AOO 12 290 LVIT - piste cyclable - aménagement entre Aire-sur-la-Lys et Wittes - aménagement Paysager

Conseil général du Pas-de-Calais

Aménagement de piste cyclable entre Aire-sur-la-Lys et Wittes - aménagement Paysager.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PJEV

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:

Les travaux seront exécutés selon le phasage suivant:— création et plantation: délai d'exécution de 90 jours calendaires,— entretien des plantations: délai d'exécution de 730 jours calendaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-10-01 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265560
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Dossiers téléchargeables sur le site: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aménagement de piste cyclable entre Aire-sur-la-Lys et Wittes - aménagement Paysager.

Quantité ou étendue:

Les travaux seront exécutés selon le phasage suivant:

— création et plantation: délai d'exécution de 90 jours calendaires,

— entretien des plantations: délai d'exécution de 730 jours calendaires.

Durée de l'accord: 820 jours
Numéro de référence: AOO-12-290 LVIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration du candidat DC2, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics ou l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé - - lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1 - nota bene Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 (ex: DC7) ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31.12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence) Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L5212-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années - références de travaux similaires: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties et capacités professionnelles et financières suffisantes.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— budget de la collectivité - mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours,

— acomptes mensuels - avance -,

— prix unitaires et forfaitaires,

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. valeur technique (5)
3. valeur environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique, bureau zone littorale, contact: renseignements administratifs: Mme Chabe Chantal, tél.: +33 321216792, renseignements techniques: M. Philippe Bouillaut, tél.: +33 321999992, télécopieur: +33 321609057
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois, bât B
URL pour informations complémentaires: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Mme Royon Béatrice
Téléphone: +33 32126730 📞
URL des documents: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
Téléphone: +33 321216730 📞
URL pour la participation: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-290 LVIT
Informations complémentaires

Dossiers téléchargeables sur le site: www.pasdecalais.fr (rubrique marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Fax: +33 320636840 📠
Source: OJS 2012/S 159-265560 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152149
Se réfère à l'avis: 2012/S 159-265560
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792, 3 critères : prix 90 points, Valeur technique 5 points et valeur environnementale 5 points : 94,65 points sur 100 et une montant de 33 465,85 euros (HT) - Marchés nº 2013620000013600. Annonce nº 89, B.O.A.M.P. 159 A du 18.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: Pjev
Adresse postale: Parc Entreprises "Brunehaut" BP 44
Commune postale: Calonne-Ricouart
Code postal: 62470
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 090-152149 (2013-05-07)

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