Aoo no 2012/61 - destruction de véhicules hors d'usage (VHU) comprenant l'enlèvement et le transport ou destruction uniquement sans enlèvement ni transport lorsque l'acheminement est réalisé par les moyens de la collectivité

Ville de Marseille

Destruction des vehicules hors d'usage (VHU) avec ou sans prestation d'enlevement et de transport.
L'objet de la présente consultation concerne la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire (véhicules légers, poids lourds, 2 roues) à la fourrière et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment, et ceci en application des dispositions du code de la route (articles L.325-7, L.325.8, R.318.10, R.322.9, R.325.30, R.325.32, et R.325.42 à R.325.45 du code de la route) et conformément aux articles R.543-153 à R.543-171 du code de l'environnement.
Elle concerne également la destruction des VHU du parc de la mairie de Marseille (véhicules de tourisme, poids lourds, 2 roues, utilitaires et véhicules de lutte contre l'incendie) réformés, accidentés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-09 Avis de marché
2012-07-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition de véhicules
Quantité ou étendue:
“Marché global (sans allotissement) à bons de commande.Minimum (Quantité) par an: 2 000.Maximum (Quantité) par an: 8 000.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Démolition de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR DSJ/Service des marchés publics 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-08-20 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219800
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

“Lieux d'exécution:”
Source: OJS 2012/S 132-219800 (2012-07-09)
Informations complémentaires (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-247886
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219800
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2012/S 149-247886 (2012-07-27)
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