Appel à candidature pour le marché de travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC des Hauts de Joinville

Eiffage Aménagement

L'Aménagement d'espaces publics visé par le présent marché s'insère dans l'opération de la ZAC des hauts de Joinville à Joinville-Le-Pont (94), d'une superficie de 7 ha.
Les travaux consistent aux requalifications respectives de la rue de Paris, de la rue Vel Durand et à la création d'un mail piétonnier.
Le chantier cohabitera avec des chantiers de construction dans le périmètre de la ZAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Qui ?

• Eiffage Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Aménagement des espaces publics de la ZAC des Hauts de Joinville: terrassements, voiries, assainissement, réseaux divers, éclairage public, basse tension, aménagement paysager, plantations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eiffage Aménagement
Adresse postale: 11 place de l'Europe
Code postal: 78141
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Contact
Adresse Internet: http://www.amenagement.eiffage.com 🌏
Courrier électronique: sofiane.chikh@eiffage.com 📧
Fax: +33 134658369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-333553
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

A partir d'un dossier de candidature complet (voir les conditions de participation susvisées au Iii.2), les critères intervenant pour la sélection des candidats qui seront invités à remettre une offre sont: — garanties administratives, techniques et financières, — références professionnelles équivalentes aux travaux objets du présent marché (en termes de montant, de superficie, de contexte et de complexité), — qualifications professionnelles demandées. Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis gratuitement à tous les candidats invités à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Aménagement d'espaces publics visé par le présent marché s'insère dans l'opération de la ZAC des hauts de Joinville à Joinville-Le-Pont (94), d'une superficie de 7 ha.

Les travaux consistent aux requalifications respectives de la rue de Paris, de la rue Vel Durand et à la création d'un mail piétonnier.

Le chantier cohabitera avec des chantiers de construction dans le périmètre de la ZAC.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Paris, 94340 Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Dc1 (ancien DC 4) ou forme libre,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat: Dc2 (ancien DC 5) ou forme libre,

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le…

… travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), ou aux règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,

… candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no02 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail,

— copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— un état annuel des certificats reçus, NOTI 2 (ancien DC 7) ou la copie des certificats attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de ses obligations fiscales (liasse fiscale 3666) et sociales (attestation de versement de cotisations délivrée par l'organisme compétent),

— un extrait K-Bis,

— les attestations d'assurances délivrées par une compagnie et non un courtier, de responsabilité civile professionnelle et de responsabilité décennale, en cours de validité.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour des travaux similaires au présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra présenter un chiffre d'affaires, pour les 3 dernières années, au moins égal à:

— 5 Millions EUR Ht/An.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste de références de travaux d'importance et de complexité similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, en site urbain dense, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Dc2 (ancien formulaire DC 5) ou forme libre),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— des références en matière d'insertion par l'emploi,

— certificats de qualifications et/ou de qualité précisés ci-dessous.

Fntp 114: ouvrage en maçonnerie.

Fntp 211: démolition par engin mécanique.

Fntp 2321: terrassements courant en milieu urbain.

Fntp 234 couche de forme en matériaux rapportés.

Fntp 341: assise de chaussée.

Fntp 3421: revêtement en matériaux enrobés classiques.

Fntp 3451: pavés et dalles en pierre naturelle.

Fntp 3432: revêtement en béton hydraulique classique.

Fntp 361: traitement de surface (désactivation...).

Fntp 346: pose de caniveaux et bordures.

Fntp 5143: construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur 3.5m en présence de nappe phréatique ou 3.5m profondeur tranchée 5.5m hors nappe phréatique.

Serrurerie: qualibat 4441: clôture métallique extérieure technicité courante.

Qualifelec Tn3.

Qualifelec E2.

Qualipaysage.

Travaux de création: P120.

Travaux d'entretien: E131.

Classification de l'entreprise: classe 4 minimum.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur fonds propres exclusivement, à l'avancement. Le délai de paiement de chaque échéance est de 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Séquestre pour le respect des obligations en matière de développement durable: un séquestre représentant 10 % du montant total du coût des travaux sera retenu jusqu'à la preuve du respect des obligations en matière environnementale résultant du cahier des charges spécifiques.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. mémoire technique (40)
3. délai d'intervention - planning - phasage (10)
4. environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sofiane Chikh

Référence
Informations complémentaires

— garanties administratives, techniques et financières,

— références professionnelles équivalentes aux travaux objets du présent marché (en termes de montant, de superficie, de contexte et de complexité),

— qualifications professionnelles demandées.

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) sera remis gratuitement à tous les candidats invités à remettre une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Eiffage aménagement
Adresse postale: 11 place de l'Europe
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78141
Fax: +33 134658369 📠
Source: OJS 2012/S 203-333553 (2012-10-16)

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