ANRU - avenue de Paris - aménagement des espaces publics

Ville de Châlons-en-Champagne

La présente consultation consiste en l'aménagement de trottoirs, de pistes cyclables, de l'éclairage public et d'espaces verts de l'avenue de Paris. La chaussée actuelle est conservée. Il convient de prévoir une reprise le long des bordures ou caniveaux. De plus pour le lot 1, les travaux sur le réseau d'eaux pluviales sont prévus préalablement à ceux de la voirie (3 à 4 mois).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-03	Avis de marché
2012-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144363
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb ...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Signature électronique: les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier "zip" qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra être rejetée par la commission d'appel d'offres. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE). Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent être transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde non ouverte sera détruite. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb ...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Signature électronique: les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.

Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier "zip" qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra être rejetée par la commission d'appel d'offres.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent être transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde non ouverte sera détruite. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagement de la voirie.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public travaux.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: habilitation à travailler sous tension.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public: fourniture du matériel d'éclairage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Quali paysage P110.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 12VIN001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Châlons-en-Champagne - rive gauche.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières.

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la ville de Chalons-en-Champagne souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises répondant à ses appels à la concurrence.

En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise choisie quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'éxécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Afin de ne pas alourdir la procédure, des annexes spécifiques aux pièces du marché ont été élaborées.

Pour toute information sur les modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion, un chargé de mission insertion se tient à la disposition des entreprises: M. Antoine Machet, chargé de mission insertion, tél. +33 0326646878, fa. +33 336648717, courriel: Antoinemachet@orange.fr

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le député-maire
Nom: Ville de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: service commande publique - 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande publique - bureau 106 - 1 rue d'Orfeuil
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://chalons.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: commande publique b- ureau 106 - 1 rue d'Orfeuil
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12VIN001
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://chalons.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb ...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Signature électronique: les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.

Attention: le fichier constituant l'acte d'engagement doit impérativement etre signé électroniquement, la signature du fichier "zip" qui contient plusieurs documents, dont l'acte d'engagement, ne vaut pas signature de chacun de ces documents et est donc insuffisante. En cas de non respect de cette règle, l'offre du candidat pourra être rejetée par la commission d'appel d'offres.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le Dossier de consultation des entreprises (DCE).

Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent être transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde non ouverte sera détruite. Le candidat s'engage à accepter la re-matérialisation des pièces du marché avant envoi au contrôle de légalité et notification et à accepter de considérer son offre comme juridiquement validée par la personne publique au regard de la conformité de sa signature électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 088-144363 (2012-05-03)

Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 781 467,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348584
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144363
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 141, BOAMP 89 A du 8.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Chalons-En-Champagne - Rive Gauche.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix des prestations (50)
2. Lot 1: Note méthodologique (plans de sécurité, de qualité, matériaux, contrôle....) (25)
3. Lot 1: Phasage du chantier basé sur les conditions de circulation (déviations, accessibilité....) proposées par le candidat (20)
4. Lot 1: Délai de réalisation (pour le lot 1 attention travaux sur pluviales 3 à 4 mois avant ceux de la voirie) (5)
5. Lot 2: Prix des prestations (50)
6. Lot 2: Note méthodologique (plans de sécurité, de qualité, matériaux, contrôle....) (25)
7. Lot 2: Phasage du chantier basé sur les conditions de circulation (déviations, accessibilité....) proposées par le candidat (20)
8. Lot 2: Délai de réalisation (5)
9. Lot 3: Prix des prestations (50)
10. Lot 3: l' étude d'éclairement, fiches techniques et photos du matériel (40)
11. Lot 3: Le délai de livraison (10)
12. Lot 4: Prix des prestations (60)
13. Lot 4: Valeur technique (40)
14. Lot 4: Valeur technique: fiches techniques présentant la composition de l'amendement et du fertilisant proposés (20)
15. Lot 4: Valeur technique: calendrier d'exécution par taches (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Colas Est, Centre de Chalons
Adresse postale: 12 rue Léopold Frison, BP 115
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Cegelec
Adresse postale: ZA 10 avenue du Plateau des Glières
Commune postale: Saint-Memmie
Code postal: 51470

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-23 📅
Nom: Ragni
Adresse postale: Voie: BP 2
Commune postale: Cagnes-Sur-Mer Cedex
Code postal: 06801

4️⃣
Nom: Iss Espaces Verts
Adresse postale: 56/58 bd du Val de Vesle prolongé
Commune postale: St Léonard
Code postal: 51500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
7
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le député-maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 212-348584 (2012-10-30)

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