Appel à candidature en vue de la conclusion d'un Bail emphytéotique avec convention d'exploitation sur le réseau de chaleur de Douchy-Les-Mines
Conclusion d'un bail emphytéotique conclu dans les conditions de l'article L.451-1 et suivants du code rural et convention non détachable d'exploitation des installations et de fourniture de chaleur.
Le preneur du bail emphytéotique se verra confier pendant la durée du bail la chaufferie (bâtiments, chaudières et accessoires, cogénération etc.), le réseau enterré, les sous-stations en vue de fournir de la chaleur. Il réalisera les travaux nécessaires à l'exploitation et à la modernisation du réseau et de la chaufferie en vue de le rendre, si possible, vertueux, c'est-à-dire garantissant au minimum 50 % d'enr&r.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2012-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-04-18
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Avis de marché
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| 2013-02-18
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Avis d'attribution de marché
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| 2013-02-22
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Informations complémentaires
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