Aoo 12 296 CVIT - déviation de Bruay-la-Buissière tranche 2 - réalisation de la section courante RD 941 et de l'échangeur RD 301/RD 941 - travaux d'aménagement paysager

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoo 12 296 CVIT - déviation de Bruay-la-Buissière tranche 2 - réalisation de la section courante RD 941 et de l'échangeur RD 301/RD 941 - travaux d'aménagement paysager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-28 Avis de marché
2013-01-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.Les quantités principales sont les suivantes: préparation culturale zone à planter: 30 406 mètres carrés/préparation culturale zone à engazonner: 88 600 mètres carrés/ arbres tiges: 19/cotoneaster dammeri: 20 826 unités/hedera helix: 23 034 unités/paillage toile de lin sur talus: 30 406 mètres carrés/engazonnement rustique: 72 100 mètres carrés/prairie fleurie: 16 500 mètres carrés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date limite de soumission: 2012-10-08 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275458
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Aoo 12 296 CVIT - déviation de Bruay-la-Buissière tranche 2 - réalisation de la section courante RD 941 et de l'échangeur RD 301/RD 941 - travaux d'aménagement paysager.
Quantité ou étendue:
L'opération de travaux contient en référence à l'article 14 du code des marchés publics, une clause d'insertion professionnelle pour des personnes à la recherche d'un emploi ou rencontrant des difficultés d'insertion.
Les quantités principales sont les suivantes: préparation culturale zone à planter: 30 406 mètres carrés/préparation culturale zone à engazonner: 88 600 mètres carrés/ arbres tiges: 19/cotoneaster dammeri: 20 826 unités/hedera helix: 23 034 unités/paillage toile de lin sur talus: 30 406 mètres carrés/engazonnement rustique: 72 100 mètres carrés/prairie fleurie: 16 500 mètres carrés.
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Durée de l'accord: 970 jours
Numéro de référence: AOO 12 296 CVIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics /.
L'ensemble des attestations et renseignements prévus au Dc2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé; Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1.
Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail.
Nota bene: Le candidat pourra remettre l'imprimé Noti2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).
Situation économique et financière:
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années/.
Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix révisables/prix unitaires et forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution relatives à la clause d'insertion relèvent de l'article 14 du code des marchés publics et sont déclinées dans le règlement de la consultation et les pièces marchés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique: pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire, selon les critères définis au règlement de consultation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique/bureau zone Centre
Adresse postale: 10 rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Matthieu Bielfeld (renseignements techniques +33 321219145)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais/direction de la commande publique
Point de contact: Béatrice Royon ou Marie-Lyse Durteste
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 12 296 CVIT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 166-275458 (2012-08-28)
Avis d'attribution de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 253 388,98 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-020081
Se réfère à l'avis: 2012/S 166-275458
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: contacter Mme Myriam Froissart au +33 321216790. Annonce no105, B.O.A.M.P. 167 A du 30 août 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. valeur technique : pertinence des éléments remis par le candidat dans son mémoire, selon les critères définis au règlement de consultation (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: soreve
Adresse postale: Rue du Plouvier, za de Templemars
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 015-020081 (2013-01-16)
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Produits/services:
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