2 pages A4), — pour l'architecte mandataire: l'attestation à l'ordre des architectes, — pour toute l'équipe de maîtrise d'œuvre: tout certificat de qualification ou de certification professionnelle (CV etc). Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2012_D_K4m87lnq. Les dossiers de candidature devront suivre les modalités établies par la plateforme. Seuls les fichiers de type .zip, .dxf, .pdf, .doc sans macro et .xls sans macro seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Le niveau de signature retenue est le niveau 2. Les dossiers de candidature non remis par voie électronique le seront sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Marché négocié pour la maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du centre culturel de Notre-Dame-de-Gravenchon". Descriptif sommaire du projet: — création d'un front bâti pour redonner une cohérence à l'ensemble médiathèque, centre culturel, école de musique, — agrandissement du hall, modification de la distribution intérieure (caisse, sanitaires et locaux divers) et amélioration du système de chauffage. Création d'un ascenseur dans le hall d'accueil, pour rendre accessible aux PMR le rez-de-chaussée et l'étage de la salle 1. — réfection complète de la salle 2 avec reprise du gradinage, remplacement des sièges et système de chauffage, — réfection de la moquette et des tentures de la salle 3, reprise de l'éclairage et amélioration du système de chauffage, — réfection de la moquette sur les circulations de la salle 1, reprise de l'éclairage et amélioration du système de chauffage, — réaménagement des locaux situés à l'arrière du bâtiment, pour la création d'un espace de stockage de matériel scénique et l'aménagement de loges dont 1 accessible PMR. Renforcement de l'isolation extérieure du bâtiment. Les études débuteront à partir de janvier 2013 et les travaux à partir de l'automne 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidatures pour la passation d'un marché négocié de maîtrise d'œuvre (bâtiment) pour la modernisation du centre culturel de Notre-Dame-de-Gravenchon.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du président Coty, 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1):
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: fonds propres subventionnables.
Les comptes sont réglés sous forme d'acomptes selon l'avancement des études et d'un solde. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à réception de la demande. La rémunération du ou des lauréats sera fixée après négociation entre la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage.
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Application de l'article 87 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire sera l'architecte.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera l'architecte. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire des autres membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
L'architecte mandataire remettant une candidature, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement ne pourra pas faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Maîtrise d'œuvre bâtiment.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:
Qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate.
Qualité des références fournies.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens techniques et humains affectés à l'opération, compétences, qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (40)
2. qualité des références fournies (30)
3. pertinence des notes de motivation et méthodologique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ville de Notre-Dame-de-Gravenchon

Référence
Informations complémentaires
Le contenu de la mission confiée au titulaire sera une mission de maîtrise d'œuvre au sens du décret d'application de la loi MOP du 29.11.1993 complétée des missions EXE, synthèse, SSI et OPC.
Critères de sélection des candidatures: sont irrecevables les candidatures qui ne respecteront pas les termes des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP ou qui ne présenteront pas les garanties techniques et financières suffisantes. En cas de sous-traitance, si le candidat souhaite que soient associées les compétences professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitant(s), il devra fournir une attestation d'engagement écrit établie par le ou les sous-traitant(s) concerné(s) pour l'exécution du marché.
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Référence professionnelle et capacité technique - références requises: sont admis à faire acte de candidature, les équipes de maîtrise d'œuvre réunissant les compétences suivantes:
— architecte (mandataire), économiste de la construction, structure, fluides (électricité et CVC plomberie), acoustique, SSI, OPC.
Renseignements complémentaires: outre les pièces administratives et fiscales du candidat, un dossier technique:
— une fiche de synthèse de présentation de l'équipe sous forme de tableau,
— un dossier permettant d'apprécier les moyens, qualités et capacités des candidats tel que: Une affiche (ou deux) de format A3 présentant les références significatives du candidat.
Une liste de format A4 précisant les références détaillées récentes (objet, lieu, état d'avancement ou date de livraison, maître d'ouvrage, montant des travaux, missions réalisées par le candidat en précisant 2 ou 3 opérations significatives du travail de l'équipe pouvant être visitées par le maître d'ouvrage avec coordonnées des contacts).
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— une note de motivation et méthodologique (maximum 2 pages A4),
— pour l'architecte mandataire: l'attestation à l'ordre des architectes,
— pour toute l'équipe de maîtrise d'œuvre: tout certificat de qualification ou de certification professionnelle (CV etc).
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des candidatures par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence Csl_2012_D_K4m87lnq.
Les dossiers de candidature devront suivre les modalités établies par la plateforme. Seuls les fichiers de type .zip, .dxf, .pdf, .doc sans macro et .xls sans macro seront acceptés. Leurs noms devront être suffisamment explicites. Le niveau de signature retenue est le niveau 2.
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Les dossiers de candidature non remis par voie électronique le seront sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
"Marché négocié pour la maîtrise d'œuvre relative à la modernisation du centre culturel de Notre-Dame-de-Gravenchon".
Descriptif sommaire du projet:
— création d'un front bâti pour redonner une cohérence à l'ensemble médiathèque, centre culturel, école de musique,
— agrandissement du hall, modification de la distribution intérieure (caisse, sanitaires et locaux divers) et amélioration du système de chauffage.
Création d'un ascenseur dans le hall d'accueil, pour rendre accessible aux PMR le rez-de-chaussée et l'étage de la salle 1.
— réfection complète de la salle 2 avec reprise du gradinage, remplacement des sièges et système de chauffage,
— réfection de la moquette et des tentures de la salle 3, reprise de l'éclairage et amélioration du système de chauffage,
— réfection de la moquette sur les circulations de la salle 1, reprise de l'éclairage et amélioration du système de chauffage,
— réaménagement des locaux situés à l'arrière du bâtiment, pour la création d'un espace de stockage de matériel scénique et l'aménagement de loges dont 1 accessible PMR.
Renforcement de l'isolation extérieure du bâtiment.
Les études débuteront à partir de janvier 2013 et les travaux à partir de l'automne 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302742 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 313 112,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Notre Dame-de-Gravenchon
Commune postale: Notre Dame-de-Gravenchon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-036701
Se réfère à l'avis: 2012/S 184-302742
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Annonce no403, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Président Coty, 76330 Notre Dame-de-Gravenchon FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains affectés à l'opération, compétences, qualifications et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (40)
2. Qualité des références fournies (30)
3. Pertinence des notes de motivation et méthodologique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-21 📅
Nom: Acaum
Adresse postale: 15 rue Jules Siegfried
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Source: OJS 2013/S 024-036701 (2013-01-31)
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