Amenagement du littoral de la Ciotat - 5 tranche

Quantité ou étendue

Le lot 1 concerne la réalisation de travaux d'aménagements de surface et de réseaux divers, comprenant notamment:— terrassements, bordures, caniveaux, tranchées diverses réseaux, fourreaux, réseau pluvial, génie civil vidéosurveillance, réseaux et fourreaux bassin, fontainerie, aménagement de l'esplanade de l'Eden, terrassement des conteneurs, borne monétique, éclairage blason pour génie civil, revêtements de surface dallages,— tranche ferme: zone hôpital - casino - office du tourisme,— tranche conditionnelle: zone Batotel.La description précise du besoin figure au CCTP.Le lot 2 concerne la réalisation de travaux de voirie et de mobilier, comprenant notamment:— enrobés, mobiliers urbains, hydrodécapage,— tranche ferme: Zone hôpital - casino - office du tourisme,— tranche conditionnelle: zone Batotel.La description précise du besoin figure au CCTP.Le lot 3 concerne la réalisation de travaux d'ouvrages d'art et de génie civil, comprenant notamment:— déconstruction de mur de clôture, terrassements, rénovation de mur de soutènement, réhabilitation de garde-corps, réfection d'étanchéité de toiture, déconstruction et reconstruction de bâti, création de structure bois pour habillage de l'office du tourisme,— tranche ferme: zone hôpital - casino - office du tourisme,— tranche conditionnelle n° 1: claustra bois office du tourisme,— tranche conditionnelle n° 2: zone Batotel.La description précise du besoin figure au CCTP.Le lot 4 concerne la réalisation de travaux d'espaces paysagers et de jeux d'enfants, comprenant notamment:— espaces verts, plantations, réseau d'arrosage, jeux pour enfants et jeux d'exercices physiques pour adulte.Pas de tranche.La description précise du besoin figure au CCTP.Lot 5: cf. informations complémentaires.

Informations complémentaires

Suite étendu du marché:

Le lot 5 concerne la réalisation de travaux d'éclairage civil, comprenant notamment:

— dépose des candélabres existants, fourniture et mise en œuvre de mâts équipés de lanternes à LED, bornes foraines,

— tranche ferme: zone hôpital - casino - office du tourisme,

— tranche conditionnelle: zone Batotel.

La description précise du besoin figure au CCTP.

Durée du marché: le marché prend effet à compter de sa notification.

Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué dans l'avis d'appel public à concurrence du JOUE correspond au terme "Notification" tel qu'indiqué ici.

Le délai global d'exécution des travaux pour chaque lot ou tranche commencera à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations de la tranche ou du lot considéré. Les délais globaux d'exécution des prestations de chaque lot ou tranche, période de préparation comprise, sont imposés par le pouvoir adjudicateur.

La durée de la période de préparation, comprise dans le délai global d'exécution, est fixée à 1 mois par tranche ainsi que pour le lot 4. Les délais globaux d'exécution sont de:

— lot n° 1 - aménagements de surface et réseaux divers (préparation et travaux):

—— tranche ferme: zone hôpital - casino - office du tourisme: 16 mois,

— tranche conditionnelle: zone Batotel: 2 mois,

— lot n° 2 - voirie et mobilier (préparation + travaux):

—— tranche ferme: Zone Hôpital - casino - office du tourisme: 16 mois,

—— tranche conditionnelle: zone Batotel: 3 mois,

— lot n° 3 - ouvrages d'art et génie civil (Préparation + travaux):

—— tranche ferme: zone hôpital - casino - office du tourisme: 16 mois,

—— tranche conditionnelle 1: claustra bois office du tourisme: 2 mois,

—— tranche conditionnelle 2: zone Batotel: 3 mois,

— lot n° 4 - espaces paysagers et jeux d'enfants: 16 mois,

— lot n° 5 - éclairage public (préparation + travaux):

—— tranche ferme: zone hôpital - casino - office du tourisme: 16 mois,

—— tranche conditionnelle: zone Batotel: 2 mois.

Pour le lot n° 1: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Pour le lot n° 2: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Pour le lot n° 3: la tranche conditionnelle 1 sera affermie au plus tard 10 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme. La tranche conditionnelle 2 sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Pour le lot n° 5: la tranche conditionnelle sera affermie au plus tard 36 mois à compter de l'émission de l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.

Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit en cas de non affermissement des tranches conditionnelles.

La date prévisionnelle de commencement des travaux est le 2.7.2012.

Suite: qualifications exigées: les candidats possèderont les qualifications minimales suivantes: qualifications professionnelles définies par le répertoire du FNTP ou certificats qualipaysages (lot 4):

— lot 1 - aménagements de surface et réseaux divers:

—— identification professionnelle: FNTP 2321 ou équivalent préparation des sites, fondations et terrassements ouvrages en terre, terrassements travaux de terrassements courants en milieu urbain,

—— identification professionnelle: FNTP 345 ou équivalent voiries, routes, pistes d'aéroports chaussées urbaines pavés et dalles,

—— identification professionnelle: FNTP 346 ou équivalent voiries, routes, pistes d'aéroports chaussées urbaines pose de bordures et caniveaux,

—— identification professionnelle: FNTP 5143 ou équivalent eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement construction de réseaux gravitaires en milieu urbain profondeur de tranchée < ou = 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50 m < profondeur de tranchée < ou = 5,50 m hors nappe phréatique,

—— identification professionnelle: FNTP 5153 ou équivalent eau, assainissement, autres fluides, construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain profondeur de tranchée < ou = 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée < ou = 5,50 m hors nappe phréatique,

—— identification professionnelle: FNTP 5422 ou équivalent eau, assainissement, autres fluides, equipement des stations de pompage, refoulement, relèvement eaux usées stations d'un débit < 250 m

— lot 2 - voirie et mobilier:

—— identification professionnelle: FNTP 341 ou équivalent voiries, routes, pistes d'aéroports chaussées urbaines assises de chaussées,

—— identification professionnelle: FNTP 3421 ou équivalent voiries, routes, pistes d'aéroports chaussées urbaines revêtements en matériaux enrobés enrobés classiques,

—— identification professionnelle: FNTP 3422 ou équivalent voiries, routes, pistes d'aéroports chaussées urbaines revêtements en matériaux enrobés enrobés spéciaux,

—— identification professionnelle: FNTP 3713 ou équivalent voiries, routes, pistes d'aéroports equipements de la route mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (TC < 4),

—— identification professionnelle: FNTP 372 ou équivalent voiries, routes, pistes d'aéroports equipements de la route pose de bornes ou panneaux de signalisation,

—lot 3 - ouvrages d'art et génie civil:

—— identification professionnelle: FNTP 113 ou équivalent ouvrages d'art et ouvrages industriels ouvrages d'art et de génie civil industriel ouvrages de technicité courante,

—— identification professionnelle: FNTP 21 ou équivalent préparation des sites, fondations et terrassements démolition, abattage,

—— identification professionnelle: FNTP 2321 ou équivalent préparation des sites, fondations et terrassements ouvrages en terre, terrassements travaux de terrassements courants en milieu urbain,

—— identification professionnelle: FNTP 252 ou équivalent préparation des sites, fondations et terrassements soutènement battage de palplanches, palfeuilles,

—— identification professionnelle: FNTP 253 ou équivalent préparation des sites, fondations et terrassements soutènement autres types de soutènements,

—— identification professionnelle: FNTP 712 ou équivalent travaux spéciaux travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel étanchéité d'ouvrages et cuvelage,

—— identification professionnelle: FNTP 713 ou équivalent travaux spéciaux travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel sciage-forage,

—— identification professionnelle: FNTP 7211 ou équivalent travaux spéciaux travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels structures en béton ou maçonnerie renforcement des structures en béton,

—— identification professionnelle: FNTP 7212 ou équivalent travaux spéciaux travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels structures en béton ou maçonnerie protection des structures en béton,

—— identification professionnelle: FNTP 7213 ou équivalent travaux spéciaux travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels structures en béton ou maçonnerie renforcement et réparation des maçonneries,

—— identification professionnelle: FNTP 7251 ou équivalent travaux spéciaux travaux liés à la réparation-réhabilitation d'ouvrages d'art et d'ouvrages industriels equipements d'ouvrage changement et réparation des équipements d'ouvrages,

— lot 4:

—— espaces paysagers et jeux d'enfants certificats qualipaysages: P110,

—— création de jardins et d'espaces verts ou équivalent certificats qualipaysages: E131,

—— entretien de jardins et d'espaces verts ou équivalent certificats qualipaysages: E141,

—— élagage ou équivalent certificats qualipaysages: A510 - A520 - A520 GC,

—— arrosage ou équivalent,

— lot 5 - éclairage public:

—— identification professionnelle: 641 ou équivalent électricité, télécommunication, vidéocommunication réseaux souterrains électriques en zone urbaine,

—— identification professionnelle: 651 ou équivalent électricité, télécommunication, vidéocommunication éclairage public travaux neufs.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Situation juridique - renseignements à fournir: les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):

— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée. En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. À l'appui de la candidature, les candidats devront également fournir en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics:

—— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

——Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant:

a) condamnation définitive:

——— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

——— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.

b) lutte contre le travail illégal:

——— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

——— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

c) obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au Code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f) situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

En cas de candidature en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.

Acomptes: conformément à l'article 91 du Code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent. Les prestations seront réglées sur présentation d'acomptes mensuels. Les paiements s'effectueront sur présentation, par le titulaire, de demandes de paiement au fur et à mesure de l'exécution des travaux.

Les offres seront examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— lot-1:

1 - critère "Valeur technique": coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:

A méthodologie d'exécution avec planning détaillé: 20 %;

B moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances: 6 %;

C qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis:10 %;

D dispositions mise en œuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier:4 %;

2 - critère "Prix": coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard du bordereau des prix et du Détail estimatif.

— lot n° 2:

1 - critère "Valeur technique": coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:

A méthodologie d'exécution avec planning détaillé: 19 %;

B moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances: 7 %;

C qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis: 10 %;

D dispositions mise en œuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier: 4 %;

2 - critère "Prix": coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard du bordereau des prix et du détail estimatif.

— lot n°3:

1 - critère "Valeur technique": coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:

A méthodologie d'exécution avec planning détaillé: 21 %;

B moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances: 8 %;

C qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis: 7 %;

D dispositions mise en œuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier: 4 %;

2 - critère "Prix": coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard du bordereau des prix et du détail estimatif.

— lot n° 4:

1 - critère "Valeur technique": coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:

A méthodologie d'exécution pour satisfaire le planning d'exécution: 7 %;

B moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances: 15 %;

C nature et provenances des principales fournitures nécessaires à l'exécution des travaux: 14 %;

D dispositions mise en œuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier: 4 %;

2 - critère "Prix": coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et de l'article 2 de l'acte d'engagement.

— lot n° 5 -1 - critère "Valeur technique": Coefficient de pondération: 40 %. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères pondérés suivants, explicités dans un mémoire technique:

A méthodologie d'exécution avec planning détaillé: 10 %;

B moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier et pour la limitation des nuisances: 9 %;

C qualité des matériaux au regard des fiches techniques et des échantillons soumis: 13 %;

D dispositions mise en œuvre pour la gestion de l'hygiène et la sécurité sur le chantier: 8 %;

2 - critère "Prix": coefficient de pondération: 60 %. Le prix sera apprécié au regard du bordereau des prix et du détail estimatif.

Pour certains lots, les candidats devront fournir des échantillons:

— lot 1: les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: dalle calcaire ocre beige et grise avec finition flammée et angle non saillant,

— lot 2: les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: enrobé hydrodécapé de teinte bleu et de teinte rouge et enrobé scintillant,

— lot 5: les candidats sont tenus de remettre les échantillons suivants: échantillon du mât pour les candélabres de 7 m.

Les échantillons seront remis avec l'offre à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), direction des affaires juridiques, service marché, 10 place de la Joliette - les docks, atrium 10.7, 1

Les plans de la consultation ne seront pas disponibles sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics et pourront être obtenus uniquement sur demande écrite (courrier postal ou télécopie) transmise à l'adresse suivante: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole, direction de pôle gestion de l'espace public service des marchés, 2 allée de la voirie - 13014 Marseille - FRANCE, fax +33 495095641. Les plans seront fournis par le service sous forme de CD.

Introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du code de justice administrative),

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du code de justice administrative),

— tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, tout concurrent évincé auquel ce recours est ouvert n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).

Médiation:

— mission de conciliation: le tribunal administratif Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 du code de justice de administrative. Tél. +33 0491134830,

— pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du Code des marchés publics: préfecture de région, boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, FRANCE, Tél. +33 491156374. Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Conditions d'obtention des documents contractuels: conditions d'obtention: les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement.

Mode d'obtention des documents:

— envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés),

— ou retrait sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com sous la référence indiqué en page de garde du présent règlement de consultation.

La mise en ligne des documents et renseignements ne fait pas obstacle à la possibilité pour un candidat de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier.

Les candidats pourront obtenir ces documents jusqu'à la date limite de remise des offres.

Tous les documents seront remis gratuitement sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) à l'adresse suivante: direction de pôle espace public voirie circulation, service gestion des marchés, 2 allée de la voirie, 13014 Marseille, FRANCE.

Les plans seront fournis par le service sous forme de CD.

Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 10 jours avant cette date. Les demandes de renseignements complémentaires devront être adressées à la direction indiquée aux dispositions générales du présent règlement de consultation ("Adresse auprès de laquelle les renseignements complémentaires peuvent être obtenus") par courrier postal ou par télécopie. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.

Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate-forme de dématérialisation.

Conditions de remise des offres en cas de soumission pour plusieurs lots, le candidat devra remettre une enveloppe pour chaque lot avec l'identification du lot concerné.

— concernant les documents relatifs à la candidature, le candidat peut:

—— soit remettre un seul exemplaire des documents relatifs à sa candidature pour l'ensemble des lots,

—— soit remettre les documents relatifs pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne,

— concernant les documents relatifs à l'offre, le candidat doit:

—— remettre une offre pour chacun des lots pour lesquels il soumissionne.

Le pouvoir adjudicateur admet l'envoi ou la remise de leurs offres sur support papier et la transmission électronique.

Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser son pli sur support papier.

Conditions d'envoi ou de remise des offres sur support papier: la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec AR ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique: la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la communauté urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plate-forme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur Support physique électronique (SPE), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention " copie de sauvegarde".le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip".

Formats autorisés: Word (".Doc") (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat (".Pdf") (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel (".Xls") (version Excel 97 ou Excel 2002).

Code CPV objets complémentaires: suite:

— 45112500-0 Travaux de terrassement,

— 45100000-8 Travaux de préparation de chantier,

— 45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement,

— 45200000-9 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil,

— 45262210-6 Travaux de fondation,

— 45223500-1 Structures en béton armé,

— 45261420-4 Travaux d'étanchéification,

— 45262330-3 Travaux de réparation d'ouvrages en béton,

— 45262510-9 Maçonnerie de pierres,

— 45262620-3 Murs de soutènement,

— 45340000-2 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité,

— 45233293-9 Installation de mobilier urbain,

— 45112700-2 Travaux d'aménagement paysager,

— 45233294-6 Installation de signalisation routière,

— 45316110-9 Installation de matériel d'éclairage public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.