Aménagement du pôle d'échange de transports de Plan d'aillane

Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Les travaux à exécuter portent sur l'aménagement d'un pôle d'échange de transports au lieu-dit Plan d'Aillane, commune d'Aix en Provence. Ils comprennent la réalisation d'un parc relais de 300 places, d'une gare routière de 10 quais, des voies d'accès, d'un giratoire sur la Rd65, d'un local destiné aux installations techniques et au gardien, la mise en place de clôtures, de portails, du contrôle d'accès et de la vidéosurveillance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays d'Aix en Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-02	Avis de marché
2012-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gares routières
Quantité ou étendue:

Le marché fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les travaux sont répartis en 3 lots, chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour chacun des lots de la présente consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). 2 autres lots concernant cette opération doivent être lancés: un lot relatif aux espaces verts et arrosage pour une durée d'exécution prévue de 4 mois et un lot relatif au bâtiment pour une durée d'exécution prévue de 4 mois. Toutefois, ce dernier sera traité en petit lot conformément aux dispositions de l'article 27 III 2° du code des marchés publics. Il fera l'objet d'une consultation lancée sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code précité. Aucune visite sur site n'est organisée. Le site est librement accessible.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gares routières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix en Provence
Adresse postale: CS 40868
Code postal: 13626
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaix.fr 🌏
Courrier électronique: direction-marches@agglo-paysdaix.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208604
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. En complément de la rubrique critères d'attribution Iv.2.1: Pour les lots no 1 et 2, les critères d'attribution sont: 1 - prix des prestations - coefficient 0.80 2 - valeur technique - coefficient 0.20 pour le lot no: 3 1 - prix des prestations - coefficient 0.60 2 - valeur technique - coefficient 0.40 la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: lot no 1: - sous critère no1: cohérence du planning prévisionnel des travaux intégrant l'interface avec les autres lots ainsi qu'avec les concessionnaires extérieurs, mettant en évidence le respect du délai global de l'opération. Le planning devra mettre en évidence les moyens humains et matériels et les délais pour chaque phase significative des travaux objets du présent lot - sous critère no 2: adéquation du CV du conducteur de travaux proposé mettant en évidence sa qualification et son expérience pour des opérations similaires lot no 2: - sous critère no1: Cohérence du planning prévisionnel des travaux intégrant l'interface avec les autres lots ainsi qu'avec les concessionnaires extérieurs, mettant en évidence le respect du délai global de l'opération. Le planning devra mettre en évidence les moyens humains et matériels et les délais pour chaque phase significative des travaux objets du présent lot - sous critère no 2: adéquation du CV du conducteur de travaux proposé mettant en évidence sa qualification et son expérience pour des opérations similaires lot no 3: -Sous critère no 1: Qualité de la maintenance préventive et curative qualité de la maintenance préventive proposée par le candidat pour les équipements du lot 3 à travers la fréquence et la nature des actions proposées. Qualité de la maintenance curative jugée au travers des délais d'intervention, de réparation qui ne pourront être supérieurs à 15 jours calendaires, et du contenu du lot de rechange. Ceci est indépendant du délai de remise en route (ou dépannage) fixé au maximum (voir CCTP) à 24:00. -sous critère no2: Bornes entrées et sorties de la gare routière transport en commun: Temps de traitement d'analyse et d'ouverture des barrières à partir de la présentation du véhicule type transport en commun (mode lecture de plaque, mode commutateur GSM, mode distant) et cas des autres types de véhicules. - sous critère no 3: Temps de traitement d'analyse et de visualisation d'un portillon ou d'un accès véhicule du parc relais à partir d'une demande d'assistance par l'interphone d'un usager. (Interface par contact TOR (tout ou rien) et pilotage des caméras suite à une demande d'inter phonie -Portillons, Bornes d'entrées et de sorties). chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14h00à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D7idvtyCcG&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D7idvtyCcG&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires

Type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. En complément de la rubrique critères d'attribution Iv.2.1: Pour les lots no 1 et 2, les critères d'attribution sont: 1 - prix des prestations - coefficient 0.80 2 - valeur technique - coefficient 0.20 pour le lot no: 3 1 - prix des prestations - coefficient 0.60 2 - valeur technique - coefficient 0.40 la valeur technique de l'offre sera examinée sur la base des sous critères suivants: lot no 1: - sous critère no1: cohérence du planning prévisionnel des travaux intégrant l'interface avec les autres lots ainsi qu'avec les concessionnaires extérieurs, mettant en évidence le respect du délai global de l'opération. Le planning devra mettre en évidence les moyens humains et matériels et les délais pour chaque phase significative des travaux objets du présent lot - sous critère no 2: adéquation du CV du conducteur de travaux proposé mettant en évidence sa qualification et son expérience pour des opérations similaires lot no 2: - sous critère no1: Cohérence du planning prévisionnel des travaux intégrant l'interface avec les autres lots ainsi qu'avec les concessionnaires extérieurs, mettant en évidence le respect du délai global de l'opération. Le planning devra mettre en évidence les moyens humains et matériels et les délais pour chaque phase significative des travaux objets du présent lot - sous critère no 2: adéquation du CV du conducteur de travaux proposé mettant en évidence sa qualification et son expérience pour des opérations similaires lot no 3: -Sous critère no 1: Qualité de la maintenance préventive et curative qualité de la maintenance préventive proposée par le candidat pour les équipements du lot 3 à travers la fréquence et la nature des actions proposées. Qualité de la maintenance curative jugée au travers des délais d'intervention, de réparation qui ne pourront être supérieurs à 15 jours calendaires, et du contenu du lot de rechange. Ceci est indépendant du délai de remise en route (ou dépannage) fixé au maximum (voir CCTP) à 24:00. -sous critère no2: Bornes entrées et sorties de la gare routière transport en commun: Temps de traitement d'analyse et d'ouverture des barrières à partir de la présentation du véhicule type transport en commun (mode lecture de plaque, mode commutateur GSM, mode distant) et cas des autres types de véhicules. - sous critère no 3: Temps de traitement d'analyse et de visualisation d'un portillon ou d'un accès véhicule du parc relais à partir d'une demande d'assistance par l'interphone d'un usager. (Interface par contact TOR (tout ou rien) et pilotage des caméras suite à une demande d'inter phonie -Portillons, Bornes d'entrées et de sorties). chaque sous critère est noté de 0 (très mauvais ou pas de réponse) à 5 (excellent). les sous critères ont un poids identique. La note technique est obtenue en calculant la moyenne des notes obtenues pour chaque élément de la valeur technique. Il lui sera ensuite appliqué le coefficient relatif au critère "valeur technique" mentionné ci-dessus. les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8:30 à 12:30 et de 14h00à 17:00 du lundi au jeudi, de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés). Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D7idvtyCcG&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_D7idvtyCcG&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier ou sur support physique électronique. Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie-Réseaux divers
Brève description:

Les travaux comprennent le dégagement des emprises, les terrassements généraux et couches de forme, la réalisation des chaussées et des révêtements des espaces publics, la réalisation de la signalisation horizontale et de police, la réalisation du réseau pluvial, d'assainissement et d'AEP.

Informations complémentaires sur les lots:

Le titulaire du lot no1 qui intègrera et coordonnera l'ensemble des éléments des différents lots et des concessionnaires. Le titulaire du lot no1 aura en charge dans le cadre du dossier d'exploitation d'assurer la coordination. Le planning général des travaux sera réalisé par le titulaire du lot no1 et mis à jour régulièrement. Le marché prend effet à compter de sa notification. Le délai d'exécution est de 12 mois, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son acte d'engagement, hors délai de préparation de 1 mois. Les travaux débutent à compter de l'ordre de service (OS) qui établit la date de démarrage de la période de préparation. En ce qui concerne le délai de garantie de parfait achèvement: il est d'un an à compter de la réception des travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseaux secs - eclairage public
Brève description:

Les travaux comprennent: - la réalisation du réseau Telecom, comprenant les fourreaux, les chambres de tirage; - la réalisation du réseau BTA; - la réalisation du réseau d'éclairage public; - les fourreaux et câbles pour les courants forts et faibles.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Le délai d'exécution est de 4 mois, sauf délai plus court proposé par le titutlaire dans son acte d'engagement, hors délai de préparation de 1 mois. Les travaux débutent à compter de l'ordre de service (OS) qui établit la date de démarrage de la période de préparation. En ce qui concerne le délai de garantie de parfait achèvement: il est d'un an à compter de la réception des travaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: clôtures, portail, contrôle d'accès, vidéosurveillance et maintenance
Brève description:

Les prestations concernent la fournitures et la pose de clotures, portails et potillons, du système de controle d'accès, des barrières levantes, des bornes lecteur de carte, des caisses de paiement, de la mise en place du système de vidéo suveillance, de la formation du personnel et de la maintenance préventive et curative des équipements.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché prend effet à compter de sa notification. Les délais d'exécution de chacune des prestations définies au CCTP sont les suivants: - En ce qui concerne l'exécution de travaux relatifs à la mise en place des clôtures, portails, contrôle d'accès, vidéosurveillance, le délai d'exécution est de 3 mois, sauf délai plus court proposé par le titulaire dans son acte d'engagement, hors délai de préparation de 1 mois et hors délai de vérification de service régulier. Elle débute à compter de l'ordre de service (OS) qui établit la date de démarrage de la période de préparation et l'enchaînement des travaux. - La première année qui suit la date de réception finale correspond à la garantie des équipements et aux prestations de services de maintenance préventive et curative. - La période de maintenance préventive et curative telle que décrite au CCTP débute à compter de la fin de la période de garantie pour une durée ferme de 4 ans. Le marché prend fin à l'issue de la période de maintenance.

Numéro de référence: 12M043 à 45
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Milles - Aix en Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément au code des marchés publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...), ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés DC1 et DC2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur les sites suivants: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Situation économique et financière:

Pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chaque candidat et pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. - les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ne prévoit aucun cautionnement. Toutefois, une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché sera appliquée. Elle pourra, au gré du titulaire, être remplacée à tout moment par une garantie à première demande. Par ailleurs une garantie à première demande est exigée pour couvrir le montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Possibilité de cession ou de nantissement des créances, -délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture; -financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres. -paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après travaux faits -une avance de 5 %, est accordée au titulaire du marché, sauf refus de sa part indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande. - Les marchés sont conclus à prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire à l'attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme le directeur de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12M043 à 45
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Préfecture de région PACA - comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 126-208604 (2012-07-02)

Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 984 062,83 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglo. du Pays d'Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400437
Se réfère à l'avis: 2012/S 126-208604
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article 80.III du code des marchés publics. En complément de la rubrique critères d'attribution IV.2.1 : pour les lots no 1 et 2, les critères d'attribution sont : 1 - prix des prestations - coefficient 0.802 - valeur technique - coefficient 0.20 Pour le lot no : 31 - prix des prestations - coefficient 0.602 - valeur technique - coefficient 0.40 Le marché 12M043 a été signé le 30.11.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 10.12.2012.Le marché 12M044 a été signé le 30.11.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 6.12.2012. Le marché 12M045 a été signé le 30.11.2012 par le représentant légal du pouvoir adjudicateur et notifié le 5.12.2012. Le montant du marché indiqué aux rubriques V.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix aux quantités réellement exécutées. Merci de bien vouloir noter que les numéros des marchés sont : Pour le lot no 1 le 12M043 et non le 12043, pour le lot no 2 le 12M044 et non le 12044 et pour le lot no 3 le 12M045 et non le 12045, qui ont été notés en tant que tels afin que l'avis puisse être publié par le BOAMP. Annonce no 171, B.O.A.M.P. 128 A du 5.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Milles - Aix-en-Provence

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-28 📅
Nom: Valerian groupée avec Malet
Adresse postale: 708 route de Caderousse BP 13
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350

2️⃣
Nom: Cegelec Sud-Est
Adresse postale: route de Salon BP 9
Commune postale: Les Pennes Mirabeau
Code postal: 13755

3️⃣
Nom: Citeos - societe Santerne
Adresse postale: 1 avenue Paul Héroult
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 244-400437 (2012-12-14)

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