Analyses genetiques du suivi des populations D'Ours et de loups en france et ses prestations annexes

ONCFS

Dans le cadre de sa mission de politique publique, l'oncfs est chargé du suivi des populations de loups (Canis lupus) et d'ours brun (Ursus arctos) ainsi que des études concourant à une meilleure connaissance de ces espèces et gestion de leur présence. Ces études basées sur l'identification et le prélèvement d'indices/échantillons de présence sur le terrain nécessitent des analyses génétiques à partir d'indices biologiques tels que les crottes, poils, sang, urines, tissus, etc collectés par les réseaux de l'ONCFS. Pour ce faire, l'oncfs entend recourir à un prestataire aux fins de réaliser des analyses génétiques pour le suivi des populations de loups et d'ours brun en France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNRS délégation Rhône-Alpes

Qui ?

• ONCFS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-31	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Marché alloti, à bons de commande sans mini/maxi conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La description des services et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: direction financière - division approvisionnements - secteur marchés, 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist
Code postal: 78610
Commune postale: Auffargis
Contact
Courrier électronique: sylvie.morello@oncfs.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130466000 📞
Fax: +33 130466060 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date limite de soumission: 2012-10-17 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-280128
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: analyses génétiques pour le suivi des populations de loup (Canis lupus) en France
Brève description:

Analyses génétiques pour le suivi des populations de loup (Canis lupus) en France.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: analyses génétiques pour le suivi des populations d'ours brun (Ursus arctos) en France
Brève description:

Analyses génétiques pour le suivi des populations d'ours brun (Ursus arctos) en France.

Description des options: En tant que de besoin, recours à des avenants et à des marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2012-08-1013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements prévus à l'article 44 du CMP: copie du jugement prononcé si le candidat est en règlement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements prévus à l'article 45 du CMP: Déclaration du chiffre d'affaire des 3 derniers exercices; Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: liste de références pour des prestations similaires datant de moins de 3 ans en indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire privé ou public. Elles peuvent être accompagnées de certificats de capacité établis par les administrations, collectivités locales etc.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'établissement, les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la compabilité publique avec un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Les prix peuvent être sujet à révision selon les termes portés à l'article 10 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de le pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Si un candidat opte pour les deux présentations, il devra apporter la preuve de l'indépendance de ses deux offres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Morello Sylvie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Oncfs
Adresse postale: 5 rue Saint Thibault - Saint Benoist
Point de contact: direction financière -division approvisionnements -secteur marchés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72111&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: direction financière / division approvisionnements / secteur marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72111&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-08-1013

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 5, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur: Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r551-7 du CJA; recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 169-280128 (2012-08-31)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Oncfs
Adresse postale: Direction financière - division approvisionnements - secteur marchés 5 rue Saint Thibault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411997
Se réfère à l'avis: 2012/S 169-280128
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce no185, B.O.A.M.P. 171 B du 5.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2012-08-1013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix des prestations. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-29 📅
Nom: CNRS délégation Rhône-Alpes
Adresse postale: Site Alpes 25 rue des Martyrs - BP 166
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38042
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 et R551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L5551-13 à L551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique); Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA (dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Source: OJS 2012/S 249-411997 (2012-12-21)

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