Aménagement et requalification de l'avenue du Général de Gaulle

Ville d'Oissel

Aménagement et requalification de l'avenue du Général de Gaulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous:Lot 1 travaux de voirie, assainissement.Lot 2 Travaux de réseaux divers (éclairage public, signalisation tricolore et réseau Télécom).Lot 3 Maçonnerie paysagère.Lot 4 travaux d'espaces verts.Chaque lot comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles explicitées sur le plan 2010-067-dce-0-0 qui constitue l'annexe 4 à l'acte d'engagement.Les numéros des tranches conditionnelles sont sans rapport avec l'ordre chronologique de leur affermissement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Oissel
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel
Contact
Courrier électronique: dominique.fabbro@ville-oissel.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320608
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Renseignement(s) administratif(s): Ville de Oissel. Place du 8 mai 1945. 76350 Oissel, FRANCE. Mme Fabbro. Tél: +33 232958985. dominique.fabbro@ville-oissel.fr Renseignement(S) technique(s): Be techniroute. 32 rue Georges Clémenceau 76530 grand couronne Tél: +33 235671809. Télécopieur: +33 235680215. contact@betechniroute.fr Les demandes écrites sont à formuler par mail au plus tard le 5.11.2012, afin que les réponses du maître d'ouvrage puissent être fournies en temps utile à tous les candidats. Les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard le 9.11.2012. Toutes les réponses aux questions seront mises en ligne, au plus tard le 9.11.2012, sur la plateforme de dématérialisation et seront ainsi accessibles à tous les candidats. Ces derniers sont donc invités à consulter régulièrement cette plateforme. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement (hors frais de connexion), à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UkCpTVUIxF. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ce dossier est très volumineux (environ 250 Mo) d'où la nécessité de prévoir un temps de téléchargement assez important. Le dossier de consultation peut également être délivré en version papier, à titre payant (le montant des frais de reprographie, à savoir 310 euros, devra être réglé directement auprès de Graphelio), chez Graphelio, 7 rue Linus Carl Pauling à Mont Saint Aignan sur commande préalable sur le site http://www.graphelio-rouen.com/, rubrique " appels d'offres " avec indication impérative des coordonnées complètes de l'entreprise et du nom de la personne chargée du dossier. Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aménagement et requalification de l'avenue du Général de Gaulle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de voirie assainissement
Brève description: Travaux de voirie assainissement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de réseaux divers
Brève description:
Travaux de réseaux divers (éclairage public, signalisation tricolore, réseau Télécom).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de maçonnerie paysagère
Brève description: Travaux de maçonnerie paysagère.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux d'espaces verts
Brève description: Travaux d'espaces verts.
Quantité ou étendue:
Les travaux sont répartis en 4 lots désignés ci-dessous:
Lot 1 travaux de voirie, assainissement.
Lot 2 Travaux de réseaux divers (éclairage public, signalisation tricolore et réseau Télécom).
Lot 3 Maçonnerie paysagère.
Lot 4 travaux d'espaces verts.
Chaque lot comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles explicitées sur le plan 2010-067-dce-0-0 qui constitue l'annexe 4 à l'acte d'engagement.
Les numéros des tranches conditionnelles sont sans rapport avec l'ordre chronologique de leur affermissement.
Description des options:
Le lot n° 1 comporte 4 options:
Option 1: plus-value pour bordures granit en lieu et place de bordures béton sur la totalité du projet (concerne la tranche ferme et les 6 tranches conditionnelles).
Option 2: plus-value pour réalisation des trottoirs en béton désactivé en lieu et place de l'enrobé et retrait des bordures (concerne la tranche ferme et les 6 tranches conditionnelles).
Option 3: plus-value pour réalisation de bouches d'engouffrement en lieu et place des bouches d'égoût (concerne la tranche ferme et les tranches conditionnelles 1 à 5).
Option 4: plus-value pour bordures granit en lieu et place de bordures béton uniquement sur les zones définies sur les pièces graphiques (concerne la tranche ferme et les 6 tranches conditionnelles).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - (onglet: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution),
— dc2 (Déclaration du candidat), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires - (onglet: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution),
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
— Au titre de l'article 45 du code des marchés publics, pour apprécier les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise, elle contiendra les renseignements suivants:
La liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de maître d'ouvrage de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Pour les entreprises nouvellement créées, l'indication des titres d'études et professionnels des personnels, supplée à l'obligation de produire des références et des qualifications.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En application de l'article 45 du code des marchés publics, les candidats doivent joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, des documents ci-dessus rédigés dans une autre langue qu'ils remettent au pouvoir adjudicateur.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Au titre de l'article 45 du code des marchés publics, pour apprécier la capacité professionnelle du candidat, les certificats de qualifications professionnelles suivantes (ou équivalent):
Lot 1 travaux de voirie, assainissement Selon la nomenclature de la FNTP:
2321: ouvrages en terre, terrassements en milieu urbain
341: Chaussées urbaines, assises de chaussées
3421: Chaussées urbaines, enrobés classiques
346: Chaussées urbaines, pose de bordures et de caniveaux
361: Travaux particuliers, traitement de surface
3622: Travaux particuliers, Fraisage, rabotage
366: Travaux particuliers, autres revêtements innovants
3713: Equipements de la route, marquage routier par moyens mécanique sur routes à trafic TC < 4
372: Equipements de la route, pose de bornes ou panneaux de signalisation
373: Equipements de la route, pose d'équipements de sécurité
5144: Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement a une profondeur de tranchée =<3.50 m hors nappe phréatique.
Lot 2 travaux de réseaux divers Selon la nomenclature de la FNTP:
651: Eclairage public travaux neufs
662: Signalisation électrique routes
Lot 3 Maçonnerie paysagère Selon la nomenclature de la FNTP:
2321: Ouvrages en terre, terrassements en milieu urbain
253: Soutènement, autres types de soutènements
3452: Chaussées urbaines, en béton ou autres matériaux
347: Chaussées urbaines, petits ouvrages divers en maçonnerie
3732: Equipements de la route métalliques, en bois ou mixtes
Lot 4 Travaux d'espaces verts Selon la nomenclature "Qualipaysage":
P 120: Travaux d'espaces verts complexes.
E 132: Entretiens d'espaces verts importants.
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout autre moyen que les certificats professionnels énumérés ci-dessus et notamment par d'autres justificatifs regardés comme équivalents.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres de la commune et subventions d'organismes publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué:
Soit à une seule entreprise.
Soit à un groupement. Dans ce cas, le groupement sera conjoint avec mandataire solidaire.
La même entreprise ne peut présenter plusieurs offres pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique (60)
2. Lot 1: prix (40)
3. Lot 2: valeur technique (45)
4. Lot 2: prix (55)
5. Lots 3 et 4: valeur technique (70)
6. Lots 3 et 4 prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabbro ou M. Bourbon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UkCpTVUIxF 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Oissel.
Place du 8 mai 1945.
76350 Oissel, FRANCE.
Mme Fabbro.
Tél: +33 232958985.
Renseignement(S) technique(s):
Be techniroute.
32 rue Georges Clémenceau
76530 grand couronne
Tél: +33 235671809.
Télécopieur: +33 235680215.
Les demandes écrites sont à formuler par mail au plus tard le 5.11.2012, afin que les réponses du maître d'ouvrage puissent être fournies en temps utile à tous les candidats.
Les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard le 9.11.2012.
Toutes les réponses aux questions seront mises en ligne, au plus tard le 9.11.2012, sur la plateforme de dématérialisation et seront ainsi accessibles à tous les candidats. Ces derniers sont donc invités à consulter régulièrement cette plateforme.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement (hors frais de connexion), à l'adresse électronique suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_UkCpTVUIxF.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que ce dossier est très volumineux (environ 250 Mo) d'où la nécessité de prévoir un temps de téléchargement assez important.
Le dossier de consultation peut également être délivré en version papier, à titre payant (le montant des frais de reprographie, à savoir 310 euros, devra être réglé directement auprès de Graphelio), chez Graphelio, 7 rue Linus Carl Pauling à Mont Saint Aignan sur commande préalable sur le site http://www.graphelio-rouen.com/, rubrique " appels d'offres " avec indication impérative des coordonnées complètes de l'entreprise et du nom de la personne chargée du dossier.
Afficher plus
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320608 (2012-10-05)
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