Aoo 2012 - 12/mi/14

Ucanss

Le présent marché a pour objet la réalisation, l'impression, la pré identification et la livraison aux praticiens des modèles de feuilles de soins dont les références sont les suivantes: s 3110i - s 3115f - 3127d - s 3131e - s 3150 - s 3151 - s3152 - s 3153b - s 3155 - s 3156 - s 3157 - s3158b.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Coste et Fils

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2012-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue: 3 000 000
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Courrier électronique: xdenassieu@ucanss.fr 📧
Téléphone: +33 145388179 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-223506
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargaeable à l'adresse suivante: https://ucanss.achatpublic.com. Les candidats rencontrant un echec dans le téléchargement du dossier pourront demander à ce que celui-ci leur soit envoyé par mail ou sous forme papier par courrier. Pour répondre par voie dématérialisée, les soumissionnaires devront impérativement disposer d"un compte sur la plateforme achatpublic.com. Les candidats suivront les indications fournies dans le réglement de la consultation ou dans le manuel entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation pour répondre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: AOO 2012 - 12/MI/14

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé Dc1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier car, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres, - une déclaration sur l'honneur (imprimé Dc2), dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à ce effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant le service objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Les certificats de qualification professionnelle dont dispose le candidat ou toute autre référence prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par des fonds propres de l'ucanss et dépense inscrite au budget de l'oragnisme. Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. Mode de paiement: virement bancaire ou postal avance et acomptes versés conformément aux articles 87 et 91 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater aux différents lots sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils puissent présenter les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité en terme de capacités professionnelles, techniques et financières requises par le présent marché. Ainsi sous ces réserves, sont admises également les candidatures individuelles de personnes physiques ou morales, et les candidatures groupées au sens de l'article 51 du code des marchés publics que ce groupement soit composé de personnes physiques, de personnes morales ou des deux catégories qui précédent. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Toutefois, le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement solidaire. Cette préférence n'a aucun effet obligatoire sur la forme définitive du groupement et peut être revue dans le cadre de la mise au point du marché. Cependant, le groupement s'engage à assumer sa transformation si le pouvoir adjudicateur maintient sa préférence lors de la mise au point du marché. En cas de groupement conjoint, le candidat devra remettre un tableau de répartition des prestations entre les membres et le montant individualisé des paiements auquel sera ayant droit chacun des membres du groupement. En outre, dans le cadre du groupement conjoint, il est prévu que le mandataire devra être obligatoirement solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: apprécié au regard d'une simulation de commande (50)
2. Valeur technique: appréciée au regard du mémoire technique (30)
3. Délai proposé pour l'exécution de la prestation (10)
4. Performance en matière de développement durable (protection de l'environnement et / ou insertion professionnelle de publics en difficultés) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Xavier Denassieu
M. Renard Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ucanss
Téléphone: +33 145388234 📞
Fax: +33 145388277 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012 - 12/MI/14
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Source: OJS 2012/S 134-223506 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399152
Se réfère à l'avis: 2012/S 134-223506
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Annonce no 331, B.O.A.M.P. 135 B du 14.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix : apprécié au regard d'une simulation de commande (50)
2. Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-12 📅
Nom: Imprimerie Coste et fils
Adresse postale: Zi
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07204

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2012/S 243-399152 (2012-12-13)

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