AMO pour la création d'une ou de plusieurs ZAC relatives au projet du triangle de Gonesse

EPA Plaine de France

Tranche ferme:
Phase 1: - mission 1: Assistance et conseil à l'analyse des projets de révision des documents d'urbanisme au regard du Triangle de Gonesse - mission 2: Elaboration et suivi du dossier de création de ZAC jusqu'à son arrêté par le préfet.
Phase 2: - élaboration et suivi du dossier de réalisation jusqu'à son arrêté par le préfet.
Tranches conditionnelles:
— n° 1: Assistance à l'élaboration de projets de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le projet du Triangle (tranche à bons de commande et prix unitaires),
— n° 2: élaboration et suivi d'un second dossier de création de ZAC (sur un périmètre différent du dossier prévu en tranche ferme) (prix forfaitaire),
— n° 3: élaboration et suivi d'un second dossier de réalisation de ZAC (sur un périmètre différent du dossier prévu en tranche ferme) (prix forfaitaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-05-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Plaine de France
Adresse postale: 1 place aux étoiles
Code postal: 93212
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainedefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: o.helena@plainedefrance.fr 📧
Téléphone: +33 172598285 📞
Fax: +33 149981467 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140346
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les plis non remis par voie dématérialisée seront transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'epa à l'adresse suivante: epa plaine de france, à l'attention du bureau des marchés, 1 place aux étoiles, 93212 La Plaine Saint Denis cedex - FRANCE. Les réceptions dans les locaux de l'epa sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche ferme:
Phase 1: - mission 1: Assistance et conseil à l'analyse des projets de révision des documents d'urbanisme au regard du Triangle de Gonesse - mission 2: Elaboration et suivi du dossier de création de ZAC jusqu'à son arrêté par le préfet.
Phase 2: - élaboration et suivi du dossier de réalisation jusqu'à son arrêté par le préfet.
Tranches conditionnelles:
— n° 1: Assistance à l'élaboration de projets de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le projet du Triangle (tranche à bons de commande et prix unitaires),
— n° 2: élaboration et suivi d'un second dossier de création de ZAC (sur un périmètre différent du dossier prévu en tranche ferme) (prix forfaitaire),
— n° 3: élaboration et suivi d'un second dossier de réalisation de ZAC (sur un périmètre différent du dossier prévu en tranche ferme) (prix forfaitaire).
Description des options:
La consultation porte sur un marché à tranche (article 72 du Code des marchés publics). Le pouvoir adjudicateur pourra décider d'affermir les tranches conditionnelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DAD CL 26 04 2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Lettre de candidature (Dc1); - déclaration du candidat (Dc2) ou tout document libre dûment complété incluant les informations demandées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics; - copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire; - attestations d'assurances en cours de validité. En cas de groupement, l'ensemble de ces pièces est à fournir par chaque entreprise composant le groupement, excepté le Dc1 qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement et à remplir par les autres membres du groupement.
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Capacité technique et professionnelle:
Cv des personnes mis spécifiquement à disposition pour l'exécution du marché / Références récentes (moins de trois ans) du candidat et tout document permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles propres à assurer la bonne exécution du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent soumissionner sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint en application de l'article 51 du code des marchés publics. Toutefois, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics, le maître d'ouvrage imposera au groupement attributaire du marché de revêtir la forme de groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: mlle helena o
Adresse du profil d'acheteur: https://plainedefrance.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA plaine de france
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAD CL 26 04 2012
Informations complémentaires
Les plis non remis par voie dématérialisée seront transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'epa à l'adresse suivante: epa plaine de france, à l'attention du bureau des marchés, 1 place aux étoiles, 93212 La Plaine Saint Denis cedex - FRANCE.
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Les réceptions dans les locaux de l'epa sont assurées du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 085-140346 (2012-04-27)
Informations complémentaires (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date limite de soumission: 2012-06-22 📅
Date de publication: 2012-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 100-165461
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140346
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2012/S 100-165461 (2012-05-23)
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Produits/services:
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