Aménagement des espaces publics quartier ANRU Tarentaize Beaubrun Séverine et des rues Dupré, Loubet et Tarentaize

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation concerne l'aménagement des espaces publics quartier ANRU Tarentaize Beaubrun Séverine et des rues Dupré, Emile Loubet et Tarentaize. Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2012. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le mois de mai 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citeos
• COLAS
• groupement solidaire Sols Confluence / Espaces verts Loire mandataire Sols Confluence
• Rivoire

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-10	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. A titre indicatif, le coût pour la durée totale des marchés tous lots confondus est estimé à 1 100 000 EUR TTC (soit 919 732 eUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-10 📅
Date limite de soumission: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049720
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Marché à bons de commande criteres d'attributions: les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: — Pour le lot n° 1: 1- valeur technique 40 %; 2- prix des prestations 35 %; 3- valeur environnementale 25 %, — Pour les lots n° 2 - 3 et 4: 1- valeur technique 60 %; 2- prix des prestations 40 %. Les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés; 2- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Béton.
Numéro du lot: 3
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 4
Brève description: Eclairage public.
Description des options:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11aoo-239
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Saint-Étienne, 42000 Saint-Étienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), et humains (rubrique G du DC2),

— les références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au DCE et également disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Modalités financières conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics,

— financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne; subvention de l'ANRU (10 %) et de la Région Rhône Alpes (70 %),

— délai global de paiement: 30 jours,

— application des règles de la comptabilité publique,

— prix unitaire, prix révisable,

— une avance est prévue,

— cession et nantissement possibles dans les conditions prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les entreprises participant à la consultation s'engagent, dans le cas où elles seraient attributaires, à réserver un nombre d' heures de travail, dans le cadre des travaux d'investissement objet du présent marché du projet financé par l'anru, aux habitants des zones urbaines sensibles en priorité ou à des demandeurs d'emplois en insertion:

— pour le lot 1: le nombre d'heures effectuées sera fonction de chaque bon de commande.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Étienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville Cedex 1, BP 503
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11aoo-239
Informations complémentaires

— Pour le lot n° 1:

1- valeur technique 40 %;

2- prix des prestations 35 %;

3- valeur environnementale 25 %,

— Pour les lots n° 2 - 3 et 4:

1- valeur technique 60 %;

2- prix des prestations 40 %.

Les modalités de notation sont détaillées dans le règlement de la consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Aucune prestation alternative ou supplémentaire n'est demandée. Le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse électronique suivante: www.saint-etienne.fr, onglet "mairie", rubrique "marchés publics". S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1- recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés;

2- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 031-049720 (2012-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-162462
Se réfère à l'avis: 2012/S 31-049720
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: pour le lot 1: - valeur technique au vu du mémoire technique, complété des fiches techniques remis par le candidat, et notée sur 10 pondérée à 40 % - prix des prestations au vu des bordereaux des prix unitaires et du détail estimatif, noté sur 10 pondéré à 35 % - valeur environnementale au vu du mémoire environnemental remis par le candidat, notée sur 10 pondérée à 25 %. Pour les autres lots: 1-valeur technique au vu du mémoire technique, complété des fiches techniques remis par le candidat, et notée sur 10 pondérée à 60 % 2-prix des prestations au vu des bordereaux des prix unitaires et du détail estimatif contractuel, noté sur 10 et pondéré à 40 %. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou decertaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative. Annonce no207, BOAMP 32 A du 15.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-09 📅
Nom: Colas
Adresse postale: 4 rue Frédéric Baït, BP 15
Commune postale: Saint Étienne Cedex 2
Code postal: 42011
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: groupement solidaire Sols Confluence / Espaces verts Loire mandataire Sols Confluence
Adresse postale: 6 impasse des Basses Vallières
Commune postale: Brignais
Code postal: 69530

3️⃣
Nom: Rivoire
Adresse postale: 14 rue de Verdun
Commune postale: L'Etrat
Code postal: 42580

4️⃣
Nom: Citeos
Adresse postale: Chemin des Frères Lumière
Commune postale: Feurs
Code postal: 42110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
10
Source: OJS 2012/S 098-162462 (2012-05-23)

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