Amenagement du littoral de la ciotat - 5ème Tranche

Cté Urbaine MPM

Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement du Littoral de La Ciotat.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Les marchés ne sont pas des marchés à bons de commande.
Les marchés ne sont pas des marchés passés pour l'achat d'énergie.
Les marchés sont des marchés à tranches sauf le lot 4.
Les marchés ne sont pas des conventions de prix associées à des marchés type.
Les travaux sont décomposés en 5 lots:
Lot 1: aménagements de surface et Réseaux Divers.
Lot 2: voirie et Mobilier.
Lot 3: ouvrages d'art et génie civil.
Lot 4: espaces paysagers et jeux d'enfants.
Lot 5: eclairage public.
— Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du code des marchés publics: non,
— Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-27 Avis de marché
2012-06-06 Informations complémentaires
2012-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:
Le lot 1 concerne la réalisation de travaux d'aménagements de surface et de réseaux divers, comprenant notamment:— Terrassements, bordures, caniveaux, tranchées diverses réseaux, fourreaux, réseau pluvial, génie civil vidéosurveillance, réseaux et fourreaux bassin, fontainerie, aménagement de l'esplanade de l'eden, terrassement des conteneurs, borne monétique, éclairage blason pour génie civil, revêtements de surface dallages,— Tranche ferme: zone Hôpital - casino - office du tourisme,— Tranche conditionnelle: Zone Batotel.La description précise du besoin figure au cctp.Le lot 2 concerne la réalisation de travaux de voirie et de mobilier, comprenant notamment:— Enrobés, mobiliers urbains, hydrodécapage,— Tranche ferme: zone Hôpital - casino - office du tourisme,— Tranche conditionnelle: zone Batotel.La description précise du besoin figure au cctp.Le lot 3 concerne la réalisation de travaux d'ouvrages d'art et de génie civil, comprenant notamment:— Déconstruction de mur de clôture, terrassements, rénovation de mur de soutènement, réhabilitation de garde-corps, réfection d'étanchéité de toiture, déconstruction et reconstruction de bâti, création de structure bois pour habillage de l'office du Tourisme,— Tranche ferme: Zone Hôpital - casino - office du tourisme,— tranche conditionnelle no1: Claustra bois Office du Tourisme,— Tranche conditionnelle no2: zone Batotel.La description précise du besoin figure au cctp.Le lot 4 concerne la réalisation de travaux d'espaces paysagers et de jeux d'enfants, comprenant notamment:— Espaces verts, plantations, réseau d'arrosage, jeux pour enfants et jeux d'exercices physiques pour adulte.Pas de tranche.La description précise du besoin figure au CCTP.Lot 5: cf. Informations complémentaires.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 - 1er étage, 10, place de la Joliette - BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Téléphone: +33 49199900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-12 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139902
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Suite étendu du marché: Le lot 5 concerne la réalisation de travaux d'éclairage. Public, comprenant notamment: — dépose des candélabres existants, fourniture et mise en oeuvre de mâts équipés de lanternes à LED, bornes foraines, — tranche ferme: Zone Hôpital - casino - office du tourisme, — tranche conditionnelle: Zone Batotel. La description précise du besoin figure au Cctp. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification. Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "Notification" tel qu'indiqué ici. Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot ou tranche commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ou du lot considéré. Les délais globaux d'exécution des prestations de chaque lot ou tranche, période de préparation comprise, sont imposés par le pouvoir adjudicateur. La durée de la période de préparation, comprise dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois par tranche ainsi que pour le lot 4. Les délais globaux d'exécution sont de: Lot no1 - aménagements de surface et Réseaux Divers. (Préparation et travaux). Tranche Fermezone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois. Tranche conditionnelle Zone Batotel2 mois. Lot no2 - voirie et Mobilier: (Préparation + travaux). Tranche Ferme Zone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois. Tranche conditionnelle Zone Batotel 3 mois. Lot no3 - ouvrages d'art et Génie Civil: (Préparation + travaux). Tranche FERME Zone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois. Tranche conditionnelle 1 Claustra bois Office du Tourisme 2 mois. Tranche conditionnelle 2 Zone Batotel 3 mois. Lot no4 - espaces paysagers et Jeux d'enfants 16 mois. Lot no5 - eclairage public. (Préparation + travaux). Tranche Fermezone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois. Tranche conditionnelle Zone Batotel 2 mois. Pour le lot no1: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Pour le lot no2: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Pour le lot no3: La tranche conditionnelle 1 sera affermie au plus tard 10 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. La tranche conditionnelle 2 sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Pour le lot no5: La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles. La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 2 juillet 2012. Suite: Qualifications exigées: Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes: Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou Certificats qualipaysages (Lot4): Lot 1 - amenagements de surface et reseaux divers. Identification Professionnelle: FNTP 2321 ou équivalent. Préparation des sites, fondations et terrassements. Ouvrages en terre, Terrassements. Travaux de terrassements courants. En milieu urbain. Identification Professionnelle: FNTP 345 ou équivalent. Voiries, routes, pistes d'aéroports. Chaussées urbaines. Pavés et dalles. Identification Professionnelle: FNTP 346 ou équivalent. Voiries, routes, pistes d'aéroports. Chaussées urbaines. Pose de bordures et caniveaux. Identification professionnelle: FNTP 5143 ou équivalent. Eau, assainissement, autres fluides, Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement. Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain. Profondeur de tranchée ≤ 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50m < profondeur de tranchée ≤ 5.50m hors nappe phréatique. Identification professionnelle: FNTP 5153 ou équivalent. Eau, assainissement, autres fluides, Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement. Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain. Profondeur de tranchée ≤ 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50m < profondeur de tranchée ≤ 5.50m hors nappe phréatique. Identification Professionnelle: FNTP 5422 ou équivalent. Eau, assainissement, autres fluides, Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement. Eaux usées. Stations d'un débit < 250 m3/h. Lot 2 - voirie et mobilier. Identification Professionnelle: FNTP 341 ou équivalent. Voiries, routes, pistes d'aéroports. Chaussées urbaines. Assises de chaussées. Identification Professionnelle: FNTP 3421 ou équivalent. Voiries, routes, pistes d'aéroports. Chaussées urbaines. Revêtements en matériaux enrobés. Enrobés classiques. Identification Professionnelle: FNTP 3422 ou équivalent. Voiries, routes, pistes d'aéroports. Chaussées urbaines. Revêtements en matériaux enrobés. Enrobés spéciaux. Identification professionnelle: FNTP 3713 ou équivalent. Voiries, routes, pistes d'aéroports. Equipements de la route. Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière. Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc<4). Identification professionnelle: FNTP 372 ou équivalent. Voiries, routes, pistes d'aéroports. Equipements de la route. Pose de bornes ou panneaux de signalisation. Lot 3 - ouvrages d'art et genie Civil. Identification Professionnelle: FNTP 113 ou équivalent. Ouvrages d'art et ouvrages industriels. Ouvrages d'art et de génie civil industriel. Ouvrages de technicité courante. Identification Professionnelle: FNTP 21 ou équivalent. Préparation des sites, fondations et terrassements. Démolition, abattage. Identification professionnelle: FNTP 2321 ou équivalent. Préparation des sites, fondations et terrassements. Ouvrages en terre, terrassements. Travaux de terrassements courants. En milieu urbain. Identification professionnelle: FNTP 252 ou équivalent. Préparation des sites, fondations et terrassements. Soutènement. Battage de palplanches, palfeuilles. Identification professionnelle: FNTP 253 ou équivalent. Préparation des sites, fondations et terrassements. Soutènement. Autres types de soutènements. Identification professionnelle: FNTP 712 ou équivalent. Travaux spéciaux. Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel. Etanchéité d'ouvrages et cuvelage. Identification professionnelle: FNTP 713 ou équivalent. Travaux spéciaux. Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel. Sciage-forage. Identification professionnelle: FNTP 7211 ou équivalent. Travaux spéciaux. Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels. Structures en béton ou maçonnerie. Renforcement des structures en béton. Identification professionnelle: FNTP 7212 ou équivalent. Travaux spéciaux. Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels. Structures en béton ou maçonnerie. Protection des structures en béton. Identification Professionnelle: FNTP 7213 ou équivalent. Travaux spéciaux. Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels. Structures en béton ou maçonnerie. Renforcement et réparation des maçonneries. Identification professionnelle: FNTP 7251 ou équivalent. Travaux spéciaux. Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels. Equipements d'ouvrage. Changement et réparation des équipements d'ouvrages. Lot 4 - espaces paysagers et jeux d'enfants. Certificats qualipaysages: P110 Création de jardins et d'espaces verts ou équivalent. Certificats qualipaysages: E131 Entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent. Certificats qualipaysages: E141 Elagage ou équivalent. Certificats qualipaysages: A510 - a520 - a520 GC Arrosage ou équivalent. Lot 5 - eclairage public. Identification Professionnelle: 641 ou équivalent. Electricité, télécommunication, vidéocommunication. Réseaux souterrains électriques. En zone urbaine. Identification Professionnelle: 651 ou équivalent. Electricité, télécommunication, vidéocommunication. Eclairage public. Travaux neufs. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Situation juridique - renseignements à fournir: Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr): — Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant. A) Condamnation définitive: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne, — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal. B) Lutte contre le travail illégal: — ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne, — pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail. C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre; F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique. Acomptes: Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels. Les paiements s'effectueront sur présentation, par le Titulaire, de demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des travaux. Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants. Lot-1. 1 - critère " valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique: A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé20 %. B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances6 %. C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis10 %. D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %. — 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du Détail Estimatif. Lot no2. — 1 - critère " valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique: A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé19 %. B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances7 %. C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis10 %. D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %. — 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du détail estimatif. Lot no3. — 1 - critère " Valeur technique ": coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique: A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé21 %. B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances8 %. C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques 7 %. D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %. — 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du Détail Estimatif. Lot no4. — 1 - critère " Valeur technique ": coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique: A Méthodologie d'exécution pour satisfaire le planning d'exécution7 %. B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances15 %. C Nature et provenances des principales fournitures nécessaires à l'exécution des travaux14 %. D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %. — 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'article 2 de l'acte d'engagement. Lot no5. — 1 - critère " Valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique: A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé10 %. B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances9 %. C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis13 %. D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier8 %. — 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du détail estimatif. Pour certains lots, les candidats devront fournir des échantillons: — lot 1: Les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Dalle calcaire ocre beige et grise avec finition flammée et angle non saillant. Lot 2: les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Enrobé hydrodécapé de teinte bleu et de teinte rouge et enrobé scintillant. Lot 5: Les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Echantillon du mât pour les candélabres de 7 m. Les échantillons seront remis avec l'offre à l'adresse suivante: Communaute urbaine marseille provence metropole (mpm). Direction de pôle espace public voirie circulation - service Gestion des Marchés. 2 Allée de la Voirie 13014 Marseille Téléphone: +33 4 95095653 - fax: +33 495095641. Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Les plans de la consultation ne seront pas disponibles sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics et pourront être obtenus uniquement sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) transmise à l'adresse suivante: Communaute urbaine marseille provence Metropole. Direction de Pôle Gestion de l'espace Public. Service des marchés. 2 allée de la Voirie - 13014 Marseille, FRANCE. Fax: +33 495095641. Les plans seront fournis par le service sous forme de Cd. Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: — Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative), — un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. — Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation, — Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative), — Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative), — Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation). Médiation: — mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830, — pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél: +33 491156374. adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr. Conditions d'obtention des documents contractuels: Conditions d'obtention: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: — Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés), — Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation. La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier. Les candidats pourront obtenir ces documents jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante: Direction de Pole Espace Public Voirie Circulation, Service gestion des marchés, 2 allée de la voirie 13014 Marseille. Les plans seront fournis par le service sous forme de Cd. Renseignements complémentaires. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions de remise des offres. En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné. — Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut, — Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots, — Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne, — Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit, — Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne. Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier. Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002). Code CPV objets complémentaires: suite: 45112500-0 Travaux de terrassement 45100000-8 Travaux de préparation de chantier 45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 45262210-6 Travaux de fondation 45223500-1 Structures en béton armé 45261420-4 Travaux d'étanchéification 45262330-3 Travaux de réparation d'ouvrages en béton 45262510-9 Maçonnerie de pierres 45262620-3 Murs de soutènement 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 45233293-9 Installation de mobilier urbain 45112700-2 Travaux d'aménagement paysager 45233294-6 Installation de signalisation routière 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement du Littoral de La Ciotat.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33, et 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Les marchés ne sont pas des marchés à bons de commande.
Les marchés ne sont pas des marchés passés pour l'achat d'énergie.
Les marchés sont des marchés à tranches sauf le lot 4.
Les marchés ne sont pas des conventions de prix associées à des marchés type.
Les travaux sont décomposés en 5 lots:
Lot 1: aménagements de surface et Réseaux Divers.
Lot 2: voirie et Mobilier.
Lot 3: ouvrages d'art et génie civil.
Lot 4: espaces paysagers et jeux d'enfants.
Lot 5: eclairage public.
— Droits de préférence: application de l'article 53.iv 2° et 3 °Du code des marchés publics: non,
— Marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics: non.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Aménagements de surface et réseaux divers
Brève description:
Le lot 1 concerne la réalisation de travaux d'aménagements de surface et de réseaux divers, comprenant notamment: -terrassements, bordures, caniveaux, tranchées diverses réseaux, fourreaux, réseau pluvial, génie civil vidéosurveillance, réseaux et fourreaux bassin, fontainerie, aménagement de l'esplanade de l'eden, terrassement des conteneurs, borne monétique, éclairage blason pour génie civil, revêtements de surface dallages. -Tranche ferme: Zone Hôpital - casino - office du tourisme -Tranche conditionnelle: Zone Batotel La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation du lot 1 par l'administration est de: 4 242 405 EUR (HT) qui se décompose ainsi: Tranche ferme: 4 176 065,00 EUR HT Tranche conditionnelle: 66 340,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie et mobilier
Brève description:
Le lot 2 concerne la réalisation de travaux de voirie et de mobilier, comprenant notamment: -enrobés, mobiliers urbains, hydrodécapage. -Tranche ferme: zone Hôpital - casino - office du tourisme -Tranche conditionnelle: Zone Batotel La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation du lot 2 par l'administration est de: 2 070 055 EUR (HT) qui se décompose ainsi: Tranche Ferme:1 942 930,00 EUR HT Tranche conditionnelle: 127 125,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Ouvrages d'art et génie civil
Brève description:
Le lot 3 concerne la réalisation de travaux d'ouvrages d'art et de génie civil, comprenant notamment: -Déconstruction de mur de clôture, terrassements, rénovation de mur de soutènement, réhabilitation de garde-corps, réfection d'étanchéité de toiture, déconstruction et reconstruction de bâti, création de structure bois pour habillage de l'office du Tourisme. -Tranche ferme: zone Hôpital - casino - office du tourisme -tranche conditionnelle no1: Claustra bois Office du Tourisme -Tranche conditionnelle no2: Zone Batotel La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation du lot 3 par l'administration est de 3 022 650 EUR (HT) qui se décompose ainsi: Tranche ferme: 2 776 650,00 EUR HT Tranche conditionnelle 1: 99 950,00 EUR HT. Tranche conditionnelle 2: 146 050,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Espaces paysagers et jeux d'enfants
Brève description:
Le lot 4 concerne la réalisation de travaux d'espaces paysagers et de jeux d'enfants, comprenant notamment: -espaces verts, plantations, réseau d'arrosage, jeux pour enfants et jeux d'exercices physiques pour adulte. Pas de tranche. La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation du lot 4 par l'administration est de 918 273,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description:
Le lot 5 concerne la réalisation de travaux d'éclairage public, comprenant notamment: -dépose des candélabres existants, fourniture et mise en oeuvre de mâts équipés de lanternes à LED, bornes foraines. -Tranche ferme: Zone Hôpital - casino - office du tourisme -Tranche conditionnelle: zone Batotel La description précise du besoin figure au CCTP.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots:
L'estimation de l'administration du lot 5 est de: 1 296 480 EUR HT. Tranche ferme: 1 231 130,00 EUR HT. Tranche conditionnelle: 65 350,00 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Le lot 1 concerne la réalisation de travaux d'aménagements de surface et de réseaux divers, comprenant notamment:
— Terrassements, bordures, caniveaux, tranchées diverses réseaux, fourreaux, réseau pluvial, génie civil vidéosurveillance, réseaux et fourreaux bassin, fontainerie, aménagement de l'esplanade de l'eden, terrassement des conteneurs, borne monétique, éclairage blason pour génie civil, revêtements de surface dallages,
Afficher plus
— Tranche ferme: zone Hôpital - casino - office du tourisme,
— Tranche conditionnelle: Zone Batotel.
La description précise du besoin figure au cctp.
Le lot 2 concerne la réalisation de travaux de voirie et de mobilier, comprenant notamment:
— Enrobés, mobiliers urbains, hydrodécapage,
— Tranche conditionnelle: zone Batotel.
Le lot 3 concerne la réalisation de travaux d'ouvrages d'art et de génie civil, comprenant notamment:
— Déconstruction de mur de clôture, terrassements, rénovation de mur de soutènement, réhabilitation de garde-corps, réfection d'étanchéité de toiture, déconstruction et reconstruction de bâti, création de structure bois pour habillage de l'office du Tourisme,
Afficher plus
— Tranche ferme: Zone Hôpital - casino - office du tourisme,
— tranche conditionnelle no1: Claustra bois Office du Tourisme,
— Tranche conditionnelle no2: zone Batotel.
Le lot 4 concerne la réalisation de travaux d'espaces paysagers et de jeux d'enfants, comprenant notamment:
— Espaces verts, plantations, réseau d'arrosage, jeux pour enfants et jeux d'exercices physiques pour adulte.
Pas de tranche.
La description précise du besoin figure au CCTP.
Lot 5: cf. Informations complémentaires.
Numéro de référence: 2012-061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13600 La Ciotat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Afficher plus
Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacité sont éliminées.
Situation juridique: cf. informations complémentaires.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Afficher plus
Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. informations complémentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie devra être constituée par le titulaire.
Le montant de la retenue de garantie sera égal à cinq pour cent du montant du marché, éventuellement augmenté du montant des avenants.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 102 du Code des marchés publics.
Si le candidat ne refuse pas l'avance, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande qui portera sur la totalité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Marché financé par les ressources propres du budget général de la Communauté Urbaine avec la participation du Conseil général des Bouches du Rhône et le conseil régional Paca.
Modalités de paiement: Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret 2008-1355 du 19.12.2008. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Afficher plus
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Afficher plus
Avance: le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant du marché dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
Afficher plus
Acomptes: cf. Informations complémentaires.
Forme des prix:
Lot no1, lot no2, lot no3, lot no5: les marchés sont à prix unitaires dont le libellé est donné dans les bordereaux des prix.
Lot no4: le marché est à prix global et forfaitaire.
Les prix des marchés sont révisables (cf. CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Afficher plus
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-13 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine Marseille provence métropole - le pharo, 58 bd Charles Livon 13007 Marseille, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques - service des marchés
M. le président de la Communauté urbaine Marseille provence métropole
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille provence métropole
Adresse postale: 2 allée de la Voirie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Point de contact: direction de pôle gestion de l'espace public- service des marchés
Téléphone: +33 495095653 📞
Fax: +33 495095641 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette - les Docks, Atrium 10.7 - 1er étage - BP 48014,
Téléphone: +33 49199990 📞
Fax: +33 4919971 📠
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-061
Informations complémentaires
Suite étendu du marché:
Le lot 5 concerne la réalisation de travaux d'éclairage.
Public, comprenant notamment:
— dépose des candélabres existants, fourniture et mise en oeuvre de mâts équipés de lanternes à LED, bornes foraines,
— tranche ferme: Zone Hôpital - casino - office du tourisme,
— tranche conditionnelle: Zone Batotel.
La description précise du besoin figure au Cctp.
Durée du marché:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "Notification" tel qu'indiqué ici.
Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot ou tranche commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ou du lot considéré.
Les délais globaux d'exécution des prestations de chaque lot ou tranche, période de préparation comprise, sont imposés par le pouvoir adjudicateur.
La durée de la période de préparation, comprise dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois par tranche ainsi que pour le lot 4.
Les délais globaux d'exécution sont de:
Lot no1 - aménagements de surface et Réseaux Divers.
(Préparation et travaux).
Tranche Fermezone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois.
Tranche conditionnelle Zone Batotel2 mois.
Lot no2 - voirie et Mobilier:
(Préparation + travaux).
Tranche Ferme Zone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois.
Tranche conditionnelle Zone Batotel 3 mois.
Lot no3 - ouvrages d'art et Génie Civil:
Tranche FERME Zone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois.
Tranche conditionnelle 1 Claustra bois Office du Tourisme 2 mois.
Tranche conditionnelle 2 Zone Batotel 3 mois.
Lot no4 - espaces paysagers et Jeux d'enfants 16 mois.
Lot no5 - eclairage public.
Tranche conditionnelle Zone Batotel 2 mois.
Pour le lot no1: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Pour le lot no2: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Pour le lot no3:
La tranche conditionnelle 1 sera affermie au plus tard 10 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 2 sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Pour le lot no5: La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 2 juillet 2012.
Suite: Qualifications exigées:
Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou Certificats qualipaysages (Lot4):
Lot 1 - amenagements de surface et reseaux divers.
Identification Professionnelle: FNTP 2321 ou équivalent.
Préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, Terrassements.
Travaux de terrassements courants.
En milieu urbain.
Identification Professionnelle: FNTP 345 ou équivalent.
Voiries, routes, pistes d'aéroports.
Chaussées urbaines.
Pavés et dalles.
Identification Professionnelle: FNTP 346 ou équivalent.
Pose de bordures et caniveaux.
Identification professionnelle: FNTP 5143 ou équivalent.
Eau, assainissement, autres fluides,
Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement.
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.
Profondeur de tranchée ≤ 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50m < profondeur de tranchée ≤ 5.50m hors nappe phréatique.
Identification professionnelle: FNTP 5153 ou équivalent.
Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain.
Identification Professionnelle: FNTP 5422 ou équivalent.
Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement.
Eaux usées.
Stations d'un débit < 250 m3/h.
Lot 2 - voirie et mobilier.
Identification Professionnelle: FNTP 341 ou équivalent.
Assises de chaussées.
Identification Professionnelle: FNTP 3421 ou équivalent.
Revêtements en matériaux enrobés.
Enrobés classiques.
Identification Professionnelle: FNTP 3422 ou équivalent.
Enrobés spéciaux.
Identification professionnelle: FNTP 3713 ou équivalent.
Equipements de la route.
Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière.
Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc<4).
Identification professionnelle: FNTP 372 ou équivalent.
Pose de bornes ou panneaux de signalisation.
Lot 3 - ouvrages d'art et genie Civil.
Identification Professionnelle: FNTP 113 ou équivalent.
Ouvrages d'art et ouvrages industriels.
Ouvrages d'art et de génie civil industriel.
Ouvrages de technicité courante.
Identification Professionnelle: FNTP 21 ou équivalent.
Démolition, abattage.
Identification professionnelle: FNTP 2321 ou équivalent.
Ouvrages en terre, terrassements.
Identification professionnelle: FNTP 252 ou équivalent.
Soutènement.
Battage de palplanches, palfeuilles.
Identification professionnelle: FNTP 253 ou équivalent.
Autres types de soutènements.
Identification professionnelle: FNTP 712 ou équivalent.
Travaux spéciaux.
Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel.
Etanchéité d'ouvrages et cuvelage.
Identification professionnelle: FNTP 713 ou équivalent.
Sciage-forage.
Identification professionnelle: FNTP 7211 ou équivalent.
Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels.
Structures en béton ou maçonnerie.
Renforcement des structures en béton.
Identification professionnelle: FNTP 7212 ou équivalent.
Protection des structures en béton.
Identification Professionnelle: FNTP 7213 ou équivalent.
Renforcement et réparation des maçonneries.
Identification professionnelle: FNTP 7251 ou équivalent.
Equipements d'ouvrage.
Changement et réparation des équipements d'ouvrages.
Lot 4 - espaces paysagers et jeux d'enfants.
Certificats qualipaysages: P110 Création de jardins et d'espaces verts ou équivalent.
Certificats qualipaysages: E131 Entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent.
Certificats qualipaysages: E141 Elagage ou équivalent.
Certificats qualipaysages: A510 - a520 - a520 GC Arrosage ou équivalent.
Lot 5 - eclairage public.
Identification Professionnelle: 641 ou équivalent.
Electricité, télécommunication, vidéocommunication.
Réseaux souterrains électriques.
En zone urbaine.
Identification Professionnelle: 651 ou équivalent.
Eclairage public.
Travaux neufs.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Afficher plus
Situation juridique - renseignements à fournir:
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Afficher plus
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
Afficher plus
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
Afficher plus
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
Afficher plus
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Afficher plus
E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
Afficher plus
F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Acomptes: Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels.
Les paiements s'effectueront sur présentation, par le Titulaire, de demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des travaux.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants.
Lot-1.
1 - critère " valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:
A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé20 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances6 %.
C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis10 %.
D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %.
— 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %.
Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du Détail Estimatif.
Lot no2.
— 1 - critère " valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %.
A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé19 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances7 %.
Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du détail estimatif.
Lot no3.
— 1 - critère " Valeur technique ": coefficient de pondération: 40 %.
A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé21 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances8 %.
C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques 7 %.
Lot no4.
A Méthodologie d'exécution pour satisfaire le planning d'exécution7 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances15 %.
C Nature et provenances des principales fournitures nécessaires à l'exécution des travaux14 %.
Le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'article 2 de l'acte d'engagement.
Lot no5.
— 1 - critère " Valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %.
A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé10 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances9 %.
C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis13 %.
D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier8 %.
Pour certains lots, les candidats devront fournir des échantillons:
— lot 1: Les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Dalle calcaire ocre beige et grise avec finition flammée et angle non saillant.
Lot 2: les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Enrobé hydrodécapé de teinte bleu et de teinte rouge et enrobé scintillant.
Lot 5:
Les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Echantillon du mât pour les candélabres de 7 m.
Les échantillons seront remis avec l'offre à l'adresse suivante:
Communaute urbaine marseille provence metropole (mpm).
Direction de pôle espace public voirie circulation - service Gestion des Marchés.
2 Allée de la Voirie
13014 Marseille
Téléphone: +33 4 95095653 - fax: +33 495095641.
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les plans de la consultation ne seront pas disponibles sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics et pourront être obtenus uniquement sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) transmise à l'adresse suivante:
Communaute urbaine marseille provence Metropole.
Direction de Pôle Gestion de l'espace Public.
Service des marchés.
2 allée de la Voirie - 13014 Marseille, FRANCE.
Fax: +33 495095641.
Les plans seront fournis par le service sous forme de Cd.
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
Afficher plus
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
Afficher plus
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),
Afficher plus
— Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),
— Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Afficher plus
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Médiation:
— mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830,
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél: +33 491156374. adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr.
Afficher plus
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Conditions d'obtention:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents:
— Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés),
— Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Les candidats pourront obtenir ces documents jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante:
Afficher plus
Direction de Pole Espace Public Voirie Circulation, Service gestion des marchés, 2 allée de la voirie 13014 Marseille. Les plans seront fournis par le service sous forme de Cd.
Renseignements complémentaires.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Afficher plus
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Afficher plus
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions de remise des offres.
En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.
— Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut,
— Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots,
— Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne,
— Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit,
— Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.
Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Afficher plus
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Afficher plus
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002).
Afficher plus
Code CPV objets complémentaires: suite:
45112500-0 Travaux de terrassement
45100000-8 Travaux de préparation de chantier
45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45262210-6 Travaux de fondation
45223500-1 Structures en béton armé
45261420-4 Travaux d'étanchéification
45262330-3 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45262510-9 Maçonnerie de pierres
45262620-3 Murs de soutènement
45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45233293-9 Installation de mobilier urbain
45112700-2 Travaux d'aménagement paysager
45233294-6 Installation de signalisation routière
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: cf. informations complémentaires
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. informations complémentaires.
Source: OJS 2012/S 085-139902 (2012-04-27)
Informations complémentaires (2012-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-178385
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-139902
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2012/S 108-178385 (2012-06-06)
Avis d'attribution de marché (2012-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 242 405 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté Urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, Atrium 10.7, 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292203
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Fourniture et mise en place d'un poste de relevage.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 13600 La Ciotat.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-29 📅
Nom: Gagneraud Construction
Adresse postale: 4 avenue de Bruxelles
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-27 📅
Nom: Eurovia Mediterranee Agence Marseille Mino
Adresse postale: 39 bd de la Cartonnerie
Commune postale: Marseille Cedex 11
Code postal: 13396

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: GTM Sud
Adresse postale: 111 av de la Jarre, BP 146
Commune postale: Marseille Cedex 09
Code postal: 13275

4️⃣
Nom: Paysages Mediterraneens/Coala/ISS Espaces Verts
Adresse postale: 490 chemin de la Thuilière
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: SNEF Service Systèmes Urbains
Adresse postale: 69 bd de l'Europe, ZI l'Anjoly
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2012/S 178-292203 (2012-09-12)