Aménagements de voirie - trottoirs et réseaux divers

Quantité ou étendue

— Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante: montant.Minimum: 600 000,00 EUR HT - montant maximum: 2 400 000,00 EUR (HT).

Informations complémentaires

— unité monétaire: euros,

— chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération,

— critères de jugement des candidatures: en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé,

— conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique,

— les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante: www.mpe76.fr,

— adresse d'obtention des dossiers de consultation et de dépôt des offres: Mairie du Havre, service des marchés, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 2ème étage extension, rue du Général Leclerc, 76084 Le Havre Cedex,

— variantes: Les variantes sont autorisées dans la limite du dossier de consultation.

Les candidats qui présentent des variantes doivent également remettre une offre pour la solution de base.

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées dans les documents contractuels notamment le CCTP précisant les exigences techniques.

Les exigences minimales que les variantes doivent respecter et les modalités de leur présentation sont les suivantes:

Nature des variantes: Sur la structure de chaussée et les remblais de tranchées.

Pour être retenue l'offre variante doit constituer une solution globale alternative à l'offre de base. Tout comme pour l'offre de base, le montant figurant à l'acte d'engagement pour la variante, sera celui de l'offre globale proposée en remplacement de l'offre de base.

L'Offre variante si elle est retenue comme offre économiquement la plus avantageuse se substituera intégralement à l'offre de base. Elle doit donc être chiffrée globalement, quand bien même sur le plan technique elle ne porterait que sur un élément particulier.

Le candidat qui souhaite présenter des variantes sur plusieurs points techniques devra remplir autant d'actes d'engagement que de propositions variantes. Le prix porté à l'acte d'engagement intègrera bien entendu l'incidence des éléments techniques proposés.

Une combinaison d'un ou plusieurs points techniques proposés en variantes reste possible à condition qu'un acte d'engagement accompagne chaque solution globale proposée. Le pouvoir adjudicateur ne peut procéder à la combinaison ou à la consolidation entre elles de plusieurs variantes remises par un même candidat ou à leur regroupement en vue de constituer une offre.

En cas de proposition variante il sera annexé toute la documentation technique nécessaire à son appréciation.

Chaque variante sera analysée au regard et en application des critères de jugement des offres fixés au présent règlement de la consultation.

— mémoire technique comportant l'ensemble des éléments servant au jugement de la valeur technique comme précisé au présent règlement de la consultation. Le mémoire doit répondre aux différents points suivants,

— organisation du chantier - réactivité,

— qualité des matériaux,

— moyens de réalisation et d'encadrement pour les opérations,

— gestion de la qualité et contrôle,

— la recevabilité des variantes sera appréciée comme suit,

— conformité aux exigences du dossier de consultation,

— plus-value technique apportée par rapport à la solution de base,

— pertinence des variantes proposées et leurs justificatifs techniques (documentation nécessaire à une bonne appréhension de la solution proposée),

— critère 1: Valeur Technique (Vt): sera appréciée sur la base du mémoire technique joint à l'offre.

Nombre total de point de ce critère: 10 Points.

La notation s'opèrera de la façon suivante:

— organisation du chantier - réactivité: 2 points,

— procédure d'organisation de l'entreprise pour une opération,

— capacité de réactivité de l'entreprise,

— capacité en délai d'approvisionnement des matériaux,

— qualité des matériaux: 2 points,

— type et provenance des matériaux,

— fiche technique des produits,

— moyens de réalisation et d'encadrement pour les opérations: 4 points,

— moyens matériels,

— moyens humains mis en place pour le marché (ouvriers, géomètres, équipe type, CV, formation, etc....),

— structure de l'encadrement mise en place pour le marché,

— gestion de la qualité et contrôle: 2 points,

— définition de la procédure qualité pour les opérations,

— définition des contrôles internes/externes pour les opérations,

— procédure de non-conformité.

Nombre total maximum de points pour ce critère: 10 points.

— critère 2: Prix (P): Les offres de prix (solution de base et variantes acceptées confondues) seront appréciées comme suit:

Nombre total de point de ce critère: 10 Points.

L'Offre de prix la plus basse (total du Dqe) obtient la note de 10.

La note des autres candidats est définie par: offre de prix la plus basse X 10/ Offre de prix du candidat.

La note définitive: VT (4) + p (3) définit l'ordre du classement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.