Aménagement de parcs de stationnements payants sur la commune de Fréjus

Ville de Fréjus

La présente consultation a pour objet les travaux de génie civil nécéssaires à la mise en place de matériel d'exploitation de stationnement ainsi que la fourniture et la pose de ces matériels sur les parcs de stationnement de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fréjus

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-08	Avis de marché
2012-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fréjus
Adresse postale: place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
Fax: +33 494838592 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-08 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 28-045026
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr. Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: 1 mois pour chacune des tranches à compter de chaque ordre de service. Criteres d'attributions: — concernant le lot n° 1: —— prix des prestations: 50 %, —— -valeur technique de l'offre: 40 %, —— performances en matière de protection de l'environnement: 10 %, — concernant le lot n° 2: —— valeur technique de l'offre: 55 %. Prix des prestations: 45 %. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de sélection des candidatures sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de recevoir les éventuelles modifications et précisions du cahier des charges. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Génie civil marché de travaux (lot pricipal) décomposé en 1 tranche ferme et 3 tranches…

… conditionnelles:— TF: Parc Paul Vernet,— TC1: Parc Clos de la Tour,— TC2: Parc Porte d'orée,— TC3: Parc Agricola.

… conditionnelles:

— TF: Parc Paul Vernet,

— TC1: Parc Clos de la Tour,

— TC2: Parc Porte d'orée,

— TC3: Parc Agricola.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et pose de matériel d'exploitation de stationnement marché de fournitures décomposé en 1 tranche ferme et 4 tranches…

… conditionnelles:— TF: Parc Paul Vernet,— TC1: Parc Clos de la Tour,— TC2: Parc Porte d'Orée,— TC3: Parc Agricola,— TC4: Parc Aubenas.

… conditionnelles:

— TC2: Parc Porte d'Orée,

— TC3: Parc Agricola,

— TC4: Parc Aubenas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou imprimé DC1),

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 et suivants du code du travail; (ou imprimé DC1).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— Pour le lot n° 1: présentation d'une liste des principaux marchés de travaux, de même nature et de même importance, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; (ou imprimé DC2),

— Pour le lot n° 2: présentation d'une liste des principaux marchés d'acquisition de fournitures, de même nature et de même importance, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (ou imprimé DC2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-frejus.fr 🌏
Nom: Mairie de Fréjus
Adresse postale: service des marchés publics, place Formigé
Point de contact: M. Balestre
Téléphone: +33 494176658 📞
Point de contact: service des marchés publics: le dossier de consultation est téléchargeable sur le site web https://www.marches-securises.fr
demande par courrier: place Formigé, retrait les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière, résidence l'Auriasque
Nom: Mairie de Fréjus: service des marchés publics
Adresse postale: en RAR: place Formigé, par dépôt les jours ouvrables de 8:30 à 17:00: 20 rue de l'Argentière - résidence l'Auriasque

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-frejus.fr.

Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: 1 mois pour chacune des tranches à compter de chaque ordre de service.

Criteres d'attributions:

— concernant le lot n° 1:

—— prix des prestations: 50 %,

—— -valeur technique de l'offre: 40 %,

—— performances en matière de protection de l'environnement: 10 %,

— concernant le lot n° 2:

—— valeur technique de l'offre: 55 %.

Prix des prestations: 45 %.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les critères de sélection des candidatures sont: références et capacités professionnelles, techniques et financières. Pour tout téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé de s'inscrire et de s'identifier sur la plate-forme de dématérialisation afin de recevoir les éventuelles modifications et précisions du cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 028-045026 (2012-02-08)

Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092242
Se réfère à l'avis: 2012/S 28-045026
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-frejus.fr. Annonce n° 142, BOAMP 29 A.Annonce n° 244, BOAMP 29 B du 10.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Le lot 1: génie civil marché de travaux (lot pricipal) décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles: TF: parc Paul Vernet; TC1: parc Clos de la Tour; TC2: parc Porte d'Orée; TC3: parc Agricola. A été déclaré sans suite

2️⃣
Nom: Le lot 2: fourniture et pose de matériel d'exploitation de stationnement. Marché de fournitures décomposé en une tranche ferme et 4 tranches conditionnelles: TF: parc Paul Vernet; TC1: parc Clos de la Tour; TC2: parc Porte d'Orée; TC3: parc Agricola; TC4: parc Aubenas. A été déclaré sans suite
Source: OJS 2012/S 057-092242 (2012-03-20)

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