Ao 12 Entretien et grosses réparations

Ville d'Asnières-sur-Seine

Les travaux faisant l'objet du présent appel d'offres ont pour objet tous ceux de diverses natures à réaliser pour l'entretien et les grosses réparations dans les bâtiments communaux. Le présent marché est alloti en 10 lots: lot 1: maconnerie - carrelage - canalisations lot 2: couverture lot 3: plomberie lot 4: menuiserie bois - charpente lot 5: métallerie lot 6: électricité - éclairage lot 7: peinture - revêtements muraux - ravalement lot 8: vitrerie - miroiterie lot 9: chauffage central lot 10: étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-16	Avis de marché
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande régit par les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est traité en lots séparés suivant la répartition suivante: lot 1: maconnerie-carrelage - canalisations: le montantdu marché est compris entre 150 000 EUR HT et 600 000 EUR HT; lot 2: couverture: le montant du marché est compris entre 40 000 EUR HT et 160 000 EUR HT; lot 3: plomberie: le montant du marché est compris entre 80 000 EUR HT et 320 000 EUR HT; lot 4: menuiserie bois - charpente: le montant du marché est compris entre 80 000 EUR HT et 320 000 EUR HT; lot 5: métallerie: le montant du marché est compris entre 80 000 EUR HT et 320 000 EUR HT; lot 6: électricité - éclairage: le montant du marché est compris entre 150 000 EUR HT et 600 000 EUR HT; lot 7: peinture - revêtements muraux - ravalement: le montant du marché est compris entre 150 000 EUR HT et 600 000 EUR HT; lot 8: vitrerie - miroiterie: le montant du marché est compris entre 50 000 EUR HT et 200 000 EUR HT; lot 9: chauffage central: le montant du marché est compris entre 80 000 EUR HT et 320 000 EUR HT; lot 10: étanchéité: le montant du marché est compris entre 80 000 EUR HT et 320 000 EUR HT. Les entreprises peuvent soumissionner à un lot, à plusieurs lots, ou à l'ensemble des lots. la durée du marché est fixée à 1 année à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse, par période d'une année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-017022
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

a. Conditions de remise des offres. Cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: "appel d'offres ouvert: travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal lot(s) n°..." "ne pas ouvrir avant la commission"; b. Contenu de l'enveloppe doit contenir le dossier de candidature, à savoir: — la lettre de candidature (imprimé DC1) obligatoire pour les groupements solidaires, — le dossier de candidature (imprimé DC2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements et documents demandés à la section III, aux paragraphes 2.2 et 2.2.1 du RC (capacités techniques, professionnelles et financières), — les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen équivalent. doit contenir l'offre (cf. paragraphe 2.2.2 de la section III du RC), à savoir: —— un acte d'engagement pour chaque lot et son annexe pour le lot 7 (insertion sociale). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape, —— un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat, — le cahier des clauses particulières signé et son annexe le plan de prévention général paraphé et signé, — les bordereaux de prix pour chaque lot, — le DQE, — Le RC, paraphé et signé, — le mémoire technique du candidat nécessaires au jugement des offres. d. Jugement des offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points, en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: critères de sélection des offres: si le bordereau des prix d'un entrepreneur candidat comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le bordereau des prix. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et selon les pondérations suivantes: — valeur technique de l'offre: 30 points jugée en fonction du mémoire technique demandé: en terme de moyens humains pour le présent marché: (9 points) la structure hiérarchique qu'elle mettra en oeuvre (organigramme) (3 points), les référents éventuels (6 points), en terme de moyens techniques pour le présent marché: (21 points) les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais (3 points), les quantités minimales devant être commandées par le maître d'ouvrage pour que l'intervention de l'entreprise soit assurée (6 points) les délais minima d'intervention qu'elle peut tenir (6 points), caractéristiques techniques et qualité des principales fournitures utilisées (6 points), — prix: 70 points a ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (BPU) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (DQE) du lot auquel il répond. Le montant de l'offre financière sera apprécié en totalisant 70 % du montant du DQE et 30 % de l'addition des prix du BPU. 70 points seront attribués à l'offre la moins disante, les offres suivantes se verront attribuer des points, proportionnellement à l'écart au moins disant suivant la formule: Points attribués = (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 70 Il est demandé de fournir le bordereau des prix sur support informatique afin de faciliter les vérifications. nb: Il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulementpossible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Il est toutefois possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires

a. Conditions de remise des offres. Cette enveloppe cachetée sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: "appel d'offres ouvert: travaux d'entretien et de grosses réparations sur le patrimoine communal lot(s) n°..." "ne pas ouvrir avant la commission";

b. Contenu de l'enveloppe doit contenir le dossier de candidature, à savoir:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) obligatoire pour les groupements solidaires,

— le dossier de candidature (imprimé DC2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements et documents demandés à la section III, aux paragraphes 2.2 et 2.2.1 du RC (capacités techniques, professionnelles et financières),

— les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen équivalent. doit contenir l'offre (cf. paragraphe 2.2.2 de la section III du RC), à savoir:

—— un acte d'engagement pour chaque lot et son annexe pour le lot 7 (insertion sociale). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape,

—— un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat,

— le cahier des clauses particulières signé et son annexe le plan de prévention général paraphé et signé,

— les bordereaux de prix pour chaque lot,

— le DQE,

— Le RC, paraphé et signé,

— le mémoire technique du candidat nécessaires au jugement des offres.

d. Jugement des offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points, en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: critères de sélection des offres: si le bordereau des prix d'un entrepreneur candidat comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le bordereau des prix. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et selon les pondérations suivantes:

— valeur technique de l'offre: 30 points jugée en fonction du mémoire technique demandé: en terme de moyens humains pour le présent marché: (9 points) la structure hiérarchique qu'elle mettra en oeuvre (organigramme) (3 points), les référents éventuels (6 points), en terme de moyens techniques pour le présent marché: (21 points) les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais (3 points), les quantités minimales devant être commandées par le maître d'ouvrage pour que l'intervention de l'entreprise soit assurée (6 points) les délais minima d'intervention qu'elle peut tenir (6 points), caractéristiques techniques et qualité des principales fournitures utilisées (6 points),

— prix: 70 points a ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (BPU) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (DQE) du lot auquel il répond. Le montant de l'offre financière sera apprécié en totalisant 70 % du montant du DQE et 30 % de l'addition des prix du BPU. 70 points seront attribués à l'offre la moins disante, les offres suivantes se verront attribuer des points, proportionnellement à l'écart au moins disant suivant la formule: Points attribués = (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 70 Il est demandé de fournir le bordereau des prix sur support informatique afin de faciliter les vérifications. nb: Il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulementpossible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Il est toutefois possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maconnerie - carrelage - canalisations
Brève description: Maconnerie - carrelage - canalisations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: couverture
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: plomberie
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiserie bois - charpente
Brève description: Menuiserie bois - charpente.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: métallerie
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: électricite - éclairage
Brève description: Electricite - éclairage.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peinture - revêtements muraux - ravalement
Brève description: Peinture - revêtements muraux - ravalement.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: vitrerie - miroiterie
Brève description: Vitrerie - miroiterie.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chauffage central
Brève description: Chauffage central.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: étanchéité
Brève description: Etanchéité.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 12 Travaux entretien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 44 et 45 du code des marchés publics, le dossier de candidature comprendra les renseignements suivants:

— une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),

— une déclaration du candidat (formulaire DC2 renseigné, daté et signé ou équivalent),

— la copie du ou des jugements provisoires, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre pas dans les cas soumis à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner de l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005; article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

— la déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,

— le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— police d'assurance couvrant sa responsabilité biennale et décennale concernant ce type de travaux,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été exécutés selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certifications QUALIBAT et / ou attestations de maître d'ouvrage. Lot n° 01 - maconnerie carrelage canalisation: 2112-6312. Lot n° 02 - couverture: 2311-3101. Lot n° 03 - plomberie: 5112. Lot n° 04 - menuiserie charpente: 2311-4312. Lot n° 05 - métallerie: 412. Lot n° 06 - électricité éclairage:E3-C3. Lot n° 07 - peinture- revêtements muraux -ravalement: 6112. Lot n° 08 - vitrerie miroterie: 4612. Lot n° 09 - chauffage central: 5112. Lot n° 10 - étanchéité: 3212.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement sera effectué sur la base des factures établies par le titulaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures par le service des Finances; le règlement s'effectue par virement administratif. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, la forme juridique choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint si les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans l'acte d'engagement, à condition que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique. conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. chaque membre du groupement devra impérativement fournir un dossier de candidature. l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser. Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (décomposée comme suit: en terme de moyens humains pour le présent marché: (9 points), en terme de moyens techniques pour le présent marché: (21 points) (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Point de contact: Service de la commande publique
mme Le Corre Cendrine
Fax: +33 141111638 📠
Point de contact: service des finances / commande publique
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 Travaux entretien
Informations complémentaires

b. Contenu de l'enveloppe doit contenir le dossier de candidature, à savoir:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) obligatoire pour les groupements solidaires,

— le dossier de candidature (imprimé DC2) dûment daté et signé par une personne habilitée à engager la société. Ce dossier comprend obligatoirement les renseignements et documents demandés à la section III, aux paragraphes 2.2 et 2.2.1 du RC (capacités techniques, professionnelles et financières),

— les candidats peuvent également fournir ces renseignements par tout autre moyen équivalent. doit contenir l'offre (cf. paragraphe 2.2.2 de la section III du RC), à savoir:

—— un acte d'engagement pour chaque lot et son annexe pour le lot 7 (insertion sociale). Cet imprimé, obligatoirement revêtu du cachet de la société, est complété, daté et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise. Le candidat indiquera la forme juridique de la société, son numéro SIRET et son code Ape,

—— un relevé d'identité bancaire ou postal du candidat,

— le cahier des clauses particulières signé et son annexe le plan de prévention général paraphé et signé,

— les bordereaux de prix pour chaque lot,

— le DQE,

— Le RC, paraphé et signé,

— le mémoire technique du candidat nécessaires au jugement des offres.

d. Jugement des offres conformément à l'article 53 du code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée sur un total de 100 points, en fonction des critères et pondérations énoncés ci-dessous: critères de sélection des offres: si le bordereau des prix d'un entrepreneur candidat comporte des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, elles seront rectifiées. Toutefois, si l'entrepreneur concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le bordereau des prix. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et selon les pondérations suivantes:

— valeur technique de l'offre: 30 points jugée en fonction du mémoire technique demandé: en terme de moyens humains pour le présent marché: (9 points) la structure hiérarchique qu'elle mettra en oeuvre (organigramme) (3 points), les référents éventuels (6 points), en terme de moyens techniques pour le présent marché: (21 points) les moyens mis en oeuvre pour assurer le respect des délais (3 points), les quantités minimales devant être commandées par le maître d'ouvrage pour que l'intervention de l'entreprise soit assurée (6 points) les délais minima d'intervention qu'elle peut tenir (6 points), caractéristiques techniques et qualité des principales fournitures utilisées (6 points),

— prix: 70 points a ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (BPU) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (DQE) du lot auquel il répond. Le montant de l'offre financière sera apprécié en totalisant 70 % du montant du DQE et 30 % de l'addition des prix du BPU. 70 points seront attribués à l'offre la moins disante, les offres suivantes se verront attribuer des points, proportionnellement à l'écart au moins disant suivant la formule: Points attribués = (offre du prix du moins-disant / offre jugée) x 70 Il est demandé de fournir le bordereau des prix sur support informatique afin de faciliter les vérifications. nb: Il est rappelé que conformément à l'article 59 du code des marchés publics il ne peut y avoir de négociation avec les candidats. Il est seulementpossible de demander aux candidats de préciser ou de compléter la teneur de leur offre. Il est toutefois possible, en accord avec le candidat retenu, de procéder à une mise au point des composantes du marché sans que ces modifications puissent remettre en cause les caractéristiques substantielles de l'offre ni le classement des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.html 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative. En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2012/S 011-017022 (2012-01-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1, place de l'Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180475
Se réfère à l'avis: 2012/S 11-017022
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Marché à bons de commande ayant pour: Lot 1 montant minimum 150 000 EUR HT/AN montant maximum 600 000 EUR HT/AN, Lot 2 montant minimum 40 000 EUR HT/AN montant maximum 160 000 EUR HT/AN, Lot 3 montant minimum 80 000 EUR HT/AN montant maximum 320 000 EUR HT/AN, Lot 4 montant minimum 80 000 EUR HT/AN montant maximum 320 000 EUR HT/AN, Lot 5 montant minimum 80 000 EUR HT/AN montant maximum 320 000 EUR HT/AN, Lot 6 montant minimum 150 000 EUR HT/AN montant maximum 600 000 EUR HT/AN, Lot 7 montant minimum 150 000 EUR HT/AN montant maximum 600 000 EUR HT/AN, Lot 8 montant minimum 50 000 EUR HT/AN montant maximum 200 000 EUR HT/AN, Lot 9 montant minimum 80 000 EUR HT/AN montant maximum 200 000 EUR HT/AN, Lot 10 montant minimum 80 000 EUR HT/AN montant maximum 320 000 EUR HT/AN. Annonce no 194, BOAMP 12 A du 18.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnieres-sur-Seine, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (décomposée comme suit: en terme de moyens humains pour le présent marché: (9 points), en terme de moyens techniques pour le présent marché (21 points). (30)
2. Prix. (70)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-23 📅
Nom: Les Travaux des Hauts de Seine
Adresse postale: 66-68 rue Galliéni
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: La Louisiane
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-30 📅
Nom: Chapey
Adresse postale: 35 route de Piscop
Commune postale: Saint-Brice-Sous-Forêt
Code postal: 95350

5️⃣
Nom: Estrade
Adresse postale: ZI 17 avenue Marcelin Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390

6️⃣
Nom: Lebrun & Fils
Adresse postale: 30 rue Charles Tillon
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300

7️⃣
Nom: Lamos
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160

8️⃣
Nom: Alu Bois
Adresse postale: 83 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Mitry Mory
Code postal: 77290

9️⃣
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André-Lez-Lille
Code postal: 59350

1️⃣0️⃣
Nom: Gec
Adresse postale: 229 avenue Laurent Cely
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le Corre Cendrine

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire) a titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative.

2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

En application de la décision "Société tropic travaux signalisation" de la haute assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

Source: OJS 2012/S 109-180475 (2012-06-05)

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