Amo si vss-ac

Ministère santé

Le présent marché alloti en deux lots a pour objet une assistance à maîtrise d'ouvrage de l'outil de gestion et pilotage des alertes et crises sanitaires (Si-Ac) d'une part, et de la veille et de la sécurité sanitaire (Si-Vss), d'autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Logica Business Consulting France

Qui ?

• Ministère santé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-11	Avis de marché
2013-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:

Lot 1: -la recette fonctionnelle et technique du Si-Ac -La rédaction de cahiers de spécifications fonctionnelles générales -assistance au pilotage lot 2: -l'accompagnement au changement -support le titulaire du marché assure la formalisation des ordres du jour des différentes réunions, la rédaction des convocations et des relevés de décision des réunions du comité de projet. Les travaux de rédaction et de reproduction des divers documents sont à la charge du titulaire. Les réunions pourront se tenir sous forme de conférences téléphoniques ou de vidéoconférences, notamment pour les membres de l'équipe projet qui ne sont pas sur place. L'ensemble de la prestation se déroulera dans les locaux du ministère à Paris.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère santé
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140567478 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293270
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

La charge afférente aux prestations demandées sera calculée selon la méthode d'estimation des charges présentée dans la description des unités d'oeuvres (annexe au CCTP). Les prestations demandées sont découpées en tâches. Le poids d'une tâche en unité d'oeuvre est apprécié en fonction de 2 paramètres: -La charge de travail (ou durée de réalisation de la tâche) -le niveau de complexité de réalisation de la tâche. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: recette fonctionnelle et technique et la rédaction de cahiers des spécifications fonctionnelles générales pour des évolutions futures
Brève description:

Recette fonctionnelle et technique et la rédaction de cahiers des spécifications fonctionnelles générales pour des évolutions futures.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accompagnement au changement
Brève description:

Le titulaire définira le plan de communication et les modalités de sa mise en oeuvre. Le titulaire définira le plan de formation et les modalités de sa mise en oeuvre.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DGS-A00-4-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir 5.1 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir 5.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" action 16 "réponse aux alertes et gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises sanitaires" sous-action 01 "mise en oeuvre de mesures de gestions des alertes et des crises sanitaires".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: valeur technique de l'offre (50)
2. Sous-critère no 1: compréhension des problématiques (60)
3. Sous-critère no 2: méthode, outils et démarche générale proposée (40)
4. Critère no 2: cohérence de l'équipe (20)
5. Sous-critère no 1: compétence et effectif de l'équipe (50)
6. Sous-critère no 2: expérience (50)
7. Critère no 3: prix sur la base du DQE annexé (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Monnet Stéphane
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé
Point de contact: M. Stephane Monnet
Courrier électronique: stephane.monnet@sante.gouv.fr 📧
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=72033&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGS-A00-4-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (recours hiérarchique). -recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du Tribunal administratif de Paris. -Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.

Source: OJS 2012/S 178-293270 (2012-09-11)

Avis d'attribution de marché (2013-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 174,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2013-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 030-046390
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293270
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Annonce no270, B.O.A.M.P. 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75007 Paris, FRANCE

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: valeur technique de l'offre (50)
2. Sous-Critère no1: compréhension des problématiques (60)
3. Sous-Critère no2: méthode, outils et démarche générale proposée (40)
4. Critère no2: cohérence de l'équipe (20)
5. Sous-Critère no1: compétence et effectif de l'équipe (50)
6. Sous-Critère no2: expérience (50)
7. Critère no3: prix sur la base du DQE annexé (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-07 📅
Nom: Logica Business Consulting France
Adresse postale: 17 place des Reflets
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).-recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.-Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat. - référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 030-046390 (2013-02-07)

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