Informations complémentaires
Suite étendu du marché:
Le lot 5 concerne la réalisation de travaux d'éclairage.
Public, comprenant notamment:
— dépose des candélabres existants, fourniture et mise en oeuvre de mâts équipés de lanternes à LED, bornes foraines,
— tranche ferme: Zone Hôpital - casino - office du tourisme,
— tranche conditionnelle: Zone Batotel.
La description précise du besoin figure au Cctp.
Durée du marché:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "Notification" tel qu'indiqué ici.
Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot ou tranche commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ou du lot considéré.
Les délais globaux d'exécution des prestations de chaque lot ou tranche, période de préparation comprise, sont imposés par le pouvoir adjudicateur.
La durée de la période de préparation, comprise dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois par tranche ainsi que pour le lot 4.
Les délais globaux d'exécution sont de:
Lot no1 - aménagements de surface et Réseaux Divers.
(Préparation et travaux).
Tranche Fermezone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois.
Tranche conditionnelle Zone Batotel2 mois.
Lot no2 - voirie et Mobilier:
(Préparation + travaux).
Tranche Ferme Zone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois.
Tranche conditionnelle Zone Batotel 3 mois.
Lot no3 - ouvrages d'art et Génie Civil:
(Préparation + travaux).
Tranche FERME Zone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois.
Tranche conditionnelle 1 Claustra bois Office du Tourisme 2 mois.
Tranche conditionnelle 2 Zone Batotel 3 mois.
Lot no4 - espaces paysagers et Jeux d'enfants 16 mois.
Lot no5 - eclairage public.
(Préparation + travaux).
Tranche Fermezone Hôpital - casino - office du tourisme16 mois.
Tranche conditionnelle Zone Batotel 2 mois.
Pour le lot no1: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Pour le lot no2: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Pour le lot no3:
La tranche conditionnelle 1 sera affermie au plus tard 10 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 2 sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Pour le lot no5: La tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 2 juillet 2012.
Suite: Qualifications exigées:
Les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes:
Qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou Certificats qualipaysages (Lot4):
Lot 1 - amenagements de surface et reseaux divers.
Identification Professionnelle: FNTP 2321 ou équivalent.
Préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, Terrassements.
Travaux de terrassements courants.
En milieu urbain.
Identification Professionnelle: FNTP 345 ou équivalent.
Voiries, routes, pistes d'aéroports.
Chaussées urbaines.
Pavés et dalles.
Identification Professionnelle: FNTP 346 ou équivalent.
Voiries, routes, pistes d'aéroports.
Chaussées urbaines.
Pose de bordures et caniveaux.
Identification professionnelle: FNTP 5143 ou équivalent.
Eau, assainissement, autres fluides,
Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement.
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain.
Profondeur de tranchée ≤ 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50m < profondeur de tranchée ≤ 5.50m hors nappe phréatique.
Identification professionnelle: FNTP 5153 ou équivalent.
Eau, assainissement, autres fluides,
Construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement.
Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain.
Profondeur de tranchée ≤ 3.50m en présence de nappe phréatique ou 3.50m < profondeur de tranchée ≤ 5.50m hors nappe phréatique.
Identification Professionnelle: FNTP 5422 ou équivalent.
Eau, assainissement, autres fluides,
Equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement.
Eaux usées.
Stations d'un débit < 250 m3/h.
Lot 2 - voirie et mobilier.
Identification Professionnelle: FNTP 341 ou équivalent.
Voiries, routes, pistes d'aéroports.
Chaussées urbaines.
Assises de chaussées.
Identification Professionnelle: FNTP 3421 ou équivalent.
Voiries, routes, pistes d'aéroports.
Chaussées urbaines.
Revêtements en matériaux enrobés.
Enrobés classiques.
Identification Professionnelle: FNTP 3422 ou équivalent.
Voiries, routes, pistes d'aéroports.
Chaussées urbaines.
Revêtements en matériaux enrobés.
Enrobés spéciaux.
Identification professionnelle: FNTP 3713 ou équivalent.
Voiries, routes, pistes d'aéroports.
Equipements de la route.
Mise en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière.
Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur autres routes (Tc<4).
Identification professionnelle: FNTP 372 ou équivalent.
Voiries, routes, pistes d'aéroports.
Equipements de la route.
Pose de bornes ou panneaux de signalisation.
Lot 3 - ouvrages d'art et genie Civil.
Identification Professionnelle: FNTP 113 ou équivalent.
Ouvrages d'art et ouvrages industriels.
Ouvrages d'art et de génie civil industriel.
Ouvrages de technicité courante.
Identification Professionnelle: FNTP 21 ou équivalent.
Préparation des sites, fondations et terrassements.
Démolition, abattage.
Identification professionnelle: FNTP 2321 ou équivalent.
Préparation des sites, fondations et terrassements.
Ouvrages en terre, terrassements.
Travaux de terrassements courants.
En milieu urbain.
Identification professionnelle: FNTP 252 ou équivalent.
Préparation des sites, fondations et terrassements.
Soutènement.
Battage de palplanches, palfeuilles.
Identification professionnelle: FNTP 253 ou équivalent.
Préparation des sites, fondations et terrassements.
Soutènement.
Autres types de soutènements.
Identification professionnelle: FNTP 712 ou équivalent.
Travaux spéciaux.
Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel.
Etanchéité d'ouvrages et cuvelage.
Identification professionnelle: FNTP 713 ou équivalent.
Travaux spéciaux.
Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel.
Sciage-forage.
Identification professionnelle: FNTP 7211 ou équivalent.
Travaux spéciaux.
Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels.
Structures en béton ou maçonnerie.
Renforcement des structures en béton.
Identification professionnelle: FNTP 7212 ou équivalent.
Travaux spéciaux.
Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels.
Structures en béton ou maçonnerie.
Protection des structures en béton.
Identification Professionnelle: FNTP 7213 ou équivalent.
Travaux spéciaux.
Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels.
Structures en béton ou maçonnerie.
Renforcement et réparation des maçonneries.
Identification professionnelle: FNTP 7251 ou équivalent.
Travaux spéciaux.
Travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels.
Equipements d'ouvrage.
Changement et réparation des équipements d'ouvrages.
Lot 4 - espaces paysagers et jeux d'enfants.
Certificats qualipaysages: P110 Création de jardins et d'espaces verts ou équivalent.
Certificats qualipaysages: E131 Entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent.
Certificats qualipaysages: E141 Elagage ou équivalent.
Certificats qualipaysages: A510 - a520 - a520 GC Arrosage ou équivalent.
Lot 5 - eclairage public.
Identification Professionnelle: 641 ou équivalent.
Electricité, télécommunication, vidéocommunication.
Réseaux souterrains électriques.
En zone urbaine.
Identification Professionnelle: 651 ou équivalent.
Electricité, télécommunication, vidéocommunication.
Eclairage public.
Travaux neufs.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Situation juridique - renseignements à fournir:
Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— Une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée.
En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
A l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant.
A) Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.
Acomptes: Conformément à l'article 91 du Code des Marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels.
Les paiements s'effectueront sur présentation, par le Titulaire, de demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des travaux.
Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants.
Lot-1.
1 - critère " valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:
A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé20 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances6 %.
C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis10 %.
D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %.
— 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %.
Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du Détail Estimatif.
Lot no2.
— 1 - critère " valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:
A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé19 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances7 %.
C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis10 %.
D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %.
— 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %.
Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du détail estimatif.
Lot no3.
— 1 - critère " Valeur technique ": coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:
A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé21 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances8 %.
C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques 7 %.
D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %.
— 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %.
Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du Détail Estimatif.
Lot no4.
— 1 - critère " Valeur technique ": coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:
A Méthodologie d'exécution pour satisfaire le planning d'exécution7 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances15 %.
C Nature et provenances des principales fournitures nécessaires à l'exécution des travaux14 %.
D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier4 %.
— 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %.
Le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'article 2 de l'acte d'engagement.
Lot no5.
— 1 - critère " Valeur technique ": Coefficient de pondération: 40 %.
Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:
A Méthodologie d'exécution avec planning détaillé10 %.
B Moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances9 %.
C Qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis13 %.
D Dispositions mise en oeuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier8 %.
— 2 - critère " Prix ": Coefficient de pondération: 60 %.
Le prix sera apprécié au regard du Bordereau des prix et du détail estimatif.
Pour certains lots, les candidats devront fournir des échantillons:
— lot 1: Les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Dalle calcaire ocre beige et grise avec finition flammée et angle non saillant.
Lot 2: les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Enrobé hydrodécapé de teinte bleu et de teinte rouge et enrobé scintillant.
Lot 5:
Les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: Echantillon du mât pour les candélabres de 7 m.
Les échantillons seront remis avec l'offre à l'adresse suivante:
Communaute urbaine marseille provence metropole (mpm).
Direction de pôle espace public voirie circulation - service Gestion des Marchés.
2 Allée de la Voirie
13014 Marseille
Téléphone: +33 4 95095653 - fax: +33 495095641.
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les plans de la consultation ne seront pas disponibles sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics et pourront être obtenus uniquement sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) transmise à l'adresse suivante:
Communaute urbaine marseille provence Metropole.
Direction de Pôle Gestion de l'espace Public.
Service des marchés.
2 allée de la Voirie - 13014 Marseille, FRANCE.
Fax: +33 495095641.
Les plans seront fournis par le service sous forme de Cd.
Introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
— Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative),
— Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative),
— Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
A partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.(CE 16 juillet 2007 Société Tropic travaux signalisation).
Médiation:
— mission de conciliation: Le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél: +33 491134830,
— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, tél: +33 491156374. adresse Internet:
http://www.paca.pref.gouv.fr.
Conditions d'obtention des documents contractuels:
Conditions d'obtention:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres.
Tous les documents seront remis gratuitement.
Mode d'obtention des documents:
— Envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés),
— Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante:
http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.
La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.
Les candidats pourront obtenir ces documents jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) à l'adresse suivante:
Direction de Pole Espace Public Voirie Circulation, Service gestion des marchés, 2 allée de la voirie 13014 Marseille. Les plans seront fournis par le service sous forme de Cd.
Renseignements complémentaires.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date.
Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la Direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation (" Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus ") par courrier postal ou par télécopie.
Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante:
http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions de remise des offres.
En cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.
— Concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut,
— Soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots,
— Soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne,
— Concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit,
— Remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique.
Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.
Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique.
La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse:
http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002).
Code CPV objets complémentaires: suite:
45112500-0 Travaux de terrassement
45100000-8 Travaux de préparation de chantier
45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45262210-6 Travaux de fondation
45223500-1 Structures en béton armé
45261420-4 Travaux d'étanchéification
45262330-3 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
45262510-9 Maçonnerie de pierres
45262620-3 Murs de soutènement
45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45233293-9 Installation de mobilier urbain
45112700-2 Travaux d'aménagement paysager
45233294-6 Installation de signalisation routière
45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.