Appel à candidature: conception et réalisation relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour le service Médecine

Quantité ou étendue

5 candidats seront sélectionnés suite au présent appel à candidature et se verront adressés le DCE complet afin qu'ils remettent leur offre. Les prestations comprennent les études de conception, d'architecture et d'ingénierie ainsi que les travaux tous corps d'état. la mission de maîtrise d'oeuvre comprend: aps-apd-pro-exe-det-aor aucun dossier n'est a retirer a ce stade de la procedure qui est la phase de la candidature4 800 000

Informations complémentaires

Le programme capacitaire de l'établissement en terme de lits médicaux intègre la création de lits de gériatrie aigue qui s'inscrit dans le cadre de la création d'une filière gériatrique à laquelle seront associés le CH de Ste Maure de Touraine et les EHPAD du territoire "couvert" par le Centre hospitalier du Chinonais. Le nouveau bâtiment sera situé au sud de la circulation principale à proximité immédiate du bâtiment SSR et dans le prolongement de la galerie qui dessert les urgences et le secteur consultations. Le bâtiment comprendra 61 lits d'hospitalisation complète, les 3 places étant situées au sein de la zone de consultations externes. Les 61 lits seront organisés de façon à respecter un parcours de soins cohérent et efficace au regard des modes d'entrées et de sorties qui peuvent être différents selon la nature des lits vers lesquels sont orientés les patients. Les principes sont peu nombreux mais essentiels au bon fonctionnement des unités. Ils reposent sur une apparente contradiction que l'architecte devra résoudre à travers son projet. Le concepteur devra proposer un projet qui concilie la possibilité de mutualiser les prises en charge avec l'individualisation des différentes sous unités. Individualisation et possibilité de mutualiser les moyens humains et les équipements sont les deux principes forts qui doivent structurer le projet du maître d'oeuvre. Le 3ème principe est la gestion des flux. Ceux-ci sont de natures différentes et il est important que le projet intègre la nécessité d'une distinction de ces derniers. Cela concerne en premier les patients. En ce qui concerne les flux logistiques, ceux-ci doivent êtres distincts des flux des patients. L'organisation générale du site permet d'assurer les livraisons de toute nature depuis la galerie principale. En aucun cas, le maître d'oeuvre proposera une séparation propre/sale. Le schéma de principe des circuits logistiques repose sur leprincipe des "circuits symboliques" organisé sur la base de chariots et anches qui permettent d'éviter une double circulation logistique. les 3 places de jour se situeront au sein des locaux de consultations. Cette zone accueille aujourd'hui des bureaux de consultations mais également des activités sans rapport direct avec une activité ambulatoire (bureau de cadre, bureau de technicienne biomédicale ...);Le CH du Chinonais entend réorganiser cette zone afin de la dédier à une activité ambulatoire. L'architecte proposera un réaménagement de cette zone permettant la création de 3 places de jour ainsi qu'une salle d'éducation thérapeutique, ainsi qu'un "relooking" des circulations (sols, murs et faux plafonds) et une signalétique claire, lisible et bien positionnée la surface du bâtiment à construire sera de l'ordre de 1 800 mètres carrés utiles. Les exigences de qualités environnementales: la qualité environnementale est une préoccupation partagée par l'ensemble des acteurs de la construction notamment dans le milieu hospitalier. Depuis de nombreuses années, le niveau des normes et exigences réglementaires applicables au domaine sanitaire a permis aux maîtres d'oeuvre et aux entreprises de respecter de façon quasi-systématique les cibles 12, 13 et 14 de la démarche HQE et très largement plus des cibles relatives au thème du confort. Le projet retenu devra en outre veiller à respecter les cibles 4, 5 et 7 de cette démarche afin de limiter les coûts de fonctionnement et d'entretien du bâtiment. Il s'agit d'une contrainte forte posée par le maître d'ouvrage. Concernant les cibles relatives à l'éco-construction, le choix des procédés des produits et procédés de construction sera une préoccupation de l'architecte. Les contraintes posées par le maître d'ouvrage devront faire l'objet d'une note technique détaillée et argumentée permettant à l'établissement de s'assurer de la réalité et du réalisme des engagements du maître d'oeuvre en la matière. une prime sera versée aux candidats non retenus à l'issue de la consultatio; elle pourra faire l'objet d'une réduction ou d'un abattement par le jury si l'offre remise avant l'audition est incomplète ou ne répond pas au règlement de la consultation. Le montant de la prime attribuée à chaque candidat est égal au prix estimé des études de conception à effectuer affecté d'un abattement de 20 %. Cette prime sera de 10 000 EUR (HT). Transmission des candidatures les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: Candidature pour: Conception- réalisation d'un nouveau bâtiment pour le service Médecine. Ne pas ouvrir. Délai minimum pendant lequel le soumissionaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous ou, s'il est envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal. Il devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Centre hospitalier du Chinonais cellule marchés publics - direction des achats et de la logistique BP 248 - route de Tours 37 502 Chinon Cedex, FRANCE, Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. transmission électronique Les dossiers à envoyer sur la plate-forme de dématérialisation: https://www.marches-securises.fr; ils devront parvenir à destination au plus tard aux dates et heures indiquées dans l'avis de publication. les dossiers qui seront remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas retenus. il est conseillé au candidat de prendre connaissance au préalable des pré-requis techniques concernant la dématérialisation. En cas de problèmes ou de difficultés pour télécharger ou déposer une offre, ou pour toute demande de renseignements complémentaires, le candidat a la possibilité de contacter la maintenance Interbat au +33 492909327 conformément aux articles 1316-1 à 1316-4 du code civil et du décret 2001-272 du 30.3.2001, modifié par le décret no 2002-535 du 18.4.2002, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les candidatures et les actes d'engagement en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. le contenu de l'enveloppe Candidature pour: Conception- réalisation d'un bâtiment Médecine. ne pas ouvrir. Délai minimum pendant lequel le soumissionaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours composition du jury conforméments aux articles 69 et 24 du code des marchés publics, le jury comportera 1/3 de Maîtrise d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Brève description

Appel à candidature: conception et réalisation relative à la construction d'un nouveau bâtiment pour le service Médecine, conformément aux articles 37, 60 à 64 et 69 du code des marchés publics. Le Centre hospitalier du Chinonais a décidé de construire en lien avec les bâtiments existants, un bâtiment qui accueillera le service d'hospitalisation de Médecine. Le nouveau bâtiment sera situé au Sud de la circulation principale à proximité immédiate du bâtiment SSR (soins de suite et de réadaptation) et dans le prolongement de la galerie qui dessert les urgences et le secteur consultations. Ce bâtiment comprendra 61 lits d'hospitalisation complète sur une surface de l'ordre de 1 800 m2 utiles, (une description plus détaillée est présentée dans le bloc "renseignements complémentaires").

Quantité ou étendue

5 candidats seront sélectionnés suite au présent appel à candidature et se verront adressés le DCE complet afin qu'ils remettent leur offre. Les prestations comprennent les études de conception, d'architecture et d'ingénierie ainsi que les travaux tous corps d'état. la mission de maîtrise d'oeuvre comprend: aps-apd-pro-exe-det-aor aucun dossier n'est a retirer a ce stade de la procedure qui est la phase de la candidature

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, odéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, orenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, oautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

Situation économique et financière

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: odéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, le NOTI2 ou les attestations sociales et fiscales seront demandées aux membres de l'équipe de Conception - réalisation.

Capacité technique et professionnelle

1) une lettre de motivation 2) la composition et les compétences de l'équipe de conception - réalisation que l'entreprise générale souhaite présenter avec la répartition des missions, le CV et les principales expériences et réalisations des personnes pressenties pour la réalisation et le suivi du projet. L'Organisation interne (conception - suivi de chantier...), les moyens mis à disposition du projet (humains et matériels, 3) les candidats présenteront également de manière détaillée trois références similaires, en adéquation avec la nature et l'objet du projet (avec les contraintes équivalentes) références réalisées au cours des 6 dernières années (si un candidats présente plus de 3 références, seules les 3 premières indiquées dans le dossier seront prises en compte, toute présentation non détaillée sera rejetée). Aucun dossier n'est a retirer a ce stade de la procedure qui est la phase de la candidature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les prestations de conception-réalisation, objet du présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: paiement par mandat administratif sur le budget principal du Centre hospitalier du Chinonais Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les intérêts moratoires éventuels seront majorés de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les concurrents retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'un groupement le pouvoir adjudicateur souhaite la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire incluant une solidarité financière et technique qui se poursuivra pendant la période de garantie décennale. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Autres conditions particulières

Le mandataire du groupement sera assuré par une entreprise générale. Les candidatures d'architecte (ou de groupements d'architectes), d'entreprises générales ainsi que celles des bureaux d'etudes (ou groupements de bureaux d'études) ne peuvent être présentées que dans un seul groupement. Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des entreprises et/ou groupements concernés.

Critères objectifs de sélection

En application de l'article 60 du code des marchés publics, le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est fixé à 6. Les critères retenus pour la sélection des 5 candidats sont: 1) lettre de motivation, composition et compétences de l'équipe de conception - réalisation au vu des éléments stipulés à l'article III 2-3 de la présente publication. 2) qualité des trois références équivalentes présentées au vu des éléments stipulés à l'article III 2-3 du présent avis les candidatures devront en outre être recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur économique si celui-ci justifie des compétences appropriées.

Informations sur les délais d'introduction des recours

?Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Centre hospitalier du Chinonais, BP 248 - 37 502 Chinon Cedex, FRANCE) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; ?Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; ?référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; ?recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; ?Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).