Aoo no 2012/61 - destruction de véhicules hors d'usage (VHU) comprenant l'enlèvement et le transport ou destruction uniquement sans enlèvement ni transport lorsque l'acheminement est réalisé par les moyens de la collectivité
Destruction des vehicules hors d'usage (VHU) avec ou sans prestation d'enlevement et de transport.
L'objet de la présente consultation concerne la destruction de véhicules abandonnés par leur propriétaire (véhicules légers, poids lourds, 2 roues) à la fourrière et déclarés hors d'état de circuler dans des conditions normales de sécurité, et/ou en déshérence sur le domaine public, véhicules épaves notamment, et ceci en application des dispositions du code de la route (articles L.325-7, L.325.8, R.318.10, R.322.9, R.325.30, R.325.32, et R.325.42 à R.325.45 du code de la route) et conformément aux articles R.543-153 à R.543-171 du code de l'environnement.
Elle concerne également la destruction des VHU du parc de la mairie de Marseille (véhicules de tourisme, poids lourds, 2 roues, utilitaires et véhicules de lutte contre l'incendie) réformés, accidentés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-07-09
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Avis de marché
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| 2012-07-27
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Informations complémentaires
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