Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 234 logements

Société nationale immobilière - Groupe SNI

Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 234 logements - quartier du Bois des Roches - résidence Offenbach à Saint-Michel-sur-Orge (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Qui ?

• Société nationale immobilière - Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-05-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale immobilière - Groupe SNI
Adresse postale: 20 place des Vins de France
Code postal: 75610
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: esauvain@groupesni.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009178
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel à candidatures de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 234 logements - quartier du Bois des Roches - résidence Offenbach à Saint-Michel-sur-Orge (91).

Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: Sni-moe-offenbach
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

4/6 rue Berlioz, 9 à 21 rue Sains-Saëns, 1 à 16 rue Debussy et 1 à 7 rue Gounod à Saint-Michel-sur-Orge (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Fournir les formulaires DC1 - lettre de candidature et DC2 - déclaration du candidat, disponibles à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché,

— Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (cf formulaire NOTI1 - information au candidat retenu, disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (déjà fournie au DC2),

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI2 - état annuel des certificats reçus, (disponible à l’adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— Attestation d’assurance civile et professionnelle des membres de l’équipe en cours de validité,

— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,

— Liste des principaux services fournis ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années, mettant en valeur la capacité à concevoir ou à réhabiliter des logements. Ces références comprendront notamment les coordonnées du maître d’ouvrage (public ou privé), la localisation et le montant de l’opération, sa destination et ses caractéristiques principales, le niveau de performance énergétique, la date de réalisation et le rôle précis du candidat,

— Document à remettre par les architectes: copie de la carte d’inscription à l’ordre des architectes,

— Curriculum vitae des intervenants proposés,

— Toute pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Inscription à l'ordre des architectes et pour les BET qualification OPQIBI.

Loi n° 77.2 du 3.1.1977 sur l'architecture et directive CEE n°85/384 du 10.6.1985.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement constitué:

— Mandataire: un architecte,

— Co-traitant: un bureau d'études pluridisciplinaires ou de plusieurs bureaux d'études spécialisés (thermique, électricité, économie de la construction).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Inscription à l'ordre des architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Les candidats seront sélectionnés sur compétences, moyens et références.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Emmanuel Sauvain - responsable d'opérations
Nom: Société nationale immobiliere - établissement Ile-de-France - cellule marchés
Adresse postale: 20 place des Vins de France - bât A - 6ème étage

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sni-moe-offenbach

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2012/S 006-009178 (2012-01-10)

Informations complémentaires (2012-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-02 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-140731
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009178
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2012/S 086-140731 (2012-05-02)

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