Aménagement et rénovation du bâtiment n° 41 - SHU

Avis de marché (2012-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
“L'exécution des travaux de restructuration lourde du bâtiment SHU composé de 7 niveaux.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte-Anne
Adresse postale: 1 rue Cabanis
Code postal: 75674
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-sainte-anne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-ditp@ch-sainte-anne.fr 📧
Téléphone: +33 145658083 📞
Fax: +33 145658780 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-30 📅
Date limite de soumission: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107537
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

“Les candidats auront à produire les documents ci-après. Déclaration sur l'honneur du candidat de (ou imprimé DC2): — ne pas avoir fait l'objet, depuis...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché concerne l'exécution des travaux de restructuration lourde du bâtiment SHU. Situé sur le site principal 1 rue Cabanis, pour le secteur 15 de...”    Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
“Voiries réseaux divers.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:
“Espaces verts.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gros oeuvre
Brève description:
“Gros oeuvre.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisonnement
Brève description:
“Cloisonnement.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Etancheite
Brève description:
“Etanchéité.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métallerie
Brève description:
“Métallerie.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois - équipements mobiliers
Brève description:
“Menuiseries intérieures bois - équipements mobiliers.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description:
“Menuiseries extérieures.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Plomberie - chauffage - VMC
Brève description:
“Plomberie - chauffage - VMC.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:
“Electricité.”
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description:
“Ascenseurs.”
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Anti-agression
Brève description:
“Anti-agression.”
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Carrelage - faïence
Brève description:
“Carrelage - faïence.”
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Faux plafonds
Brève description:
“Faux-plafonds.”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Revêtements de sols
Brève description:
“Revêtements de sols.”
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
“Peinture.”
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Nettoyage
Brève description:
“Nettoyage.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OPE 06-008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“1 rue Cabanis, 75014 Paris, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Tout élément permettant d'identifier le candidat ainsi que les personnes habilitées à l'engager (extrait des statuts de la société, délibération du Conseil...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le présent marché peut faire l'objet de retenues de garanties ou de garanties à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds publics du Centre hospitalier Sainte-Anne (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Centre hospitalier Sainte-Anne par mandat...”    Afficher plus

“Le présent marché peut faire l'objet d'acomptes.”

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“Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002 - 232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés...”

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le décret n° 2002 - 232, modifié, relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics: les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt légal prévu par décret, majoré de deux points.

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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué:”

“— soit à une entreprise individuelle,”

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“— soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation...”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

— soit à un groupement d'entrepreneurs conjoints ou solidaires le mandataire étant solidaire de tous les membres du groupement. Dans ce cas, l'appréciation de la capacité du groupement est globale.

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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ariarepro.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ariarepro.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OPE 06-008
Informations complémentaires

“Les candidats auront à produire les documents ci-après.”

“Déclaration sur l'honneur du candidat de (ou imprimé DC2):”

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“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'un des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal:...”

Informations complémentaires

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'un des infractions prévues par les articles suivants du Code Pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1,

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“— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts...”

Informations complémentaires

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts (paiement de l'impôt),

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“— ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, depuis moins de 5 ans, condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions...”

Informations complémentaires

— ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, depuis moins de 5 ans, condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324.9, L. 324.10, L. 341.6, L. 125.1, L 125.3 du code du travail,

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“— ne pas être en liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce,”

“— ne pas être déclaré en faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,”

“— ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou une procédure équivalente régie par un droit étranger,...”

Informations complémentaires

— ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché,

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“— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en...”

Informations complémentaires

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale ou sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics français ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

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“NB: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les...”

Informations complémentaires

NB: Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai prévu au présent règlement de consultation les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents.

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“— D'avoir satisfait à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, conformément aux articles L. 323-1, L. 323-5 et L. 323-8-2 du code du travail.”

“Les dossiers de réponse doivent être:”

“— soit remis contre récépissé au secrétariat du:”

“Centre hospitalier Sainte-Anne.”

“Direction de l'ingénierie, des travaux et du patrimoine.”

“1 rue Cabanis, 75674 Paris Cedex 14, FRANCE,”

“— soit envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal,”

“— soit communiqués par voie électronique par le biais du site Internet ariarepro.fr.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Paris sis à 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, FRANCE.”

“Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours...”    Afficher plus

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“En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Paris, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

   Afficher plus

“La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

La suspension desdites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

   Afficher plus

“Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

   Afficher plus

“Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.

   Afficher plus

“Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L....”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants - référé précontractuel - du code de justice administrative. De plus, il est possible de contester la procédure sur la base de l'article L 551-13 et suivants - référé contractuel - du code de justice administrative (transposition de la directive 89/665/CEE du 21.12.1989).

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“Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”

Source: OJS 2012/S 066-107537 (2012-03-30)