Analyse stratégique immobilière des actifs de la Chambre de Commerce et d'industrie de Versailles (Cciv)

CCI de Versailles

Le présent marché porte sur une mission d'analyse stratégique immobilière des actifs de la CCIV: analyse stratégique, financière, fiscale et juridique du portage du patrimoine immobilier de la CCIV.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-28 Avis de marché
2013-01-03 Informations complémentaires
2013-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Quantité ou étendue:
Le présent marché est décomposé en quatre parties techniques au sens de l'article 20 du Cahier des Clauses Administratives phases: -Phase 1: Prise de connaissance des biens; -Phase 2: Analyse de l'usage, de l'adaptabilité et du potentiel urbanistique des sites; -Phase 3: Analyse des montages juridiques; -Phase 4: Étude juridique, fiscale et financière de la stratégie immobilière la mieux adaptée à la Cciv. La durée de l'exécution des prestations des 4 phases est de 12 semaines à compter de la notification du marché, étant précisé qu'il appartient aux candidats d'établir un planning prévisionnel de la mission. 5 sites seront étudiés de manière précise, s'agissant d'un ou de plusieurs montages juridiques et/ou d'une externalisation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Versailles
Adresse postale: 19 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Contact
Courrier électronique: cciv-da@versailles.cci.fr 📧
Téléphone: +33 134521532 📞
Fax: +33 134521538 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date limite de soumission: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2012-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 231-380906
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: sur support papier (recommandé avec accusé de réception ou remise sur place) ou par voie électronique, dans les conditions définies par le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur une mission d'analyse stratégique immobilière des actifs de la CCIV: analyse stratégique, financière, fiscale et juridique du portage du patrimoine immobilier de la CCIV.
Description des options:
Des bons de commande complémentaires (pour l'analyse d'immeubles différents des 5 sites) pourront être émis dans un délai de 24 semaines à compter de la notification du marché. La durée d'exécution de ces prestations sera précisée dans chaque bon de commande.
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Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: DA12-0284
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 47 rue de Tocqueville, 75017 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les références principales de l'entreprise des 3 dernières années, comportant le nom des donneurs d'ordres publics ou privés avec leurs coordonnées, ainsi que la nature et le montant des travaux, la liste des moyens humains dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement dans un délai de 30 jours (art. 98 du Cmp).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. En cas d'attribution d'un marché à un groupement, la forme imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur est celle d'un groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Lietz Stéphane
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: CCI de Versailles
CCI de Paris
Adresse postale: 47 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Point de contact: direction du patrimoine et de l'immobilier
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA12-0284
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: sur support papier (recommandé avec accusé de réception ou remise sur place) ou par voie électronique, dans les conditions définies par le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205440 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 231-380906 (2012-11-28)
Informations complémentaires (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date limite de soumission: 2013-01-17 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003458
Se réfère à l'avis: 2012/S 231-380906
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2013/S 004-003458 (2013-01-03)
Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'immobilier, 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097127
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée infructueuse. Annonce no158, B.O.A.M.P. 233 B du 1 décembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2013.

Attribution du marché
Nom: infructueux
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Source: OJS 2013/S 059-097127 (2013-03-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines