Ao 12 042 - aO 12 043 - travaux d'impression

Ville de Saint-Tropez

Travaux d'impression.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
2012-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: Direction de la commande publique, ZAC Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-08-04 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-190330
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: — référence professionnelle et capacité technique, — capacité économique et financière. Marché à lots et à bons de commande. Lot 1: Travaux d'impression sur papier. Les montants minimum et maximum annuel du marché pour ce lot sont fixés à: — 25 000 EUR HT minimum, — 100 000 EUR HT maximum. Lot 2: Travaux d'impression signalétique. Les montants minimum et maximum annuel du marché pour ce lot sont fixés à: — 6 000 EUR HT minimum, — 24 000 EUR HT maximum. Procédure: appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation est remis gratuitement: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez. Ou sur demande auprès de la commande publique. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis peuvent être adressés soit par voie electronique, soit envoyés en recommandé avec accusé de réception, soit déposés contre récépissés à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Les plis contiendront, en double exemplaire, les pièces administratives demandées, ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du bordereau de prix, du CCAP, du CCTP et du mémoire technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'impression.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Noao 12 042 - Travaux d'impression sur support papier
Brève description: Travaux d'impression sur support papier.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Noao 12 043 - Travaux d'impression signalétique
Brève description: Travaux d'impression signalétique.
Numéro de référence: AO 12 042- AO 12 043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC 1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant.
Le nom et l'adresse du candidat;
Si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire;
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L.5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que letravail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 121-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),
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— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc1 n'est pas produit).
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si Dc1 non produit).
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— déclaration du candidat (DC 2),
— un extrait K-BIS.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Noti 2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales des services des administrations.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques,
— moyens en personnel et matériel de l'entreprise,
— rib,
— s'il s'appuie pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant ce opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se réferer au CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures.
Chapitre 011, fonction 0231, article 6236 du budget de la commune.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai d'exécution (35)
3. Prix des prestations (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr le maire
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Nom: Ville de Saint-Tropez
Adresse postale: Direction de la commande publique, ZA Saint-Claude
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 12 042- AO 12 043
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
— référence professionnelle et capacité technique,
— capacité économique et financière.
Marché à lots et à bons de commande.
Lot 1: Travaux d'impression sur papier.
Les montants minimum et maximum annuel du marché pour ce lot sont fixés à:
— 25 000 EUR HT minimum,
— 100 000 EUR HT maximum.
Lot 2: Travaux d'impression signalétique.
— 6 000 EUR HT minimum,
— 24 000 EUR HT maximum.
Procédure: appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation est remis gratuitement: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez.
Ou sur demande auprès de la commande publique.
Conditions d'envoi et de remise des offres:
Les plis peuvent être adressés soit par voie electronique, soit envoyés en recommandé avec accusé de réception, soit déposés contre récépissés à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. Les plis contiendront, en double exemplaire, les pièces administratives demandées, ainsi que l'offre composée de l'acte d'engagement, du bordereau de prix, du CCAP, du CCTP et du mémoire technique.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta.toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Chaque marché sera conclu pour une durée de 12 mois et pourra être renouvelé deux fois par reconduction expresse.
Source: OJS 2012/S 115-190330 (2012-06-14)
Avis d'attribution de marché (2012-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: direction de la commande publique, ZAC Saint-Claude

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318730
Se réfère à l'avis: 2012/S 115-190330
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Annonce no242, B.O.A.M.P. 115 B du 16 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 octobre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie de Saint-Tropez, 83990 Saint-Tropez, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-16 📅
Nom: Groupe Riccobono
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Roger Peradotto
Adresse postale: 12 chemin de Saquier
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le maire
Source: OJS 2012/S 194-318730 (2012-10-04)
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Fournisseurs:
Groupe Riccobono SARL Roger Peradotto
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes