Aménagement du boulevard urbain central: avenue du Marcéchal Juin

Ville de Frontignan

Marchés allotis pas corps d'état portant sur la reprise totale de l'espace public avec une tranche ferme de 230 mètres linéaires et une tranche conditionnelle de 670 mètres linéaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-21 Avis de marché
2013-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 3 102 426
Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Frontignan
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, BP 308
Code postal: 34112
Commune postale: Frontignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-303909
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Il est fixé un délai global pour la réalisation des travaux pour: — tranche ferme: 5 mois, — tranche conditionnelle: 8 mois. La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 36 mois à compter de la notification du marché. Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site achatpublic.com, salle des marchés de la ville de Frontignan sur simple inscription gratuite. La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site cité ci-dessus. Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le même site. Pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse: Le jugement interviendra au regard de l'ensemble des tranches. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — le prix des prestations: coefficient de pondération 80 %, — la qualité et la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat: coefficient de pondération 20 %. Le mémoire technique comportera l'exposé décrivant: 1. les moyens mis en oeuvre sur le chantier détaillant notamment 3 aspects développés au RC; 2. la gestion du chantier mis en place permettant de produire à partir du calendrier prévisionnel l'engagement de l'entreprise pour le maintien la circulation par phase de travaux et par semaine détaillant les aspects exigés par le RC Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés allotis pas corps d'état portant sur la reprise totale de l'espace public avec une tranche ferme de 230 mètres linéaires et une tranche conditionnelle de 670 mètres linéaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: terrassements assainissement pluvial et les chaussees
Brève description:
Reprise totale sur un linéaire de 2840 ml en vue de construction de trottoir, chaussée, bande de stationnement, piste cyclable, et mise en oeuvre de bordure acier et béton, réalisation du réseau d'eau pluviale. Revêtement de surface de 4 650 m² sur voirie et 5 080 m² sur trottoir.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont autorisées sous les réserves suivantes: elles ne peuvent porter que sur les éléments suivants: -. En matière technique: elles ne peuvent porter que sur la structure de chaussée tant en termes de couche de forme qu'en termes de matériaux hydrocarbonés. Les variantes portant sur la mise en oeuvre de matériaux recyclés sont acceptées à condition que le pourcentage de matériaux recyclés soit inférieur à 30 % de l'ensemble du matériau mis en oeuvre. Pour ce qui concerne les enrobés: tout procédé admis sauf celui de l'enrobé tiède. Les variantes proposées doivent alors permettre d'obtenir les conditions de résistance physique minimales exigées pour l'offre de base. option 1: épaisseur du fond de forme option 2: fontaine.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: reseaux secs
Brève description:
Éclairage public avec alignement de candélabres de 6 m de hauteur au nombre de 45. Dissimulation des réseaux de France Télécom et d'ERDF.
Informations complémentaires sur les lots: Aucune variante n'est admise. option: pose de 53 ballasts programmables.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: amenagements paysagers
Brève description: 58 plantations.
Informations complémentaires sur les lots: Aucune variante n'est admise. Pas d'option.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Lot 1, option 1: augmentation de l'épaisseur du fond de forme.
Lot 1, option 2: pose d'une fontaine.
Lot 2: fourniture de ballast programmables.
Durée de l'accord: 13 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue du Maréchal Juin, quartier de la Peyrade, 34110 Frontignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur être à jour de l'ensemble des obligations reprises in extenso dans le formulaire DC1 et DC2 et dont la liste exacte est reprise dans l'article 3-2 du règlement de la consultation.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le seuil minimal du CA global annuel est fixé à:
2 500 000 EUR pour le lot 1;
700 000 EUR pour le lot 2.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacités professionnelles en relation avec des travaux portant sur 7 500 m² environ en milieu urbain occupé.
Capacités techniques en relation avec des travaux portant sur 7 500 m² environ en milieu urbain occupé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans le même sens. Par ailleurs, l'obtention de l'avance forfaitaire sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 90 % du montant de l'avance.le régime juridique de cette avance est fixé par l'article 87 du code des marchés publics ainsi qu'aux articles 115 s de ce même code pour les sous-traitants.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans les conditions de l'article 98 du code des marchés et du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics modifié.en dérogation aux dispositions prévues par l'article 13 du CCAG Travaux, et dans le cadre du délai global de paiement fixé à 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics.
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Le financement du présent marché est assuré par le budget général de la ville de Frontignan, pris en sa section investissement, abondée par les ressources propres, dotation et emprunt. Subvention escomptée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il n'est pas imposé de forme particulière de groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (80)
2. la qualité et la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service juridique
Pierre Bouldoire, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: SARL RKNL, Lebunetel architectes urbanistes
Adresse postale: 1122 avenue du Pirée, le Dôme
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467138120 📞
Fax: +33 467138129 📠
Nom: Copy com
Adresse postale: 91 rue de Thor, bâtiment Olympie
Téléphone: +33 467476909 📞
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Frontignan, service juridique
Adresse postale: hôtel de ville, BP 308
Code postal: 34113
Téléphone: +33 467185025 📞
Fax: +33 467185009 📠

Référence
Informations complémentaires
Il est fixé un délai global pour la réalisation des travaux pour:
— tranche ferme: 5 mois,
— tranche conditionnelle: 8 mois.
La tranche conditionnelle pourra être affermie dans un délai de 36 mois à compter de la notification du marché.
Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le site achatpublic.com, salle des marchés de la ville de Frontignan sur simple inscription gratuite.
La présente procédure donne lieu à l'application de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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La mise à disposition télématique du dossier, comportant l'ensemble des pièces de ce dernier, est effectuée sur le site cité ci-dessus.
Pour les plis remis par voie électronique: remise sur le même site.
Pour la sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse:
Le jugement interviendra au regard de l'ensemble des tranches.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— le prix des prestations: coefficient de pondération 80 %,
— la qualité et la valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat: coefficient de pondération 20 %.
Le mémoire technique comportera l'exposé décrivant:
1. les moyens mis en oeuvre sur le chantier détaillant notamment 3 aspects développés au RC;
2. la gestion du chantier mis en place permettant de produire à partir du calendrier prévisionnel l'engagement de l'entreprise pour le maintien la circulation par phase de travaux et par semaine détaillant les aspects exigés par le RC
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges (pour l'exécution)
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un référé contractuel ouvert aux personnes visées par l'article L 551-13 du CJA et dans les conditions posés par les articles R 551-7 et s du CJA,
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA).
Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n° 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
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— le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit": http://www.legifrance.gouv.fr.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, boulevard P Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2012/S 185-303909 (2012-09-21)
Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 308

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011435
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-303909
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Annonce no 180, B.O.A.M.P. 186 A du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue du maréchal Juin, quartier de la Peyrade, 34110 Frontignan, FRANCE

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Colas midi méditerranée
Adresse postale: parc de la Lauze 10 rue Saint Exupéry
Commune postale: Saint Jean de Védas
Code postal: 34430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Seep
Adresse postale: ZA Mas de Klé BP 672
Commune postale: Frontignan Cedex
Code postal: 34111

3️⃣
Nom: Upee 7
Adresse postale: 57 rue de la Balaurie
Commune postale: Saint Aunes
Code postal: 34130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
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- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA) ;
- un référé contractuel ouvert aux personnes visées par l'article L 551-13 du CJA et dans les conditions posés par les articles R 551-7 et s du CJA ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 CJA) ; Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
Afficher plus
- pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;
Afficher plus
- le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel "Legifrance - le service public de la diffusion du droit" : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2013/S 010-011435 (2013-01-10)
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