Aoe 12 048 CVIT - rD 941 déviation de Saint-Pol-sur-Ternoise - travaux de déboisement et de pose de clôtures

Conseil général du Pas-de-Calais

Aoe 12 048 CVIT - rD 941 déviation de Saint-Pol-sur-Ternoise - travaux de déboisement et de pose de clôtures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citevert

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain › Travaux de mise en condition du terrain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-28	Avis de marché
2012-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de mise en condition du terrain
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet d'un marché à bons de commande, conclu pour une durée de un an et reconductible 3 fois.Il est passé sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité. En effet, les travaux consistent à la libération et le dégagement des emprises de la future déviation de Saint-Pol-sur-Ternoise, après acquisition de diverses parcelles sur une durée globale de quatre ans. Le calendrier détaillé de ces acquisitions n'est pas connu, car il résulte des différentes négociations menées avec les propriétaires. De même, les travaux à réaliser sur chaque parcelle concernée seront fonction des clauses et conditions des contrats de cession qui découleront de ces négociations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de mise en condition du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-28 📅
Date limite de soumission: 2012-04-10 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071756
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aoe 12 048 CVIT - rD 941 déviation de Saint-Pol-sur-Ternoise - travaux de déboisement et de pose de clôtures.

Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet d'un marché à bons de commande, conclu pour une durée de un an et reconductible 3 fois.

Il est passé sans montant minimum ni maximum en valeur et en quantité. En effet, les travaux consistent à la libération et le dégagement des emprises de la future déviation de Saint-Pol-sur-Ternoise, après acquisition de diverses parcelles sur une durée globale de quatre ans. Le calendrier détaillé de ces acquisitions n'est pas connu, car il résulte des différentes négociations menées avec les propriétaires. De même, les travaux à réaliser sur chaque parcelle concernée seront fonction des clauses et conditions des contrats de cession qui découleront de ces négociations.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOE 12 048 CVIT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complété obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

L'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 si le candidat n'utilise pas cet imprimé; Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1;

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212- du code du travail;

Nota bene: le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Références de travaux similaires - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

Certificats de contrôle qualité: certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques ou toutes autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité/délai global de paiement: 30 jours/mode de règlement: mandat administratif/acomptes mensuels/avance/prix fermes ajustables/prix unitaires et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique: pertinence des éléments remis par le candidat dans son SOPAQ (5)
3. valeur environnementale: pertinence des éléments remis par le candidat dans son SOSED (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais / direction de la commande publique / bureau zone centre
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois bâtiment B rez-de-chaussée
Point de contact: Myriam Froissart (renseignements administratifs +33 321216790) ou Matthieu Bielfeld (renseignements techniques +33 321219140)
Téléphone: +33 321216790 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais / Direction de la commande publique
Adresse postale: 10 rue de la Paix porte 6
Point de contact: Béatrice Royon ou Christine Toeuf
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOE 12 048 CVIT

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemart Giélée BP 2039
Source: OJS 2012/S 044-071756 (2012-02-28)

Avis d'attribution de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 780 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-227775
Se réfère à l'avis: 2012/S 44-071756
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Annonce no 170, BOAMP 44 A du 2.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-10 📅
Nom: Citevert
Adresse postale: ZAL de l'Epinette
Commune postale: Aix Noulette
Code postal: 62160
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2012/S 137-227775 (2012-07-16)

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