Aoo-diffusion-donnees

Direction générale de la prévention

Mise en place de la diffusion par satellite des données particulières issues des radars météorologiques de Météo France pour l'alimentation d'un applicatif nommé "Calamar 2".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.

Qui ?

• Direction générale de la prévention

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de transmission de données

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transmission de données
Quantité ou étendue: Le marché d'une durée de 12 mois, est renouvelable 3 fois une année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transmission de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de la prévention
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-03-28 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056681
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation indique la liste des pièces exigées au titre de l'offre. L'unité monétaire est l'euro. 1) 70 % pour la valeur technique, dont: — compréhension des objectifs et des enjeux de la prestation: 20 %, — méthode proposée pour l'exécution de la prestation en réponse aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières: 35 %, — la qualité de l'équipe dédiée, au regard de la composition de celle-ci, des CV présentés et des références du candidat et de son équipe dans la réalisation de prestations similaires: 15 %. 2) 30 % pour le prix de la prestation, dont: — prix de la diffusion des données et du maintien en condition opérationnelle: 25 %, — prix de l'installation de la solution dans d'autres SPC: 5 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Le marché est mixte avec des prix forfaitaires et des prix unitaires.
Brève description:

Mise en place de la diffusion par satellite des données particulières issues des radars météorologiques de Météo France pour l'alimentation d'un applicatif nommé "Calamar 2".

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Aoo-diffusion-donnees
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une lettre de candidature (DC1) et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC2).

S'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait KBIS, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document,

— si le signataire est habilité en vertu d'un pouvoir, copie de ce pouvoir signé par la personne habilitée de plein droit à engager l'entreprise.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Liste des moyens matériels du candidat.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement: budget de l'état.

Programme 181 action 10 sous-action 5 "prévision des inondations".

Délai global de paiement: 30 jours.

En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Une avance de 20 % du montant des prestations à prix forfaitaire pour la première année est versée au titulaire, dans un délai maximum de paiement de 30 jours, si le montant est supérieur à 20 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Le prix est révisable dans les conditions fixées par le marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix de la prestation (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Catella
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Aoo-diffusion-donnees
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation indique la liste des pièces exigées au titre de l'offre.

L'unité monétaire est l'euro.

1) 70 % pour la valeur technique, dont:

— compréhension des objectifs et des enjeux de la prestation: 20 %,

— méthode proposée pour l'exécution de la prestation en réponse aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières: 35 %,

— la qualité de l'équipe dédiée, au regard de la composition de celle-ci, des CV présentés et des références du candidat et de son équipe dans la réalisation de prestations similaires: 15 %.

2) 30 % pour le prix de la prestation, dont:

— prix de la diffusion des données et du maintien en condition opérationnelle: 25 %,

— prix de l'installation de la solution dans d'autres SPC: 5 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 035-056681 (2012-02-17)

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